Fiche de révision : Écrits professionnels du secteur social

📋 Plan du Cours

1. Rôle et objectifs des écrits professionnels
2. Cadre juridique et droits des usagers
3. Vie privée, secret et partage d’informations
4. Accès au dossier de l’usager
5. Types d’écrits professionnels
6. Méthodes de rédaction professionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 17 juillet 1978La loi n° 78-753 a posé le principe d’un droit d’accès aux documents administratifs pour toute personne physique ou morale.
2. 2 janvier 2002La loi n° 2002-2 a rassemblé et renforcé les droits reconnus aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
3. 4 mars 2002La loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit au respect de la vie privée des malades et des usagers du système sanitaire.

📖 1. Rôle et objectifs des écrits professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Écrits professionnels : Ermitas Ejzenberg, Les écrits professionnels dans le secteur social et médico-social, 2008 — Tous les écrits concernant directement les usagers dans les institutions, rédigés totalement ou partiellement par les travailleurs sociaux dans l’exercice de leur fonction.

📝 Points essentiels

• Les écrits professionnels poursuivent quatre objectifs:
  • conserver la trace et la mémoire des actions
  • attester les projets et leurs arguments
  • transmettre et communiquer aux interlocuteurs utiles
  • aider à problématiser et comprendre les situations

💡 Astuce mémo

Écrire la trace → transmettre, comprendre et justifier l’accompagnement

📖 2. Cadre juridique et droits des usagers

📝 Points essentiels

📌 L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles garantit à toute personne prise en charge par un établissement ou service social et médico-social le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.

📖 3. Vie privée, secret et partage d’informations

★ À maîtriser

📌 Le secret professionnel oblige certains professionnels à ne pas révéler les éléments confidentiels concernant l’usager, et sa violation peut engager leur responsabilité civile et pénale.

📌 Le partage d’informations à caractère secret entre professionnels intervenant auprès d’une même personne est autorisé lorsqu’ils sont eux-mêmes tenus au secret et qu’il vise uniquement à évaluer la situation et à déterminer les mesures d’action sociale, de protection ou d’aide nécessaires.

• Les transmissions prévues par la loi comprennent: la transmission au président du Conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance, la transmission au juge des enfants dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le signalement des victimes de mauvais traitements

Compléments

• Le droit à la vie privée concerne notamment:
  • l’image
  • les sentiments intimes
  • la correspondance
  • le sexe

💡 Astuce mémo

Secret professionnel ≠ partage autorisé entre professionnels également soumis au secret

📖 4. Accès au dossier de l’usager

📝 Points essentiels

📌 La loi 2002-2 et le décret du 15 mars 2002 reconnaissent aux personnes concernées le droit d’accéder à leur dossier.

📌 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer un seul dossier par usager regroupant les éléments administratifs, éducatifs, pédagogiques et sociaux de son parcours.

📖 5. Types d’écrits professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Note d’information : Écrit court, factuel et circonstancié destiné à transmettre une information sur une modification, un événement ou une évolution de l’accompagnement.
• Compte rendu : Laisse une trace écrite d’une réunion ou d’un entretien et contribue à constituer une mémoire collective sans commentaire personnel.
• Transmissions : Écrits du quotidien, souvent consignés dans un cahier, qui recensent les événements significatifs d’une institution et servent à la communication interne.
• Rapport d’évaluation : Document généralement long qui décrit les faits, les met en perspective et formule des propositions pour comprendre une situation et en tirer des conséquences concrètes.
• Accompagnement personnalisé : Prévoit les actions à mener à partir d’un repérage précis des attentes, des besoins et du potentiel de la personne.

★ À maîtriser

• Le courrier sollicite des éléments ou informe notamment de l’engagement d’une mesure, de l’avancée d’un dossier, de changements d’organisation ou d’événements institutionnels.

Compléments

• Les principaux types de courriers sont:
  • le courrier d’accompagnement
  • le courrier de demande de rencontre
  • le courrier de demande d’informations
  • le courrier de rappel

📖 6. Méthodes de rédaction professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse : Consiste à qualifier et expliquer ce qui a été vu et entendu afin de poser un diagnostic, en combinant description ou qualification, explication et évaluation.

★ À maîtriser

📌 Avant d’écrire, le travailleur social doit déterminer pour qui il écrit, c’est-à-dire le destinataire et ses attentes, et pourquoi il écrit, c’est-à-dire les objectifs liés aux missions de l’établissement ou du service.

• Écrire engage le professionnel et son service et rend compte d’informations ainsi que d’analyses.

• Les informations peuvent prendre la forme de:

  • observations
  • constats
  • faits
  • actes
  • signes
  • discours
  • événements

• La construction du plan suit cette logique: connaissance de la situation, identification du problème, recherche de compréhension, identification des leviers possibles pour l’action

📌 La rédaction professionnelle recommande la première personne, la simplicité, la concision, la fluidité, l’identification du rédacteur, la structuration des paragraphes, le soin de l’orthographe, de la syntaxe et de la ponctuation, ainsi que l’absence de jugement de valeur positif ou négatif.

Compléments

• Les plans peuvent être chronologique, contextuel, thématique ou analytique.

💡 Astuce mémo

Informations → analyses → plan → rédaction claire et sans jugement

📊 Tableaux de synthèse

Principaux écrits professionnels