QCM : Égalité et discriminations (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un régime d’égalité de droit, quel principe s’applique à la loi ?

La loi s’adapte aux résultats obtenus par chacun
Les conditions de vie deviennent identiques pour tous
Les écarts concrets d’accès aux services sont réduits
La loi s’applique de la même façon à tous

La loi s’applique de la même façon à tous

Explication

L’égalité de droit est le principe juridique selon lequel la loi s’applique de la même façon à tous. La réduction des écarts quotidiens relève de l’égalité réelle, tandis que l’adaptation du traitement et l’identité des conditions de vie ne définissent pas l’égalité de droit.

2. Une loi s’applique pareillement à tous, mais des écarts persistent dans l’accès à l’emploi, aux salaires et aux services. Quelle notion décrit ces écarts concrets ?

L’égalité des résultats
La discrimination juridique
L’égalité de droit
L’égalité réelle

L’égalité réelle

Explication

L’égalité réelle concerne la réalité quotidienne et les écarts persistants d’accès à l’emploi, aux salaires ou aux services. L’égalité de droit porte sur l’application uniforme de la loi ; une différence de traitement illégale relève de la discrimination, et l’égalité réelle ne signifie pas que tous les résultats sont identiques.

3. Un propriétaire refuse défavorablement un logement à une personne en raison d’un critère interdit par la loi. Quel élément caractérise juridiquement cette situation ?

Une différence de traitement défavorable sans lien avec un critère interdit dans un domaine déterminé
Une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit dans un domaine déterminé
Une différence de traitement défavorable fondée sur une préférence personnelle hors d’un domaine déterminé
Une différence de traitement favorable fondée sur un critère interdit dans un domaine déterminé

Une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit dans un domaine déterminé

Explication

L’article 225-1 du Code pénal caractérise la discrimination par une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit, dans un domaine déterminé comme le logement. Une différence favorable, une préférence sans critère interdit ou un traitement sans lien avec ce critère ne répond pas à cette définition.

4. Dans le cadre d’une sélection pour un emploi, quelle caractéristique figure parmi les critères protégés cités ?

L’activité syndicale
La marque de téléphone utilisée
Le niveau de qualification professionnelle
La distance entre le domicile et le lieu de travail

L’activité syndicale

Explication

Les activités syndicales figurent parmi les critères protégés cités. Le niveau de qualification, la distance du trajet et la marque d’un téléphone ne figurent pas dans cette liste de critères protégés.

5. Une commune veut agir contre les discriminations en combinant une réponse juridique, des mesures institutionnelles et une mobilisation de la population. Quels sont les trois leviers à associer ?

Les politiques publiques, la sensibilisation et le Défenseur des droits
Le droit et la sanction, les politiques publiques et l’action citoyenne
Le droit et la sanction, les associations et les sanctions judiciaires
Les sanctions judiciaires, les lois d’accessibilité et la vigilance citoyenne

Le droit et la sanction, les politiques publiques et l’action citoyenne

Explication

La lutte contre les discriminations repose sur trois leviers complémentaires : le droit et la sanction, les politiques publiques et l’action citoyenne. Les associations et la sensibilisation relèvent de l’action citoyenne, tandis que les sanctions judiciaires relèvent du droit.

6. Dans un quartier, des habitants organisent une campagne de sensibilisation et restent vigilants face aux discriminations. À quel levier ces initiatives appartiennent-elles ?

Aux politiques publiques
À l’action citoyenne
Au droit et à la sanction
À l’accessibilité institutionnelle

À l’action citoyenne

Explication

Les associations, la sensibilisation et la vigilance des citoyens constituent l’action citoyenne. Les politiques publiques renvoient aux actions de l’État et des collectivités, tandis que les sanctions judiciaires relèvent du droit.

7. Quel principe l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce-t-il au sujet de l’égalité et des distinctions sociales ?

Les hommes doivent parvenir à une égalité de situation, et les distinctions sociales reposent sur le mérite individuel
Les hommes sont libres sous réserve de la loi, et les distinctions sociales reposent sur les critères protégés
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et les distinctions sociales reposent sur l’utilité commune
Les citoyens sont égaux devant les sanctions, et les distinctions sociales reposent sur la volonté de l’État

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et les distinctions sociales reposent sur l’utilité commune

Explication

L’article 1er affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. L’égalité en droits ne signifie pas une égalité de toutes les situations, et la définition pénale de la discrimination relève de l’article 225-1.

8. Une association prépare une présentation de la loi du 11 février 2005. Quel intitulé doit-elle lui attribuer ?

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi proclamant la liberté et l’égalité en droits ainsi que l’utilité commune
La loi définissant les distinctions fondées sur des critères interdits et leurs sanctions pénales
La loi organisant les actions de l’État et des collectivités contre toutes les discriminations

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Explication

La loi du 11 février 2005 porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La définition de la discrimination relève de l’article 225-1 du Code pénal, tandis que le principe d’égalité en droits figure dans la DDHC.

9. Dans une commune où l’égalité est garantie par les textes, des écarts persistent dans l’accès aux services. Quelle démarche est nécessaire pour préserver la cohésion sociale ?

Appliquer les mêmes règles sans examiner les écarts observés
Écarter les inégalités d’accès du débat sur la cohésion sociale
S’en tenir à la proclamation juridique de l’égalité
Maintenir une vigilance continue et agir pour réduire les écarts concrets

Maintenir une vigilance continue et agir pour réduire les écarts concrets

Explication

La cohésion sociale exige une vigilance continue et des efforts pour rendre l’égalité concrète, car sa proclamation ne suffit pas. S’en tenir à l’égalité juridique confond principe et réalisation, l’application uniforme des règles néglige les écarts persistants, et écarter ces écarts fait perdre de vue un enjeu de cohésion.

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Que signifie l’égalité de droit concernant l’application de la loi ?

La loi s’applique de la même façon à tous.

À quoi l’égalité réelle s’applique-t-elle concrètement ?

À la réalité concrète du quotidien.

Quels écarts d’accès persistent dans l’égalité réelle ?

Des écarts d’accès à l’emploi, aux salaires, à la représentation politique, aux services et à l’inclusion des personnes handicapées.

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