En 1958.
Explication
La Constitution de la Ve République a été adoptée en 1958. L’année 1946 correspond à celle du préambule qui fait partie du bloc de constitutionnalité.
La Constitution de la Ve République, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Explication
Le bloc de constitutionnalité réunit les quatre textes cités, auxquels les lois votées en France doivent se conformer. Le Code civil, contrairement à la DDHC de 1789, ne figure pas dans cette composition.
Un système où le peuple détient le pouvoir souverain
Explication
Dans une démocratie, le peuple est souverain et détient le pouvoir politique. L’exercice du pouvoir par des représentants élus caractérise ici la définition de la République.
Le Conseil constitutionnel
Explication
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois votées à la Constitution et contrôle les élections. Le Conseil d’État conseille notamment le gouvernement et juge certains litiges administratifs, mais il n’exerce pas ce contrôle constitutionnel décrit ici.
Elle représente un symbole républicain associé à la transmission des valeurs communes.
Explication
L’école figure parmi les symboles de la République, aux côtés du drapeau, de La Marseillaise et de Marianne. Le contrôle de la conformité des lois à la Constitution relève du Conseil constitutionnel, et non de l’école.
Depuis le traité de Maastricht, en 1992
Explication
Le traité de Maastricht, conclu en 1992, établit cette citoyenneté pour les nationaux des États membres. Le traité de Rome date de 1957 et ne constitue pas l’étape indiquée pour cette règle.
Les institutions européennes organisent les décisions communes, tandis que les directives européennes sont liées à la loi française.
Explication
Le cours distingue les institutions européennes, présentées comme des lieux de décision en commun, des directives européennes, mentionnées en lien avec la loi française. Les directives ne sont pas décrites comme des institutions qui organisent ces décisions communes.
Son élection s’effectue au suffrage universel direct.
Explication
La révision de 1962 a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le passage à un mandat de cinq ans résulte d’une révision distincte, adoptée en 2000.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Les règles du jeu démocratique.
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au peuple, qui est souverain.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir dans une République ?
Par l’intermédiaire de représentants élus.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
En 1958.
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