La loi proclame l’égalité de droit ; le quotidien révèle les écarts de l’égalité réelle.
1. Dans un régime d’égalité de droit, quel principe s’applique à la loi ?
2. Une loi s’applique pareillement à tous, mais des écarts persistent dans l’accès à l’emploi, aux salaires et aux services. Quelle notion décrit ces écarts concrets ?
3. Un propriétaire refuse défavorablement un logement à une personne en raison d’un critère interdit par la loi. Quel élément caractérise juridiquement cette situation ?
Que signifie l’égalité de droit concernant l’application de la loi ?
La loi s’applique de la même façon à tous.
À quoi l’égalité réelle s’applique-t-elle concrètement ?
À la réalité concrète du quotidien.
Quels écarts d’accès persistent dans l’égalité réelle ?
Des écarts d’accès à l’emploi, aux salaires, à la représentation politique, aux services et à l’inclusion des personnes handicapées.
Selon l’article 225-1 du Code pénal, qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit par la loi dans un domaine déterminé.
Quels critères protégés sont cités, notamment concernant l’origine, le sexe et la famille ?
L’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme et le lieu de résidence.
Quels critères protégés cités concernent la santé et les caractéristiques personnelles ?
L’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’âge.
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