Fiche de révision : Éthique et déontologie professionnelle

📋 Plan du Cours

1. Morale, éthique et déontologie
2. Le CCNE et ses missions
3. Éthique du numérique
4. Les comités éthiques
5. Ordres et codes professionnels

📅 Repères chronologiques

1. 1983La France a créé le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par le décret présidentiel n°83-132.
2. 7 juillet 2011La loi de bioéthique a complété la mission du CCNE.
3. décembre 2019Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été créé à la demande du Premier ministre, sous l’égide du CCNE.
4. 6 août 2021La loi de bioéthique inscrit désormais dans la loi les missions et la composition du CCNE.

📖 1. Morale, éthique et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Science du bien et du mal, fondée sur des règles indiquant les conduites à tenir et les interdictions afin d’assurer une vie harmonieuse en société.
• Éthique : Réflexion argumentée et processus d’examen critique des options d’action visant le bien agir et une décision éclairée, en tenant compte de la singularité de chaque situation.
• Déontologie : Ensemble des devoirs et des règles dont se dote une profession pour régir la conduite de ses membres et organiser son fonctionnement.

📝 Points essentiels

• Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui signifie « devoir ».

• La réflexion éthique peut porter sur les modifications ciblées du génome et sur l’accès aux innovations thérapeutiques.

💡 Astuce mémo

Morale : règles du bien ; éthique : réflexion sur l’action ; déontologie : devoirs professionnels.

📖 2. Le CCNE et ses missions

🔑 Notions clés & Définitions

• CCNE : Le CCNE est une institution indépendante chargée de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance en biologie, médecine et santé.

💡 Astuce mémo

1983 : création du CCNE → 2011 : mission complétée → 2021 : missions et composition inscrites dans la loi.

📖 3. Éthique du numérique

★ À maîtriser

• Le CNPEN encadre la réflexion sur l’utilisation du numérique, sensibilise et prévient les citoyens de ses conséquences, en portant une attention particulière aux personnes les plus vulnérables.

Compléments

• Le développement du numérique soulève des questions sur les pratiques, le respect de la vie privée et l’évolution des normes et des valeurs de la société.

💡 Astuce mémo

Présence croissante du numérique → nouveaux risques et questionnements sur les normes, les valeurs et la vie privée.

📖 4. Les comités éthiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité éthique : Instance interdisciplinaire et consultative qui se réunit régulièrement pour réfléchir au sens et aux limites des actions.

★ À maîtriser

• Un comité éthique confronte les points de vue, analyse les tensions et les injonctions paradoxales, puis les met en débat afin de tenter de concilier différents impératifs.

Compléments

• Les trois périmètres de comité éthique sont:
  • le comité éthique institutionnel
  • le comité éthique interinstitutionnel
  • le comité éthique autonome

💡 Astuce mémo

Institutionnel → interinstitutionnel → autonome : trois périmètres d’intervention.

📖 5. Ordres et codes professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre professionnel : Instance reconnue et institutionnalisée, délégataire de l’État, organisée à plusieurs niveaux et incontournable pour les professionnels qui en dépendent.
• Code de déontologie : Regroupe les règles professionnelles que les membres d’une profession doivent appliquer.

★ À maîtriser

• L’ordre professionnel vérifie la régularité de la possession du diplôme obligatoire afin d’établir le tableau professionnel et arbitre les conflits entre professionnels ou entre professionnels et patients.

Compléments

• Pour les professions paramédicales et les auxiliaires médicaux, le code de déontologie est inclus dans le code de la santé publique, tandis que des codes existent aussi pour les professionnels du secteur social qui ne disposent pas d’un ordre professionnel.

💡 Astuce mémo

L’ordre contrôle et arbitre ; le code fixe les règles professionnelles à respecter.

📊 Tableaux de synthèse

Morale, éthique et déontologie