QCM : Évaluation des risques professionnels (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un atelier, une protection est détériorée, un opérateur se trouve ensuite exposé à une zone dangereuse, puis un mouvement imprévu survient et provoque une blessure. Quelle progression décrit correctement cet enchaînement ?

Situation dangereuse, situation dégradée, événement déclencheur, accident
Situation dégradée, situation dangereuse, événement déclencheur, accident
Situation dégradée, événement déclencheur, situation dangereuse, accident
Situation dégradée, situation dangereuse, accident, événement déclencheur

Situation dégradée, situation dangereuse, événement déclencheur, accident

Explication

Le mécanisme progresse de la situation dégradée à la situation dangereuse, puis à l’événement déclencheur et enfin à l’incident ou à l’accident. Confondre l’événement avec la situation dangereuse, inverser les étapes intermédiaires ou placer l’accident avant son déclencheur perturbe cet ordre.

2. Une scie circulaire peut causer une coupure, mais un salarié ne s’en approche pas et n’y est pas exposé. Quelle distinction entre danger et risque s’applique ?

La présence de la scie constitue un risque pour le salarié, même s’il ne s’en approche pas
La scie est un danger, mais sans exposition du salarié il n’y a pas de risque pour lui dans cette situation
La scie est un risque, car elle peut causer une coupure, même sans exposition du salarié
La coupure est le danger, tandis que la scie est le risque lié à l’activité

La scie est un danger, mais sans exposition du salarié il n’y a pas de risque pour lui dans cette situation

Explication

Le danger est une source potentielle de dommage, tandis que le risque suppose qu’une personne y soit exposée. Dire que la scie est déjà le risque confond la source avec l’exposition, désigner la coupure confond danger et dommage, et conclure à un risque sans exposition écarte la distinction essentielle.

3. Une entreprise rédige le document officiel d’évaluation des risques et désigne aussi par ERP le travail d’évaluation mené pour le préparer. Quelle interprétation des appellations est correcte ?

Le document est le DUERP, tandis que l’ERP peut désigner la démarche
Le document est l’ERP, tandis que le DUERP désigne la démarche
Le document est le registre des risques professionnels, tandis que le DUERP désigne la démarche
Le document est le DUER, terme officiel actuel, tandis que l’ERP désigne la démarche

Le document est le DUERP, tandis que l’ERP peut désigner la démarche

Explication

DUERP est le terme officiel actuel pour le document, alors qu’ERP peut désigner la démarche d’évaluation. Assimiler ERP au document, présenter DUER comme le terme officiel actuel ou promouvoir le registre au rang de nom officiel confond les appellations.

4. Dans une entreprise, les salariés parlent couramment du « Document Unique », tandis qu’un responsable emploie « DUER » et un autre « DUERP ». Quelle affirmation distingue correctement ces appellations ?

« Document Unique » est le terme officiel actuel, DUER est une ancienne appellation et DUERP est le nom abrégé courant
« Document Unique » est le nom abrégé courant, DUER est le terme officiel actuel et DUERP est une ancienne appellation
« Document Unique » est le nom abrégé courant, DUER est une ancienne appellation et le registre des risques professionnels est le terme officiel actuel
« Document Unique » est le nom abrégé courant, DUER est une ancienne appellation et DUERP est le terme officiel actuel

« Document Unique » est le nom abrégé courant, DUER est une ancienne appellation et DUERP est le terme officiel actuel

Explication

« Document Unique » est le nom abrégé le plus courant, DUER une ancienne appellation encore utilisée, et DUERP le terme officiel actuel. Présenter le nom abrégé ou l’ancienne forme comme terme officiel, ou conférer ce statut au registre, mélange des appellations de statuts différents.

5. À partir de quelle date les entreprises employant au moins un salarié doivent-elles consigner les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique ?

À compter du 31 décembre 1991
À compter du 2 août 2021
À compter du 7 novembre 2002
À compter du 5 novembre 2001

À compter du 7 novembre 2002

Explication

Depuis le 7 novembre 2002, cette obligation concerne toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Le 5 novembre 2001 correspond à la création officielle du DUERP par décret, et non à la date d’application de cette obligation générale.

6. Lorsqu’un risque professionnel ne peut pas être supprimé, quel ordre de priorité les principes généraux de prévention prescrivent-ils entre les protections collective et individuelle ?

Privilégier la protection collective avant de recourir aux équipements de protection individuelle.
Choisir la mesure la moins coûteuse, qu’elle soit collective ou individuelle.
Combiner les protections collectives et individuelles sans ordre de priorité.
Privilégier les équipements de protection individuelle avant d’installer une protection collective.

