Fiche de révision : Estimation des droits à l’ARE

Plan du Cours

  1. Résultat de l’estimation
  2. Motif du refus
  3. Informations personnelles
  4. Historique des emplois

1. Résultat de l’estimation

Points essentiels

  • D’après les éléments fournis, la personne ne remplit pas les conditions d’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

2. Motif du refus

Points essentiels

📌 Le départ volontaire de l’une des activités ne permet pas de bénéficier des allocations chômage.

Astuce mémo

Départ volontaire → absence d’ouverture des droits

3. Informations personnelles

Points essentiels

  • La date de naissance déclarée est le 11/07/2000.

  • Le code postal déclaré est 74330 et la personne indique ne pas relever du régime Alsace-Moselle.

4. Historique des emplois

★ À maîtriser

  • La période d’emploi 1 s’étend du 03/10/2022 au 30/09/2026 et se termine par une démission pour un projet de reconversion professionnelle.

Compléments

  • Le salaire mensuel déclaré pour la période d’emploi 1 est de 4465 €, avec 0 € d’indemnité compensatrice de congés payés et 0 € d’indemnité de rupture.

  • La période d’emploi 2 s’étend du 02/08/2022 au 03/09/2022 et se termine par une fin de CDD, avec un salaire mensuel déclaré de 1807 €, 0 € d’indemnité compensatrice de congés payés et 0 € d’indemnité de rupture.

  • La période d’emploi 4 s’étend du 17/08/2021 au 03/09/2021 et se termine par une fin de CDD, avec un salaire mensuel déclaré de 1777 €, 0 € d’indemnité compensatrice de congés payés et 0 € d’indemnité de rupture.

Astuce mémo

Emploi 1, puis 2, 3 et 4 dans l’ordre chronologique

Tableaux de synthèse

Comparaison des fins de contrat

PériodeDatesMotif de finSalaire mensuel
Emploi 103/10/2022–30/09/2026Démission pour reconversion professionnelle4465 €
Emploi 202/08/2022–03/09/2022Fin CDD1807 €
Emploi 304/04/2022–29/07/2022Fin CDD1938 €
Emploi 417/08/2021–03/09/2021Fin CDD1777 €

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1. Quelle conclusion est retenue concernant l’ouverture du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

2. Quelle prestation est concernée par l’estimation défavorable présentée ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

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Qu'indiquent les éléments fournis sur l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

La personne ne remplit pas les conditions d'ouverture du droit.

Qu'impose le départ volontaire d'une activité sur les allocations chômage ?

Il empêche de bénéficier des allocations chômage.

Quelle est la date de naissance déclarée ?

Le 11/07/2000.

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