QCM : Estimation des droits à l’ARE — 7 questions

Question 1

1. Quelle conclusion est retenue concernant l’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Le droit est accordé sous réserve d’une nouvelle estimation

Les conditions d’ouverture du droit sont remplies

Les conditions d’ouverture du droit ne sont pas remplies

Le droit est suspendu dans l’attente d’un justificatif

Explication

Les éléments fournis conduisent à constater que la personne ne remplit pas les conditions d’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Une suspension ou une nouvelle estimation ne constitue pas la conclusion indiquée.

Answer

Les conditions d’ouverture du droit ne sont pas remplies

Question 2

2. Quelle prestation est concernée par l’estimation défavorable présentée ?

L’allocation personnalisée d’autonomie

Le revenu de solidarité active

L’allocation aux adultes handicapés

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Explication

L’estimation porte sur les conditions d’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Les autres prestations relèvent de dispositifs sociaux différents.

Answer

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Question 3

3. Quel effet produit le départ volontaire de l’une des activités sur l’accès aux allocations chômage ?

Il ne permet pas de bénéficier des allocations chômage

Il transforme l’activité concernée en fin de CDD

Il ouvre automatiquement un droit aux allocations chômage

Il reporte l’examen du droit après la fin de l’activité

Explication

Le départ volontaire de l’une des activités ne permet pas de bénéficier des allocations chômage dans la situation considérée. Une fin de CDD constitue une situation distincte et ne doit pas être assimilée à un départ volontaire.

Answer

Il ne permet pas de bénéficier des allocations chômage

Question 4

4. Quelle date de naissance a été déclarée ?

Le 11 juillet 2000

Le 11 juillet 2001

Le 17 juillet 2000

Le 7 novembre 2000

Explication

La date de naissance déclarée est le 11/07/2000, soit le 11 juillet 2000. Les autres dates modifient le jour, le mois ou l’année déclarés.

Answer

Le 11 juillet 2000

Question 5

5. Quelles informations personnelles ont été déclarées concernant la résidence et le régime applicable ?

Le code postal 74330 et un rattachement au régime Alsace-Moselle

Le code postal 74330 et l’absence de rattachement à l’Alsace-Moselle

Le code postal 73430 et l’absence de rattachement à l’Alsace-Moselle

Le code postal 73430 et un rattachement au régime Alsace-Moselle

Explication

La personne a déclaré le code postal 74330 et indique ne pas relever du régime Alsace-Moselle. Les autres réponses modifient le code postal ou le régime déclaré.

Answer

Le code postal 74330 et l’absence de rattachement à l’Alsace-Moselle

Question 6

6. Comment la période d’emploi 1 s’est-elle achevée ?

Par un licenciement motivé par une réorganisation interne

Par une rupture conventionnelle négociée avec l’employeur

Par une fin de CDD à l’issue de la mission prévue

Par une démission liée à un projet de reconversion professionnelle

Explication

La période d’emploi 1 s’étend du 3 octobre 2022 au 30 septembre 2026 et se termine par une démission pour un projet de reconversion professionnelle. La fin de CDD caractérise les périodes 2, 3 et 4, et non cette première période.

Answer

Par une démission liée à un projet de reconversion professionnelle

Question 7

7. Quel salaire mensuel a été déclaré pour la période d’emploi 2 ?

2 180 €

1 777 €

1 807 €

4 465 €

Explication

Le salaire mensuel déclaré pour la période d’emploi 2 est de 1 807 €, avec zéro euro d’indemnité compensatrice de congés payés et d’indemnité de rupture. Le montant de 1 777 € correspond à la période 4, tandis que 4 465 € concerne la période 1.

QCM : Estimation des droits à l’ARE — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle conclusion est retenue concernant l’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

2. Quelle prestation est concernée par l’estimation défavorable présentée ?

3. Quel effet produit le départ volontaire de l’une des activités sur l’accès aux allocations chômage ?

4. Quelle date de naissance a été déclarée ?

5. Quelles informations personnelles ont été déclarées concernant la résidence et le régime applicable ?

6. Comment la période d’emploi 1 s’est-elle achevée ?

7. Quel salaire mensuel a été déclaré pour la période d’emploi 2 ?

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