Fiche de révision : Politique culturelle du cinéma

📋 Plan du Cours

1. Définition et périmètres culturels
2. Tensions idéologiques de la politique culturelle
3. Premières interventions dans le cinéma
4. Crise du cinéma et régulation sous Vichy
5. Années Lang et nouveaux dispositifs
6. Justifications de l’action publique
7. Réglementation et financement du cinéma
8. Fiscalité, patrimoine et médiation

📅 Repères chronologiques

1. 4 mai 1897L’incendie du Bazar de la Charité, provoqué par le cinématographe, cause 125 morts et de nombreux blessés.
2. 1908Le cinématographe est intégré à la Convention de Berne, premier jalon de la reconnaissance du statut d’auteur de cinéma.
3. 1909Une circulaire de Georges Clémenceau interdit les spectacles cinématographiques susceptibles de provoquer des manifestations troublant l’ordre et la tranquillité publics.
4. 1916Le visa d’exploitation est créé pour autoriser ou non la monstration des films sur le territoire français.
5. 1946Le CNC est créé.
6. 1946Les accords Blum-Byrnes permettent la reprise de l’importation des films américains, régulée par un système de quotas par écrans.
7. septembre 1948Deux lois étendent les quotas et instaurent le contingentement de la distribution, puis créent une aide temporaire financée par une taxe spéciale sur les billets de cinéma.
8. 6 avril 1953Le CNC réserve 10 % du Fonds de soutien à une Prime à la qualité pour le court-métrage.
9. mars 1957Une loi sur la propriété littéraire et artistique reconnaît comme coauteurs d’un film le scénariste, l’adaptateur, le dialoguiste, le compositeur et le réalisateur.
10. 1959L’Avance sur recettes remplace la Prime à la qualité, élargie au long-métrage en 1955.

📖 1. Définition et périmètres culturels

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique culturelle : Ensemble des actions des pouvoirs publics visant à encadrer, protéger ou encourager la création culturelle et artistique et à favoriser sa diffusion auprès des publics.

★ À maîtriser

📌 Le cours distingue le soutien aux industries culturelles et créatives, dont l’œuvre est reproductible et diffusée après sa création, du spectacle vivant, dont l’œuvre est réalisée pendant sa monstration, et des arts plastiques, dont l’œuvre unique est montrée pendant ou après sa création.

Compléments

• Les périmètres d’action cités comprennent aussi le soutien au patrimoine, l’accès et la formation du public, les grands projets culturels, la diplomatie culturelle et l’accompagnement à l’export.

📖 2. Tensions idéologiques de la politique culturelle

📝 Points essentiels

• Les tensions idéologiques citées opposent :
  • le public au privé
  • le libre au totalitaire
  • le populaire à l’élitiste
  • l’ouvert au nationaliste
  • le « rentable » au divers
  • l’individuel au collectif

💡 Astuce mémo

Public/privé et populaire/élitiste opposent deux pôles distincts.

📖 3. Premières interventions dans le cinéma

★ À maîtriser

• À ses débuts, le cinéma est assimilé à un « spectacle de curiosité » et taxé à 25 %, contre 9 % pour le concert et 6 % pour le théâtre.

Compléments

• L’incendie du Bazar de la Charité conduit à des lois sur le stockage des pellicules et la formation des opérateurs, puis contribue à l’apparition des salles de cinéma et de leurs règles de sécurité.

💡 Astuce mémo

Impôt, sécurité, censure, droits d’auteur.

📖 4. Crise du cinéma et régulation sous Vichy

📝 Points essentiels

• Dans les années 1930, le cinéma français connaît une concurrence américaine accrue, des faillites de grands groupes, une fragmentation du secteur et une crise de confiance bancaire.

• La crise des années 1930 renforce le sentiment qu’une intervention de l’État est nécessaire, malgré l’hostilité initiale des professionnels.

• Les principales mesures du COIC sont :

  • la carte d’identité professionnelle
  • le contrôle des recettes et de la fiscalité
  • l’avance à la production
  • le registre public de la cinématographie
  • l’interdiction du double programme
  • la création d’écoles de cinéma
  • l’aide à la Cinémathèque française

💡 Astuce mémo

Crise et fragmentation → intervention accrue de l’État.

📖 5. Années Lang et nouveaux dispositifs

★ À maîtriser

• En 1981, Jack Lang est nommé ministre de la Culture et réinvestit la politique du cinéma d’une dimension culturelle.

• La politique cinématographique des années Lang défend le cinéma français face à la concurrence américaine, la création face aux effets du marché, le patrimoine et la formation artistique, tout en rapprochant culture et économie.

Compléments

• En 1982, la chronologie des médias est créée.

• En 1983, l’IFCIC est fondé et, en 1985, les SOFICA sont créées.

• En 1986, les chaînes de télévision sont soumises à une obligation d’investissement dans la production cinématographique.

• En 1989, Collège au cinéma est créé, tandis que naissent EURIMAGES et le programme européen MEDIA.

📖 6. Justifications de l’action publique

📝 Points essentiels

• Le cours justifie la politique culturelle du cinéma par les retombées économiques de la filière, notamment sa contribution à la croissance, à l’emploi et à l’attrait touristique du pays.

• La volonté politique vise à : préserver le patrimoine cinématographique, garantir l’accès de tous à la culture, protéger le cinéma de la concurrence intérieure et extérieure, encourager une production diverse et de qualité, contribuer au prestige de la culture française

💡 Astuce mémo

Retombées économiques et volonté politique.

📖 7. Réglementation et financement du cinéma

📝 Points essentiels

• La réglementation du secteur cinématographique comprend : les quotas imposés aux chaînes de télévision et aux salles, l’agrément de production et le visa d’exploitation, la chronologie des médias, le statut des intermittents, le contrôle de la remontée des recettes, les accords de coproduction internationaux

📌 Le financement du cinéma distingue les aides automatiques des aides sélectives, destinées selon les dispositifs aux auteurs ou aux entreprises, au court ou au long-métrage, aux prises de vues réelles ou à l’animation, à la fiction ou au documentaire, ainsi qu’aux cinémathèques et aux festivals.

📖 8. Fiscalité, patrimoine et médiation

📝 Points essentiels

• Les leviers fiscaux cités sont : le crédit d’impôt, les réductions fiscales pour les tournages étrangers, les SOFICA, la taxe spéciale additionnelle sur les billets de cinéma

• Ces actions reposent notamment sur : les Registres publics du cinéma et de l’audiovisuel, les rapports annuels du CNC, le dépôt légal, les Archives françaises du film

• La médiation et l’éducation à l’image s’appuient sur des dispositifs scolaires, des ateliers, des prix, des sites web de transmission du cinéma et des écoles publiques comme La Fémis et l’ENS Louis Lumière.