Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique

📋 Plan du Cours

1. Démocratie et République
2. Constitution et bloc constitutionnel
3. Séparation des pouvoirs en France
4. Valeurs et symboles républicains
5. Nationalité française et citoyenneté européenne
6. Décisions démocratiques dans l’Union européenne

📖 1. Démocratie et République

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui est souverain.
• République : Système politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus.

💡 Astuce mémo

Démocratie : le peuple détient le pouvoir ; République : il l’exerce par des représentants élus.

📖 2. Constitution et bloc constitutionnel

★ À maîtriser

• La Constitution de la Ve République est adoptée en 1958.

• Le bloc de constitutionnalité comprend :

  • la Constitution de la Ve République
  • la DDHC de 1789
  • le préambule de la Constitution de 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004

• Les principales révisions mentionnées sont :

  • 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct
  • 1999 : introduction de la parité dans la vie politique
  • 2000 : passage du mandat présidentiel de sept à cinq ans
  • 2007 : inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution
  • 2024 : inscription de la liberté de recours à l’IVG dans la Constitution

Compléments

📌 La Constitution de la Ve République peut être modifiée selon les conditions strictes prévues par son article 89.

📖 3. Séparation des pouvoirs en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif, qui vote les lois, le pouvoir exécutif, qui les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire, qui vérifie qu’elles sont respectées.

★ À maîtriser

• Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, chambre basse composée de députés, et le Sénat, chambre haute composée de sénateurs.

• La loi est discutée et débattue par le Parlement, puis promulguée.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois votées à la Constitution et vérifie les élections.

💡 Astuce mémo

LÉJ : législatif, exécutif, judiciaire.

📖 4. Valeurs et symboles républicains

★ À maîtriser

• Les principes de la République sont :

  • la liberté
  • l’égalité
  • la fraternité
  • la laïcité

• Les valeurs de la République sont :

  • la liberté
  • l’égalité
  • la fraternité

Compléments

• Les symboles de la République mentionnés sont :
  • le drapeau
  • La Marseillaise
  • Marianne
  • le 14 juillet
  • la devise
  • l’école

📖 5. Nationalité française et citoyenneté européenne

★ À maîtriser

• Depuis le traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté européenne est réservée aux nationaux des États membres de l’Union européenne.

📌 La citoyenneté européenne ne peut être obtenue qu’en ayant la nationalité de l’un des États membres de l’Union européenne.

• Les droits supplémentaires mentionnés sont :
  • la libre circulation
  • le droit de vote européen
  • la protection à l’étranger

Compléments

• L’activité cite les voies d’acquisition suivantes :
  • le droit du sol
  • le droit du sang
  • le mariage
  • la naturalisation

📖 6. Décisions démocratiques dans l’Union européenne

📝 Points essentiels

• Le plan du cours présente des institutions européennes pour décider en commun, une citoyenneté européenne complétant la citoyenneté française et des directives européennes liées à la loi française.