1. Concernant la répartition et l’évolution des sanctions applicables aux fautes :
Une nouvelle faute dans un même groupe entraîne le niveau supérieur. · Une nouvelle faute dans un groupe différent conserve son indépendance. · Les fautes sont réparties en quatre groupes distincts.
Explication
Les fautes sont organisées en quatre groupes et une nouvelle faute dans le même groupe augmente directement le niveau de sanction. Les groupes restent indépendants, de sorte qu’une faute dans un autre groupe ne produit pas cette progression. Le cumul automatique entre groupes et la progression sans tenir compte du groupe ne correspondent pas à la règle.