Privilégier la protection collective avant de recourir aux équipements de protection individuelle.

Explication

La protection collective doit être privilégiée avant le recours aux équipements de protection individuelle. À l’inverse, donner la priorité aux équipements individuels inverse l’ordre indiqué par ce principe.

7. Quelle fonction la jurisprudence attribue-t-elle à la preuve d’un préjudice directement lié à l’absence de DUERP lorsqu’un salarié demande des dommages-intérêts ?

Elle transforme automatiquement l’absence de DUERP en délit d’entrave donnant droit à réparation.
Elle permet de justifier une indemnisation, car l’absence du document ne suffit pas à établir le préjudice.
Elle remplace l’obligation de l’employeur de mettre le DUERP à disposition des représentants du personnel.
Elle établit que l’employeur a correctement transcrit et actualisé l’évaluation des risques.

Elle permet de justifier une indemnisation, car l’absence du document ne suffit pas à établir le préjudice.

Explication

La Cour de cassation a rejeté une demande d’indemnisation fondée sur la seule absence du DUERP lorsque le salarié ne prouvait pas un préjudice qui en découlait directement. La contravention liée à l’absence de transcription ou de mise à jour ne rend donc pas l’indemnisation automatique.

8. Lors de la préparation du DUERP, quel document formalise l’organisation de la démarche avant l’analyse détaillée des activités ?

Une charte ou un plan d’organisation du DUERP
Un relevé des accidents et incidents analysés
Une cotation des risques associés aux activités
Une description détaillée des unités de travail

Une charte ou un plan d’organisation du DUERP

Explication

La préparation de la démarche donne lieu à une charte ou à un plan d’organisation du DUERP, qui fixe notamment les rôles, le périmètre et la méthode. La description détaillée des unités de travail est plutôt le livrable de l’analyse du travail.

9. Quelle distinction décrit correctement le danger et le risque dans une situation de travail ?

Le danger correspond à la probabilité d’un accident, tandis que le risque désigne la gravité de ses conséquences.
Le danger est un dommage déjà survenu, tandis que le risque correspond à une mesure destinée à l’éviter.
Le danger désigne une tâche effectuée sans incident, tandis que le risque est une situation exceptionnelle de travail.é
Le danger est une source pouvant causer un dommage, tandis que le risque implique l’exposition d’une personne à cette source.

Le danger est une source pouvant causer un dommage, tandis que le risque implique l’exposition d’une personne à cette source.

Explication

Le danger est une source ou une situation susceptible de causer un dommage, alors que le risque apparaît lorsqu’une personne y est exposée. La probabilité et la gravité servent à évaluer le risque, mais ne définissent pas à elles seules le danger.

10. Pourquoi le DUERP doit-il être mis à jour lorsqu’un nouveau procédé de fabrication est introduit ?

Parce que les actions d’amélioration doivent être supprimées avant la mise en service du procédé.
Parce que la cotation des risques devient automatiquement invalide après tout changement technique.
Parce que tout nouveau procédé impose de remplacer les unités de travail déjà définies.
Parce que le procédé peut modifier les dangers et les risques auxquels les travailleurs sont exposés.

Parce que le procédé peut modifier les dangers et les risques auxquels les travailleurs sont exposés.

Explication

Un nouveau procédé peut transformer les conditions de travail et créer ou modifier des risques, ce qui rend nécessaire la mise à jour de leur évaluation. La cotation n’est pas automatiquement invalide du seul fait du changement : elle doit être réexaminée en fonction des risques concernés.

11. Lorsqu’une équipe cherche à réduire un risque professionnel, quels facteurs doit-elle examiner pour apprécier l’importance de l’exposition et des dommages possibles ?

La gravité, l’effectif et la localisation
La durée, la formation et l’organisation
La fréquence, le coût et l’ancienneté
La fréquence, la durée et la gravité

La fréquence, la durée et la gravité

Explication

La fréquence et la durée décrivent l’exposition, tandis que la gravité caractérise l’importance des dommages possibles. Le coût peut relever des enjeux économiques de la prévention, mais ne fait pas partie des facteurs du risque cités ici.

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Comment se déroule la progression du mécanisme de l’accident ?

De la situation dégradée à la situation dangereuse, puis à l’événement déclencheur et enfin à l’incident ou à l’accident.

À quels enjeux la prévention répond-elle ?

À des enjeux commerciaux, humains, économiques, sociaux et juridiques.

Quel est le terme officiel actuel pour le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

DUERP.

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