QCM : État et acteurs de l’enfance (22 questions)

Explication

L’État désigne l’ensemble des institutions et des services qui rendent possibles le gouvernement et l’administration du pays. Les collectivités territoriales, contrairement à ce que suggère un distracteur, n’ont pas pour rôle de voter les lois nationales.

Explication

Dans ces domaines, l’État est représenté par le gouvernement et les ministères particulièrement concernés par les politiques menées. Les conseils régionaux peuvent exercer certaines compétences, mais ils ne représentent pas l’État dans ce secteur.

Explication

Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées participe aux politiques couvrant ces différents domaines. Le ministère de l’Éducation nationale intervient principalement sur l’accès à l’éducation et l’organisation scolaire.

Explication

Le ministère de l’Éducation nationale garantit l’accès à l’éducation et définit les programmes scolaires, tout en assumant d’autres missions liées aux établissements et aux enseignants. Le ministère de la Santé et des Familles intervient dans les politiques familiales et de santé, plutôt que dans la définition des programmes scolaires.

Explication

Une collectivité territoriale est une administration publique qui exerce des compétences propres transférées par l’État au service des besoins de la population de son territoire. Un service déconcentré de l’État, contrairement à cette définition, applique les décisions nationales sans disposer de compétences propres de collectivité.

Explication

Les collectivités disposent de ressources propres, dont des impôts, et votent leur budget. Le financement par des transferts de l’État peut exister, mais il ne remplace pas ces ressources propres ni le vote du budget.

Explication

L’État exerce un contrôle de légalité, mais ne dirige pas la gestion quotidienne des collectivités territoriales. Le contrôle des actes ne signifie donc pas que l’État pilote leurs décisions courantes.

Explication

La région prend en charge la construction, l’entretien et l’équipement des lycées. La définition des programmes et la rémunération des enseignants relèvent des missions du ministère de l’Éducation nationale.

Explication

La région finance des formations destinées aux professionnels de la petite enfance, de la santé et du social. L’élaboration des textes réglementaires constitue une mission de l’État, et non la compétence régionale ciblée ici.

Explication

La commune gère la construction, l’entretien et l’équipement des écoles maternelles et élémentaires. La construction et le financement des collèges constituent une compétence départementale distincte.

Explication

Le département applique les politiques de petite enfance par l’intermédiaire de différents services territoriaux. La gestion des écoles maternelles et élémentaires relève de la commune, et non de ces services départementaux.

Explication

La PMI a pour objectif principal la protection sanitaire de la mère et de l’enfant, avec l’intervention de professionnels de la santé et de la petite enfance. Le placement judiciaire des mineurs relève d’un autre cadre et ne définit pas l’objectif principal de la PMI.

Explication

Les missions de la PMI comprennent des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation à la santé en faveur des futurs parents et des enfants. Le contrôle des établissements d’accueil constitue une autre mission de la PMI, mais ne décrit pas ces actions de prévention.

Explication

La PMI surveille et contrôle les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, et contrôle, surveille et accompagne les assistants maternels. Le financement de la construction de ces structures n’est pas la mission décrite ici.

Explication

L’ASE est un service décentralisé du conseil départemental placé sous l’autorité administrative de son président, tandis que le juge des enfants intervient pour les pouvoirs judiciaires. Inverser ces deux rôles confond l’autorité administrative et l’intervention judiciaire.

Explication

L’ASE vise principalement à prévenir les situations de risque de danger susceptibles d’affecter l’évolution des enfants et des jeunes de moins de 21 ans. Le dépistage sanitaire des moins de six ans relève de la PMI, et non de l’objectif principal de l’ASE.

Explication

L’ASE apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille en difficulté sociale, et prévient la marginalisation en aidant à l’insertion. Le dépistage des handicaps relève de la PMI et ne correspond pas à ces missions de soutien social.

Explication

Les missions de l’ASE sont régies par la loi du 5 mars 2007, complétée par celle du 14 mars 2016, qui rappelle que l’intérêt de l’enfant doit être central. Les autres propositions inversent les dates ou les années de ces deux lois.

Explication

L’État fixe les politiques nationales et adopte les lois et règlements qui encadrent l’action publique. L’application concrète sur le terrain relève plutôt des collectivités territoriales.

Explication

Les collectivités territoriales appliquent les politiques sur le terrain, en les mettant en œuvre à l’échelle locale. La définition des politiques nationales et le vote des lois relèvent de l’État.

Explication

La PMI intervient dans la prévention et la santé maternelle et infantile, alors que l’ASE assure la protection des enfants en danger. L’idée que ces deux missions sont inversées constitue une confusion entre leurs rôles.

Explication

Les acteurs poursuivent ensemble la protection, la santé, l’éducation et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La distinction entre prévention sanitaire et protection de l’enfance décrit des missions particulières, pas l’objectif commun.