Évaluation des risques professionnels

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Enjeux et vocabulaire de prévention
  2. Définition et appellations du DUERP
  3. Évolution réglementaire du DUERP
  4. Principes généraux de prévention
  5. Responsabilités et jurisprudence
  6. Préparer et analyser le travail
  7. Identifier et évaluer les risques
  8. Formaliser et actualiser le DUERP

Repères chronologiques

  1. 1989La directive européenne 89/391/CEE impose aux États membres une politique de prévention fondée sur l’évaluation préalable des risques professionnels.
  2. 31 décembre 1991La loi n° 91-1414 transpose la directive européenne et introduit dans le Code du travail l’obligation générale de sécurité, les principes généraux de prévention et l’évaluation des risques professionnels.
  3. 5 novembre 2001Le décret n° 2001-1016 crée officiellement le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

1. Enjeux et vocabulaire de prévention

Notions clés & Définitions

  • Risque : Exposition d’une personne à un danger.
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Aperçu du QCM

1. Dans un atelier, une protection est détériorée, un opérateur se trouve ensuite exposé à une zone dangereuse, puis un mouvement imprévu survient et provoque une blessure. Quelle progression décrit correctement cet enchaînement ?

2. Une scie circulaire peut causer une coupure, mais un salarié ne s’en approche pas et n’y est pas exposé. Quelle distinction entre danger et risque s’applique ?

3. Une entreprise rédige le document officiel d’évaluation des risques et désigne aussi par ERP le travail d’évaluation mené pour le préparer. Quelle interprétation des appellations est correcte ?

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Aperçu des flashcards

Comment se déroule la progression du mécanisme de l’accident ?

De la situation dégradée à la situation dangereuse, puis à l’événement déclencheur et enfin à l’incident ou à l’accident.

À quels enjeux la prévention répond-elle ?

À des enjeux commerciaux, humains, économiques, sociaux et juridiques.

Quel est le terme officiel actuel pour le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

DUERP.

Quelle appellation non officielle désigne parfois le DUERP ?

« Registre des risques professionnels ».

En 1989, qu’impose la directive européenne 89/391/CEE aux États membres ?

Une politique de prévention fondée sur l’évaluation préalable des risques professionnels.

Quelle loi transpose la directive européenne et introduit l’obligation générale de sécurité ?

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Évaluation des risques professionnels ?

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Combien de questions contient le QCM sur Évaluation des risques professionnels ?

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