Que signifie l’égalité de droit concernant l’application de la loi ?
La loi s’applique de la même façon à tous.
À quoi l’égalité réelle s’applique-t-elle concrètement ?
À la réalité concrète du quotidien.
Quels écarts d’accès persistent dans l’égalité réelle ?
Des écarts d’accès à l’emploi, aux salaires, à la représentation politique, aux services et à l’inclusion des personnes handicapées.
Selon l’article 225-1 du Code pénal, qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit par la loi dans un domaine déterminé.
Quels critères protégés sont cités, notamment concernant l’origine, le sexe et la famille ?
L’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme et le lieu de résidence.
Quels critères protégés cités concernent la santé et les caractéristiques personnelles ?
L’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’âge.
Quels critères protégés cités concernent les opinions et l’appartenance à un groupe ?
Les opinions politiques, les activités syndicales et l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion.
Quels sont les trois leviers de lutte contre les discriminations ?
Le droit et la sanction, les politiques publiques et l’action citoyenne.
Qu’affirme l’article 1er de la DDHC sur les hommes ?
Ils naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quelle est la référence de l’article affirmant l’égalité en droits des hommes ?
L’article 1er de la DDHC, 1789.
Pourquoi la cohésion sociale exige-t-elle une vigilance continue ?
La proclamation de l’égalité ne suffit pas à la réaliser concrètement.
Sur quels outils le droit et la sanction s’appuient-ils ?
Le Code pénal, les sanctions judiciaires et le Défenseur des droits.
Quel code soutient le droit et la sanction contre les discriminations ?
Le Code pénal.
Quel organisme contribue au droit et à la sanction contre les discriminations ?
Le Défenseur des droits.
Quelle loi sur l’accessibilité date du 11 février 2005 ?
La loi du 11 février 2005.
Qui mène les politiques publiques contre les discriminations ?
L’État et les collectivités.
Quels moyens composent l’action citoyenne contre les discriminations ?
Les associations, la sensibilisation et la vigilance des citoyens.
Quelle vigilance contribue à l’action citoyenne contre les discriminations ?
La vigilance des citoyens.
Comment l’article 225-1 du Code pénal définit-il la discrimination ?
Comme toute distinction fondée sur des critères interdits.
Quelle référence définit la discrimination comme une distinction fondée sur des critères interdits ?
L’article 225-1 du Code pénal.
Quel est l’intitulé de la loi du 11 février 2005 ?
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Égalité et discriminations.
1. Dans un régime d’égalité de droit, quel principe s’applique à la loi ?
2. Une loi s’applique pareillement à tous, mais des écarts persistent dans l’accès à l’emploi, aux salaires et aux services. Quelle notion décrit ces écarts concrets ?
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