1. Dans un régime d’égalité de droit, quel principe s’applique à la loi ?
La loi s’applique de la même façon à tous
Explication
L’égalité de droit est le principe juridique selon lequel la loi s’applique de la même façon à tous. La réduction des écarts quotidiens relève de l’égalité réelle, tandis que l’adaptation du traitement et l’identité des conditions de vie ne définissent pas l’égalité de droit.