Estimation des droits à l’ARE

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Résultat de l’estimation
  2. Motif du refus
  3. Informations personnelles
  4. Historique des emplois

1. Résultat de l’estimation

Points essentiels

  • D’après les éléments fournis, la personne ne remplit pas les conditions d’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

2. Motif du refus

Points essentiels

📌 Le départ volontaire de l’une des activités ne permet pas de bénéficier des allocations chômage.

Astuce mémo

Départ volontaire → absence d’ouverture des droits

3. Informations personnelles

Points essentiels

  • La date de naissance déclarée est le 11/07/2000.

  • Le code postal déclaré est 74330 et la personne indique ne pas relever du régime Alsace-Moselle.

4. Historique des emplois

★ À maîtriser

  • La période d’emploi 1 s’étend du 03/10/2022 au 30/09/2026 et se termine par une démission pour un projet de reconversion professionnelle.

Compléments

  • Le salaire mensuel déclaré pour la période d’emploi 1 est de 4465 €, avec 0 € d’indemnité compensatrice de congés payés et 0 € d’indemnité de rupture.

  • La période d’emploi 2 s’étend du 02/08/2022 au 03/09/2022 et se termine par une fin de CDD, avec un salaire mensuel déclaré de 1807 €, 0 € d’indemnité compensatrice de congés payés et 0 € d’indemnité de rupture.

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Aperçu du QCM

1. Quelle conclusion est retenue concernant l’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

2. Quelle prestation est concernée par l’estimation défavorable présentée ?

3. Quel effet produit le départ volontaire de l’une des activités sur l’accès aux allocations chômage ?

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Aperçu des flashcards

Qu'indiquent les éléments fournis sur l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

La personne ne remplit pas les conditions d'ouverture du droit.

Qu'impose le départ volontaire d'une activité sur les allocations chômage ?

Il empêche de bénéficier des allocations chômage.

Quelle est la date de naissance déclarée ?

Le 11/07/2000.

Quel est le code postal déclaré ?

74330.

La personne relève-t-elle du régime Alsace-Moselle ?

Non, elle n'en relève pas.

Quelle est la durée de la période d’emploi 1 ?

Du 03/10/2022 au 30/09/2026.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Estimation des droits à l’ARE ?

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