Fiche de révision : Évaluation des risques professionnels

📋 Plan du Cours

1. Enjeux et vocabulaire de prévention
2. Définition et appellations du DUERP
3. Évolution réglementaire du DUERP
4. Principes généraux de prévention
5. Responsabilités et jurisprudence
6. Préparer et analyser le travail
7. Identifier et évaluer les risques
8. Formaliser et actualiser le DUERP

📅 Repères chronologiques

1. 1989La directive européenne 89/391/CEE impose aux États membres une politique de prévention fondée sur l’évaluation préalable des risques professionnels.
2. 31 décembre 1991La loi n° 91-1414 transpose la directive européenne et introduit dans le Code du travail l’obligation générale de sécurité, les principes généraux de prévention et l’évaluation des risques professionnels.
3. 5 novembre 2001Le décret n° 2001-1016 crée officiellement le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

📖 1. Enjeux et vocabulaire de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque : Exposition d’une personne à un danger.

★ À maîtriser

• 🔄 Le mécanisme de l’accident progresse ainsi :
  1. Situation dégradée
  2. Situation dangereuse
  3. Événement déclencheur
  4. Incident ou accident

Compléments

• La prévention répond à cinq enjeux :

  • commerciaux
  • humains
  • économiques
  • sociaux
  • juridiques

• Les facteurs du risque sont :

  • la fréquence
  • la durée
  • la gravité

💡 Astuce mémo

Situation dégradée → situation dangereuse → événement déclencheur → incident ou accident

📖 2. Définition et appellations du DUERP

📝 Points essentiels

📌 DUERP est le terme officiel actuel, DUER est une ancienne appellation encore utilisée, Document Unique est le nom abrégé courant, ERP peut désigner la démarche plutôt que le document et « registre des risques professionnels » est une appellation non officielle.

📖 3. Évolution réglementaire du DUERP

★ À maîtriser

📌 À compter du 7 novembre 2002, toutes les entreprises employant au moins un salarié doivent consigner les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique.

Compléments

• La réforme de 2021 prévoit la conservation de toutes les versions du DUERP pendant 40 ans et renforce la traçabilité des expositions professionnelles ainsi que la participation du CSE.

📌 La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises de 50 salariés et plus.

• La réforme de 2021 prévoit de prendre en compte l’impact différencié de l’exposition aux risques selon le sexe des travailleurs.

📌 L’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité doit être prise en compte dans le DUERP, même après la suppression des fiches individuelles de prévention des expositions par la loi du 17 août 2015.

💡 Astuce mémo

1989 ouvre la voie, 1991 inscrit l’évaluation, 2001 crée le document, 2021 le renforce

📖 4. Principes généraux de prévention

★ À maîtriser

• Les neuf principes généraux de prévention sont :
  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
  • Planifier la prévention
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

📌 Les mesures de protection collective doivent être privilégiées avant le recours aux équipements de protection individuelle.

Compléments

• Le principe d’adaptation du travail à l’homme inclut la prise en compte des différences individuelles, notamment entre hommes et femmes, et la limitation des effets du travail monotone ou cadencé.

• La planification de la prévention intègre la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs environnementaux, y compris les risques psychosociaux.

💡 Astuce mémo

Protection collective avant EPI

📖 5. Responsabilités et jurisprudence

★ À maîtriser

📌 L’employeur est responsable de l’élaboration du DUERP, de sa mise à jour et de la transcription des résultats de l’évaluation des risques.

Compléments

📌 L’absence de transcription ou de mise à jour de l’évaluation des risques dans le DUERP constitue une contravention de 5e classe, avec une amende maximale de 1 500 €, doublée en cas de récidive.

📌 La violation de l’obligation de mise à disposition du DUERP aux représentants du personnel est un délit d’entrave au fonctionnement du CSE passible d’une amende maximale de 7 500 €, sans peine de prison.

• La Cour de cassation, chambre sociale, le 5 mai 2021 (n° 19-14.295), a rappelé que l’absence de DUERP peut causer un préjudice au salarié et constituer un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur.

📌 La Cour de cassation, chambre sociale, le 25 septembre 2019 (n° 17-22.224), a rejeté une demande de dommages-intérêts fondée sur la seule absence de DUERP lorsque le salarié ne prouvait pas un préjudice directement lié à cette absence.

