Flashcards : Égalité et discriminations (21 cartes)

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1Question

Que signifie l’égalité de droit concernant l’application de la loi ?

Réponse

La loi s’applique de la même façon à tous.

2Question

À quoi l’égalité réelle s’applique-t-elle concrètement ?

Réponse

À la réalité concrète du quotidien.

3Question

Quels écarts d’accès persistent dans l’égalité réelle ?

Réponse

Des écarts d’accès à l’emploi, aux salaires, à la représentation politique, aux services et à l’inclusion des personnes handicapées.

4Question

Selon l’article 225-1 du Code pénal, qu’est-ce qu’une discrimination ?

Réponse

Une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit par la loi dans un domaine déterminé.

5Question

Quels critères protégés sont cités, notamment concernant l’origine, le sexe et la famille ?

Réponse

L’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme et le lieu de résidence.

6Question

Quels critères protégés cités concernent la santé et les caractéristiques personnelles ?

Réponse

L’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’âge.

7Question

Quels critères protégés cités concernent les opinions et l’appartenance à un groupe ?

Réponse

Les opinions politiques, les activités syndicales et l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion.

8Question

Quels sont les trois leviers de lutte contre les discriminations ?

Réponse

Le droit et la sanction, les politiques publiques et l’action citoyenne.

9Question

Qu’affirme l’article 1er de la DDHC sur les hommes ?

Réponse

Ils naissent et demeurent libres et égaux en droits.

10Question

Quelle est la référence de l’article affirmant l’égalité en droits des hommes ?

Réponse

L’article 1er de la DDHC, 1789.

11Question

Pourquoi la cohésion sociale exige-t-elle une vigilance continue ?

Réponse

La proclamation de l’égalité ne suffit pas à la réaliser concrètement.

12Question

Sur quels outils le droit et la sanction s’appuient-ils ?

Réponse

Le Code pénal, les sanctions judiciaires et le Défenseur des droits.

13Question

Quel code soutient le droit et la sanction contre les discriminations ?

Réponse

Le Code pénal.

14Question

Quel organisme contribue au droit et à la sanction contre les discriminations ?

Réponse

Le Défenseur des droits.

15Question

Quelle loi sur l’accessibilité date du 11 février 2005 ?

Réponse

La loi du 11 février 2005.

16Question

Qui mène les politiques publiques contre les discriminations ?

Réponse

L’État et les collectivités.

17Question

Quels moyens composent l’action citoyenne contre les discriminations ?

Réponse

Les associations, la sensibilisation et la vigilance des citoyens.

18Question

Quelle vigilance contribue à l’action citoyenne contre les discriminations ?

Réponse

La vigilance des citoyens.

19Question

Comment l’article 225-1 du Code pénal définit-il la discrimination ?

Réponse

Comme toute distinction fondée sur des critères interdits.

20Question

Quelle référence définit la discrimination comme une distinction fondée sur des critères interdits ?

Réponse

L’article 225-1 du Code pénal.

21Question

Quel est l’intitulé de la loi du 11 février 2005 ?

Réponse

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Égalité et discriminations.

1. Dans un régime d’égalité de droit, quel principe s’applique à la loi ?

2. Une loi s’applique pareillement à tous, mais des écarts persistent dans l’accès à l’emploi, aux salaires et aux services. Quelle notion décrit ces écarts concrets ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Égalité et discriminations.

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