Fiche de révision : Données et informations sanitaires et sociales

📋 Plan du Cours

1. Données, informations et connaissances
2. Domaines des données sanitaires et sociales
3. Objet, nature et forme des informations
4. Qualité et diversité des informations
5. Usages des données et bases
6. Vie privée et secret professionnel
7. Échanges et partage des informations
8. Protection des données et rôle de la CNIL
9. Accès au dossier médical personnel

📖 1. Données, informations et connaissances

🔑 Notions clés & Définitions

• Donnée : Élément de base de l’information, comme un fait, un chiffre ou un événement.
• Information : Ensemble de données qui prend un sens pour un individu dans un contexte précis.
• Connaissance : Apparaît lorsque l’information est structurée, mémorisée et comprise.

📝 Points essentiels

• Dans l’exemple clinique du cours, la température de 39,5 °C est une donnée, la prescription d’un antipyrétique est l’information transmise et la compréhension de la situation contribue à la connaissance.

💡 Astuce mémo

Donnée brute → information qui prend sens → connaissance structurée et mémorisée

📖 2. Domaines des données sanitaires et sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Donnée sanitaire : Porte sur la santé physique ou mentale d’une personne ou d’une population.
• Donnée sociale : Porte sur la situation sociale d’une personne ou d’une population, notamment la situation familiale ou les ressources.

📝 Points essentiels

• Les données sociales citées portent notamment sur :

  • l’activité
  • les conditions d’emploi
  • les conditions de travail
  • les parcours de formation

• Les données peuvent concerner :

  • un individu
  • un groupe
  • une population

💡 Astuce mémo

Sanitaire : santé ; social : situation familiale, ressources et emploi

📖 3. Objet, nature et forme des informations

🔑 Notions clés & Définitions

• Information quantitative : Présente des données chiffrées qui permettent de mesurer des situations ou des événements.
• Information qualitative : Aide à comprendre une situation ou un phénomène.

★ À maîtriser

📌 L’objet situe l’information dans un domaine, sa nature indique si elle est quantitative ou qualitative, et sa forme précise si elle est écrite, visuelle ou orale.

Compléments

• Les domaines d’objet mentionnés sont :

  • sanitaire
  • social
  • individuel
  • institutionnel

• Les informations écrites prennent la forme de textes ou de données numériques, les informations visuelles de schémas, tableaux, graphiques ou images, et les informations orales de contenus sonores ou audiovisuels.

💡 Astuce mémo

ONF : objet, nature, forme

📖 4. Qualité et diversité des informations

🔑 Notions clés & Définitions

• Information fiable : Exacte et actualisée.
• Information accessible : Facile à comprendre et à obtenir.
• Information pertinente : En adéquation avec l’objet recherché.

★ À maîtriser

• Une information de qualité doit être :
  • fiable
  • accessible
  • pertinente

Compléments

• L’évaluation d’une source s’appuie sur les questions : Qui produit l’information ?, Quoi est présenté ?, Quand le document a-t-il été réalisé ?, Où l’information prend-elle son origine ?, Pourquoi l’information a-t-elle été produite ?, Comment le document est-il présenté ?

💡 Astuce mémo

FAP : fiable, accessible, pertinente

📖 5. Usages des données et bases

★ À maîtriser

• Les données et informations servent notamment à : établir un état des lieux avant une décision de politique sociale, approfondir les connaissances, comprendre un problème

• Les données sont traitées et analysées pour devenir des informations exploitables par leurs destinataires, notamment les décideurs, les responsables politiques et les chercheurs.

Compléments

• Pour comprendre un problème, on peut recueillir des données par observation, questionnaires ou entretiens, et consulter des recherches documentaires ou des organismes spécialisés.

• Les bases de données servent à stocker, maintenir et consulter des données de différents types, notamment des mots, des chiffres, des images, des vidéos et des fichiers.

💡 Astuce mémo

Stocker → accéder → analyser → décider et agir

📖 6. Vie privée et secret professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : Oblige les professionnels à ne pas divulguer certaines informations personnelles connues dans le cadre de leur activité.

★ À maîtriser

• Le droit au respect de la vie privée est affirmé par l’article 9 du Code civil, introduit par la loi du 17 juillet 1970.

Compléments

• La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies affirme la protection de la vie privée en 1948, à son article 12.

• Le non-respect du secret professionnel relève du droit pénal et peut être sanctionné au titre des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

• La protection de la vie privée comprend notamment :

  • la protection du domicile
  • le secret professionnel et médical
  • la protection de l’intimité
  • le droit à l’image
  • des limites aux pratiques d’espionnage

📖 7. Échanges et partage des informations

★ À maîtriser

📌 Un professionnel peut échanger des informations avec des professionnels identifiés qui participent tous à la prise en charge, si les informations sont strictement nécessaires à la coordination, à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social.

📌 Le partage d’informations nécessaires avec des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe de soins requiert le consentement préalable de la personne.

Compléments

📌 La personne doit être informée de son droit de s’opposer à l’échange ou au partage de ses informations et peut exercer ce droit à tout moment.

• Le cours indique que tous les professionnels en contact avec le patient, y compris les stagiaires et le personnel d’entretien, sont soumis au secret médical.

• Le secret partagé est présenté comme possible dans le cadre d’une prise en charge collective et est associé dans le cours à la loi du 4 mars 2002.

💡 Astuce mémo

Prise en charge collective → échanges nécessaires, limités au soin et aux informations utiles

📖 8. Protection des données et rôle de la CNIL

🔑 Notions clés & Définitions

• Donnée personnelle : Information relative à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

★ À maîtriser

• La loi relative à l’informatique et aux libertés date du 6 janvier 1978 et a conduit à la création de la CNIL, chargée de protéger les données personnelles.

• Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016, directement applicable dans les pays européens au 25 mai 2018.

Compléments

• La loi de protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018 pour adapter la loi Informatique et libertés au paquet européen de protection des données.

• Le RGPD prévoit notamment la portabilité des données, davantage de transparence, la protection des mineurs de moins de 16 ans par le consentement parental, un guichet unique, des sanctions renforcées et le droit à l’oubli.

• Le cours présente la CNIL comme un organisme qui accompagne et informe, protège les personnes, participe au débat sur l’innovation et contrôle le respect de la loi, notamment par des sanctions.

📖 9. Accès au dossier médical personnel

★ À maîtriser

📌 Seuls les professionnels de santé autorisés par le patient peuvent accéder à son dossier médical personnel, et chaque professionnel n’accède qu’aux informations qui lui sont utiles.

• Les médecins du travail et les médecins des compagnies d’assurance n’ont pas accès au DMP.

Compléments

📌 À l’hôpital, si le patient a autorisé l’établissement à accéder à son DMP, les professionnels de l’équipe de soins peuvent consulter les informations grâce à une autorisation collective et à une carte spécifique.

• L’historique du DMP peut indiquer :
  • les consultations
  • les mises à jour
  • les ajouts de documents

💡 Astuce mémo

Professionnels autorisés et informations utiles ; médecins du travail et assureurs exclus