Qu’est-ce qu’une donnée ?
Un élément de base de l’information.
Qu’est-ce qu’une information ?
Un ensemble de données prenant sens pour un individu dans un contexte précis.
Quand apparaît la connaissance ?
Lorsque l’information est structurée, mémorisée et comprise.
Sur quoi porte une donnée sanitaire ?
Sur la santé physique ou mentale d’une personne ou d’une population.
Sur quoi porte une donnée sociale ?
Sur la situation sociale d’une personne ou d’une population.
Quels aspects illustrent la situation sociale dans les données sociales ?
La situation familiale ou les ressources.
Que situe l’objet d’une information ?
Son domaine.
Que précise la forme d’une information ?
Si elle est écrite, visuelle ou orale.
Que présente une information quantitative ?
Des données chiffrées permettant de mesurer des situations ou des événements.
À quoi sert une information qualitative ?
À comprendre une situation ou un phénomène.
Quelles qualités une information doit-elle réunir ?
Elle doit être fiable, accessible et pertinente.
Qu’est-ce qu’une information fiable ?
Une information exacte et actualisée.
Qu’est-ce qui rend une information accessible ?
Elle est facile à comprendre et à obtenir.
À quoi une information pertinente doit-elle correspondre ?
À l’objet recherché.
À quoi servent les données et informations avant une décision de politique sociale ?
À établir un état des lieux.
Comment les données deviennent-elles des informations exploitables ?
Elles sont traitées et analysées.
Quels destinataires utilisent les informations exploitables issues des données ?
Les décideurs, les responsables politiques et les chercheurs.
Quel article du Code civil affirme le droit au respect de la vie privée ?
L’article 9.
Quelle loi a introduit l’article 9 du Code civil ?
La loi du 17 juillet 1970.
Qu’interdit le secret professionnel aux professionnels ?
La divulgation de certaines informations personnelles connues dans le cadre de leur activité.
Quelles informations un professionnel peut-il échanger avec des professionnels participant à la prise en charge ?
Les informations strictement nécessaires à la coordination, à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social.
Quel consentement faut-il pour partager des informations avec des professionnels hors de la même équipe de soins ?
Le consentement préalable de la personne.
À quelle date la loi Informatique et libertés a-t-elle été adoptée ?
Le 6 janvier 1978.
Quelle institution la loi Informatique et libertés a-t-elle conduit à créer ?
La CNIL.
À quelle date le RGPD a-t-il été adopté ?
Le 27 avril 2016.
Depuis quelle date le RGPD est-il directement applicable dans les pays européens ?
Depuis le 25 mai 2018.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une information relative à une personne physique identifiée directement ou indirectement.
Qui peut accéder au dossier médical personnel d’un patient ?
Les professionnels de santé autorisés par le patient.
À quelles informations un professionnel autorisé peut-il accéder dans le dossier médical personnel ?
Aux informations qui lui sont utiles.
Quel est le statut des médecins du travail concernant l’accès au dossier médical personnel ?
Ils n’y ont pas accès.
Quel est le statut des médecins des compagnies d’assurance concernant l’accès au dossier médical personnel ?
Ils n’y ont pas accès.
Dans l’exemple clinique, quelle température constitue une donnée ?
39,5 °C.
Dans l’exemple clinique, quelle prescription est l’information transmise ?
La prescription d’un antipyrétique.
Dans l’exemple clinique, qu’est-ce qui contribue à la connaissance ?
La compréhension de la situation.
Quels domaines les données sociales citées dans le cours concernent-elles ?
L’activité, l’emploi, le travail et les parcours de formation.
Quels niveaux les données peuvent-elles concerner ?
Un individu, un groupe ou une population.
Quels domaines peuvent caractériser l’objet d’une information ?
Les domaines sanitaire, social, individuel et institutionnel.
Quelles formes peuvent prendre les informations écrites ?
Des textes ou des données numériques.
Quelles formes peuvent prendre les informations visuelles ?
Des schémas, tableaux, graphiques ou images.
Quelles formes peuvent prendre les informations orales ?
Des contenus sonores ou audiovisuels.
Quelles questions le cours propose-t-il pour évaluer une source ?
Qui produit l’information, quoi est présenté, quand et où elle a été produite, pourquoi et comment elle est présentée.
Quelles méthodes permettent de recueillir des données pour comprendre un problème ?
L’observation, les questionnaires et les entretiens.
Quelles sources peut-on consulter pour comprendre un problème ?
Des recherches documentaires ou des organismes spécialisés.
À quoi servent les bases de données ?
À stocker, maintenir et consulter des données.
Quels types de contenus les bases de données peuvent-elles stocker ?
Des mots, des chiffres, des images, des vidéos et des fichiers.
Quel article de la Déclaration universelle des droits de l’homme protège la vie privée ?
L’article 12.
En quelle année l’ONU a-t-elle affirmé la protection de la vie privée dans sa Déclaration universelle ?
En 1948.
De quel droit relève le non-respect du secret professionnel ?
Du droit pénal.
Quels articles du Code pénal sanctionnent le non-respect du secret professionnel ?
Les articles 226-13 et 226-14.
Quelles protections la protection de la vie privée comprend-elle ?
La protection du domicile, du secret professionnel et médical, de l’intimité et du droit à l’image, ainsi que des limites à l’espionnage.
Quel droit la personne doit-elle connaître concernant l’échange ou le partage de ses informations ?
Le droit de s’y opposer à tout moment.
Qui le cours soumet-il au secret médical parmi les personnes en contact avec le patient ?
Tous les professionnels en contact avec le patient, y compris les stagiaires et le personnel d’entretien.
Dans quel cadre le cours présente-t-il le secret partagé comme possible ?
Dans le cadre d’une prise en charge collective.
À quelle loi le cours associe-t-il le secret partagé ?
À la loi du 4 mars 2002.
À quelle date la loi française adaptant la protection des données au paquet européen a-t-elle été promulguée ?
Le 20 juin 2018.
Quel droit le RGPD accorde-t-il aux personnes pour récupérer leurs données ?
Le droit à la portabilité des données.
Quel rôle la CNIL joue-t-elle dans le débat sur l’innovation ?
Elle participe au débat sur l’innovation.
À l’hôpital, quelle autorisation permet à l’équipe de soins de consulter le dossier médical personnel ?
Une autorisation collective, si le patient a autorisé l’établissement à y accéder.
Quel moyen spécifique permet aux professionnels hospitaliers de consulter le dossier médical personnel ?
Une carte spécifique.
Que peut consulter le patient dans l’historique de son dossier médical personnel ?
Les actions effectuées sur son dossier.
Quels changements du dossier médical personnel figurent dans son historique ?
Les mises à jour et les ajouts de documents.
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1. Pourquoi traite-t-on et analyse-t-on les données avant de les transmettre aux décideurs ou aux chercheurs ?
2. Avant de décider d’une politique sociale, à quoi peuvent servir les données et les informations ?
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