Dispositif des Personnes Qualifiées en PACA

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Contexte régional du dispositif
  2. Cadre légal et désignation
  3. Définition et conditions d’exercice
  4. Cadre d’intervention et outils
  5. Saisine et rapport de mission
  6. Moyens et annexes pratiques

📖 1. Contexte régional du dispositif

🔑 Notions clés & Définitions

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : Le contexte régional où le dispositif des personnes qualifiées a été identifié comme peu visible et peu lisible depuis sa mise en place.
  • Enquête régionale 2015 : Une enquête menée en 2015 auprès des ESSMS du secteur personnes âgées a mesuré le faible recours et la faible connaissance du dispositif.
  • Projet ARS PACA 2016 : Un projet lancé en 2016 par l’ARS PACA avec France Assos Santé PACA pour soutenir et harmoniser le dispositif régional des personnes qualifiées.

📝 Points essentiels

  • En 2015, l’enquête régionale compte 436 ESSMS répondants avec un taux de retour de 53,9 % pour le secteur personnes âgées en PACA.
  • Entre 2014 et 2015, seuls 3 personnes auraient eu recours à une personne qualifiée sur toute la région selon l’enquête 2015.
  • En 2015, 262 ESSMS déclaraient connaître la liste des personnes qualifiées en PACA.
  • En 2016, l’ARS PACA missionne France Assos Santé PACA pour un projet visant l’harmonisation du cadre d’intervention, l’amélioration des missions, et la visibilité via un réseau régional.

💡 Astuce mémo

Repère les “3 et 262” : 3 recours en 2 ans (2014-2015) et 262 ESSMS connaissaient la liste en 2015.

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Aperçu du QCM

1. Quel constat a été mis en évidence en 2015 concernant le dispositif des personnes qualifiées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

2. Quelle est la principale caractéristique du contexte régional du dispositif des personnes qualifiées en Provence-Alpes-Côte d’Azur selon l’enquête de 2015?

3. Quel était l’objectif du projet lancé en 2016 par l’ARS PACA avec France Assos Santé PACA ?

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Aperçu des flashcards

Contexte régional PACA — problématique ?

Dispositif peu visible et peu lisible

Context régional

PACA peu visible et peu lisible depuis 2016.

Cadre légal — loi ?

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Enquête 2015

436 ESSMS, 53,9% de réponses, faible recours.

Projet ARS 2016

Harmonisation, visibilité, amélioration des missions.

Cadre légal loi 2002

Installe le dispositif des personnes qualifiées.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Dispositif des Personnes Qualifiées en PACA ?

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