Contexte régional PACA — problématique ?
Dispositif peu visible et peu lisible
Cadre légal — loi ?
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
Context régional
PACA peu visible et peu lisible depuis 2016.
Enquête 2015
436 ESSMS, 53,9% de réponses, faible recours.
Projet ARS 2016
Harmonisation, visibilité, amélioration des missions.
Cadre légal loi 2002
Installe le dispositif des personnes qualifiées.
Article L 311-5
Encadre le recours et la mission de la personne qualifiée.
Désignation légale
Par le représentant de l’État, ARS, et conseil départemental.
Condition d’exercice
Indépendance et accompagnement de l’usager.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Dispositif des Personnes Qualifiées en PACA.
1. Quel constat a été mis en évidence en 2015 concernant le dispositif des personnes qualifiées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
2. Quel était l’objectif du projet lancé en 2016 par l’ARS PACA avec France Assos Santé PACA ?
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