Dans le secteur de l’enfance et de la famille, l’État est représenté par le gouvernement et les ministères particulièrement concernés par leurs politiques.
Ce ministère participe aux politiques relatives à :
Ce ministère est chargé de : élaborer et appliquer les politiques en faveur des enfants et des familles, développer les politiques de petite enfance, participer à la protection de l’enfance, élaborer les textes législatifs et réglementaires concernant ces secteurs, soutenir les actions de prévention et d’accompagnement des familles
Le ministère de l’Éducation nationale garantit l’accès de tous les enfants à l’éducation, définit les programmes scolaires, recrute et rémunère les enseignants, assure le fonctionnement des écoles, collèges et lycées et lutte contre les inégalités scolaires.
★ À maîtriser
📌 L’État exerce un contrôle de légalité sur les collectivités territoriales, mais ne dirige pas leur gestion quotidienne.
Compléments
La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’État aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales disposent d’une autonomie juridique et administrative, et leurs compétences sont définies par la loi.
★ À maîtriser
Compléments
La région soutient les politiques d’éducation relatives à :
La région finance des formations pour les professionnels :
★ À maîtriser
Le département applique les politiques de petite enfance par l’intermédiaire de différents services territoriaux.
Le département gère la construction et le financement des collèges.
La commune gère : la construction des écoles maternelles et élémentaires, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires, l’équipement des écoles maternelles et élémentaires
Compléments
Le département dispose de services d’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
La commune gère certains établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et certains accueils de loisirs associés à l’école (ALAE).
La commune organise et met en place les activités périscolaires et extrascolaires, et rémunère les ATSEM.
★ À maîtriser
La PMI a pour objectif principal d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant avec des professionnels de la santé et de la petite enfance.
Les mesures de prévention de la PMI sont :
La PMI prévient et dépiste les handicaps chez les enfants de moins de 6 ans et conseille les familles sur leur prise en charge.
La PMI surveille et contrôle les établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, et contrôle, surveille et accompagne les assistants maternels.
Compléments
Les professionnels cités pour la PMI sont :
La PMI accompagne psychologiquement et socialement les femmes enceintes et les jeunes mères, particulièrement les plus démunies, et participe au soutien à la parentalité.
La PMI délivre l’agrément des assistants maternels et informe sur les risques sanitaires liés aux facteurs environnementaux.
★ À maîtriser
L’ASE vise principalement à prévenir les situations de risque de danger susceptibles d’affecter l’évolution des enfants et des jeunes de moins de 21 ans.
L’ASE apporte un soutien :
L’ASE protège les enfants en danger ou en risque de danger, prévient les mauvais traitements et recueille les informations relatives aux mineurs maltraités.
Les interventions de l’ASE peuvent comprendre : le placement en dehors du milieu familial, les interventions à domicile, les aides financières, l’accompagnement des jeunes majeurs selon les situations prévues par la loi
Les missions de l’ASE sont régies par la loi du 5 mars 2007, complétée par celle du 14 mars 2016, qui rappelle que l’intérêt de l’enfant doit être la préoccupation centrale de la protection de l’enfance.
Compléments
L’État définit les politiques nationales et vote les lois et règlements.
Les collectivités territoriales appliquent les politiques sur le terrain.
📌 La PMI intervient dans la prévention et la santé maternelle et infantile, tandis que l’ASE assure la protection des enfants en danger.
Les politiques nationales de l’État sont appliquées sur le terrain par les collectivités.
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1. Quel rôle joue l’État dans l’organisation d’un pays ?
2. Dans le secteur de l’enfance et de la famille, par quels acteurs l’État est-il représenté ?
Mémorisez les concepts clés de État et acteurs de l’enfance avec 48 flashcards interactives.
Qu’est-ce que l’État ?
Un ensemble d’institutions et de services permettant de gouverner et d’administrer le pays.
Qui représente l’État dans le secteur de l’enfance et de la famille ?
Le gouvernement et les ministères concernés par leurs politiques.
À quels domaines participe le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ?
À la petite enfance, à la famille, à la protection de l’enfance, à l’autonomie, au handicap et à la santé.
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