Fiche de révision : Égalité et discriminations

Plan du Cours

  1. Égalité juridique et égalité réelle
  2. Définition et critères discriminatoires
  3. Leviers contre les discriminations
  4. Textes juridiques de référence
  5. Égalité et cohésion sociale

1. Égalité juridique et égalité réelle

Notions clés & Définitions

  • Égalité de droit : Principe juridique selon lequel la loi s’applique de la même façon à tous.
  • Égalité réelle : Réalité concrète du quotidien, dans laquelle persistent des écarts d’accès à l’emploi, aux salaires, à la représentation politique, aux services et à l’inclusion des personnes handicapées.

Astuce mémo

La loi proclame l’égalité de droit ; le quotidien révèle les écarts de l’égalité réelle.

2. Définition et critères discriminatoires

Notions clés & Définitions

  • Discrimination : Selon l’article 225-1 du Code pénal, une discrimination est une différence de traitement défavorable fondée sur un critère interdit par la loi dans un domaine déterminé, comme l’emploi ou le logement.

Points essentiels

  • Les critères protégés cités comprennent l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales et l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion.

3. Leviers contre les discriminations

★ À maîtriser

  • La lutte contre les discriminations mobilise trois leviers :
    • le droit et la sanction
    • les politiques publiques
    • l’action citoyenne

Compléments

  • Le droit et la sanction s’appuient notamment sur :

    • le Code pénal
    • les sanctions judiciaires
    • le Défenseur des droits
  • Les politiques publiques comprennent les actions de l’État et des collectivités ainsi que les lois d’accessibilité, notamment la loi du 11 février 2005.

  • L’action citoyenne comprend :

    • les associations
    • la sensibilisation
    • la vigilance des citoyens

Astuce mémo

DPA : droit, politiques publiques, action citoyenne

4. Textes juridiques de référence

★ À maîtriser

  • L’article 1er de la DDHC, en 1789, affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Compléments

  • L’article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme toute distinction fondée sur des critères interdits.

  • La loi du 11 février 2005 est la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

5. Égalité et cohésion sociale

Points essentiels

  • La cohésion sociale suppose une vigilance continue, car la proclamation de l’égalité ne suffit pas et il faut œuvrer à sa réalisation concrète.

Astuce mémo

Sans réalisation concrète de l’égalité, la cohésion sociale est fragilisée.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Égalité et discriminations avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans un régime d’égalité de droit, quel principe s’applique à la loi ?

2. Une loi s’applique pareillement à tous, mais des écarts persistent dans l’accès à l’emploi, aux salaires et aux services. Quelle notion décrit ces écarts concrets ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Égalité et discriminations avec 21 flashcards interactives.

Que signifie l’égalité de droit concernant l’application de la loi ?

La loi s’applique de la même façon à tous.

À quoi l’égalité réelle s’applique-t-elle concrètement ?

À la réalité concrète du quotidien.

Quels écarts d’accès persistent dans l’égalité réelle ?

Des écarts d’accès à l’emploi, aux salaires, à la représentation politique, aux services et à l’inclusion des personnes handicapées.

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