Comment se déroule la progression du mécanisme de l’accident ?
De la situation dégradée à la situation dangereuse, puis à l’événement déclencheur et enfin à l’incident ou à l’accident.
À quels enjeux la prévention répond-elle ?
À des enjeux commerciaux, humains, économiques, sociaux et juridiques.
Quel est le terme officiel actuel pour le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
DUERP.
Quelle appellation non officielle désigne parfois le DUERP ?
« Registre des risques professionnels ».
En 1989, qu’impose la directive européenne 89/391/CEE aux États membres ?
Une politique de prévention fondée sur l’évaluation préalable des risques professionnels.
Quelle loi transpose la directive européenne et introduit l’obligation générale de sécurité ?
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Quels sont les neuf principes généraux de prévention ?
Éviter les risques, évaluer les risques inévitables, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution technique, remplacer le dangereux par le moins dangereux, planifier la prévention, privilégier la protection collective et donner des instructions appropriées.
Qui est responsable de l’élaboration et de la mise à jour du DUERP, ainsi que de la transcription des risques évalués ?
L’employeur.
Quels domaines la planification de la prévention intègre-t-elle ?
La technique, l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs environnementaux, y compris les risques psychosociaux.
Quelle peine sanctionne l’absence de transcription ou de mise à jour des risques dans le DUERP ?
Une contravention de 5e classe, passible d’une amende maximale de 1 500 €, doublée en cas de récidive.
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1. Dans un atelier, une protection est détériorée, un opérateur se trouve ensuite exposé à une zone dangereuse, puis un mouvement imprévu survient et provoque une blessure. Quelle progression décrit correctement cet enchaînement ?
2. Une scie circulaire peut causer une coupure, mais un salarié ne s’en approche pas et n’y est pas exposé. Quelle distinction entre danger et risque s’applique ?
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