• Les acteurs mentionnés sont :
  • les avocats
  • l’inspection du travail
  • la CARSAT
  • les juges

💡 Astuce mémo

Infraction pour absence de DUERP ≠ indemnisation automatique sans préjudice prouvé

📖 6. Préparer et analyser le travail

★ À maîtriser

• La préparation de la démarche DUERP consiste à organiser le projet, définir les rôles, le périmètre, les sites et unités de travail, le calendrier, la méthode de cotation, les supports d’enregistrement et les modalités de consultation des salariés.

• Les méthodes d’analyse comprennent : l’observation de terrain, l’analyse des postes de travail, les entretiens avec les opérateurs, l’analyse des modes opératoires, l’étude des fiches de poste, l’analyse des accidents, incidents et presqu’accidents, l’analyse des remontées de terrain

Compléments

• Les parties prenantes possibles sont :

  • la direction
  • le responsable QSE ou préventeur
  • l’encadrement de proximité
  • les salariés
  • l’élu du CSE, s’il existe
  • la maintenance
  • les ressources humaines

• Le livrable de préparation de la démarche est une charte ou un plan d’organisation du DUERP.

• L’analyse de l’activité recense :

  • les tâches réalisées
  • les équipements utilisés
  • les matières manipulées
  • les déplacements
  • les interactions homme-machine
  • les situations normales
  • les situations dégradées
  • les situations exceptionnelles

• Le livrable de l’analyse du travail est une description détaillée des unités de travail et des activités associées.

📖 7. Identifier et évaluer les risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : Source ou situation pouvant causer un dommage, comme une scie circulaire.
• Risque : Exposition d’une personne à un danger, par exemple une coupure lors du sciage.

★ À maîtriser

• Les principales familles de risques recensées sont les risques mécaniques, manutentions manuelles, circulation interne et engins, chutes de plain-pied, chutes de hauteur, risques électriques, chimiques et biologiques, incendies et explosions, bruit, vibrations, ambiances thermiques, risques psychosociaux et troubles musculosquelettiques.

📐 Formule - La criticité se calcule ainsi : $\text{Criticité} = \text{Gravité} \times \text{Probabilité/Fréquence}$.

• Les niveaux de priorité sont :
  • 1 à 4 : acceptable
  • 5 à 10 : à surveiller
  • 12 à 20 : action nécessaire
  • 30 à 50 : action immédiate

Compléments

• Les familles de risques comprennent également les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculosquelettiques (TMS).

• Les niveaux de gravité de l’exemple TH sont :

  • Bénin (1) : accident n’entraînant pas d’arrêt de travail
  • Sérieux (4) : accident avec arrêt inférieur à 21 jours
  • Grave (6) : accident avec arrêt supérieur à 21 jours, IPP, hospitalisation ou maladie professionnelle réversible
  • Très grave (10) : accident avec arrêt supérieur à quatre mois, maladie professionnelle irréversible ou décès

💡 Astuce mémo

Danger + personne exposée → risque ; gravité × fréquence → criticité

📖 8. Formaliser et actualiser le DUERP

★ À maîtriser

• Le contenu minimal du DUERP comprend :

  • les unités de travail
  • les dangers identifiés
  • les risques associés
  • les mesures existantes
  • les cotations
  • les actions d’amélioration
  • les responsables
  • les échéances

• Une mise à jour est requise notamment en cas de :

  • nouveau procédé de fabrication
  • nouvel équipement
  • réorganisation du travail
  • nouveaux produits utilisés
  • accident du travail significatif
  • évolution réglementaire
  • modification des locaux

📌 Le DUERP est mis à disposition de tous les salariés selon des modalités adaptées aux postes, aux langues utilisées et aux situations de handicap afin d’en garantir la compréhension et l’accessibilité.

Compléments

• 🔄 Le cycle d’amélioration continue suit ces étapes :

  1. Évaluer
  2. Planifier
  3. Agir
  4. Vérifier
  5. Améliorer

• Les moyens de diffusion peuvent inclure : l’affichage des principaux risques et mesures de prévention, la présentation lors de l’accueil des nouveaux arrivants et des causeries sécurité, des traductions ou supports visuels, des formats accessibles aux personnes en situation de handicap, l’information des représentants du personnel, managers et intervenants concernés

💡 Astuce mémo

Évaluer → Planifier → Agir → Vérifier → Améliorer