Qui est le premier interlocuteur privilégié de la famille lors des funérailles ?
Le conseiller funéraire.
Quel rôle joue le conseiller funéraire dans l'organisation des funérailles ?
Il coordonne les aspects administratifs et cérémoniels.
Quelles sont les principales tâches du conseiller funéraire ?
Recevoir la famille, organiser les funérailles, coordonner la cérémonie, vendre prestations et monument, gérer fournisseurs, conseiller assurance.
Que fait le conseiller funéraire après avoir reçu la famille ?
Il effectue les démarches administratives.
Comment le conseiller funéraire respecte-t-il les volontés du défunt ?
Il organise les funérailles selon ces volontés.
Que vérifie le conseiller avant de se déplacer lors d’un décès à domicile ?
Que le médecin a déclaré le décès.
Que demande le conseiller à la famille avant son déplacement ?
De préparer les vêtements, le livret de famille et un éventuel contrat.
Que fait le conseiller à son arrivée au domicile ?
Il présente ses condoléances et prend un temps de recueillement auprès du défunt.
Que fait le conseiller après avoir analysé l’accès et le matériel nécessaire ?
Il installe la famille pour signer les documents et fixer un rendez-vous en agence.
Que contrôle le conseiller avant la prise en charge ?
Le certificat médical.
Que fait le conseiller avec le défunt avant d’intervenir ?
Il équipe le défunt d’un bracelet d’identité.
Que demande le conseiller à la famille avant d’intervenir ?
La permission d’intervenir.
Quels éléments comprend l’organisation des obsèques ?
Le lieu de repos, type de cérémonie, crémation ou inhumation, cimetière ou destination des cendres, mode de communication du décès.
Quelles étapes suit le conseiller pour organiser les obsèques ?
Signer mandats, contacter intervenants, déclarer décès, obtenir autorisations, commander fleurs et cercueil, publier faire-part.
Quelle est la règle concernant le délai minimum avant un enterrement ?
Aucun enterrement ne peut avoir lieu dans les 24 heures suivant le décès.
Quel est le délai maximal normal pour réaliser les obsèques ?
Les obsèques doivent être réalisées au plus tard dans les 14 jours calendaires.
Que faut-il faire si les obsèques dépassent le délai normal ?
Obtenir l’autorisation de la préfecture.
Comment est établi le devis pour les obsèques ?
Il est établi chronologiquement avec provision des montants inconnus.
Que fait-on avant d’éditer le bon de commande pour les obsèques ?
Chaque poste du devis est validé avec la famille.
Quelle est la relation entre le devis et le bon de commande ?
Le bon de commande est identique au devis et signé séparément.
Qu'est-ce qu'un cercueil ?
Un coffre généralement en bois ou matériaux biodégradables pour le corps du défunt.
Quelle épaisseur doivent avoir les planches d'un cercueil pour une crémation en France ?
18 mm.
Quelle épaisseur doivent avoir les planches d'un cercueil pour une inhumation en France ?
22 mm.
Combien de corps un cercueil doit-il normalement contenir ?
Un seul corps.
Quelles informations doit porter la plaque d'identité d'un cercueil ?
Nom, prénom, date de naissance et date de décès du défunt.
Dans quels cas utilise-t-on un cercueil hermétique ?
En cas de maladie contagieuse ou de transport international.
Qu'est-ce qu'une urne funéraire ?
Un vase fermé destiné à contenir les cendres d'une crémation.
Depuis la loi du 19 décembre 2008, où peut-on placer une urne funéraire ?
Dans un columbarium, jardin du souvenir, sépulture, monument familial ou dispersée en pleine nature hors plans d’eau ou en mer à plus de 300 mètres des côtes.
Qu'est-ce que le service intérieur dans les funérailles ?
L'organisation des funérailles dans les établissements de culte sous responsabilité des églises.
Qu'est-ce que le service extérieur dans les funérailles ?
L'organisation des funérailles hors des établissements de culte comme mission de service public.
Comment peut être assuré le service extérieur funéraire ?
Par une commune en régie, une délégation de service public, ou une entreprise habilitée.
Quels services comprend le service extérieur funéraire ?
Le transport des corps, organisation des obsèques, soins de conservation, cercueils, chambres funéraires, corbillards, voitures de deuil et personnel.
Quelle loi a supprimé le monopole de l’Église sur les funérailles ?
La loi de 1904.
Que permet la loi de 1904 concernant les enterrements ?
Les enterrements laïcs ou selon d’autres rites.
Quelle loi a marqué la fin du monopole communal sur l’organisation des funérailles ?
La loi de 1993.
Quel délai a été donné pour la mise aux normes après la loi de 1993 ?
Jusqu’en 1998.
Qu'est-ce que la marbrerie désigne ?
Le travail du marbre ou du granit, l'atelier et la réalisation de monuments funéraires ou d'aménagements intérieurs.
En quoi consiste le rechampissage ?
Nettoyer le creux des lettres, appliquer peinture, sécher, puis retirer le surplus.
Quelle différence principale existe entre granit et granito ?
Le granit est dur et peu poreux, le granito est poreux et s'effrite.
Quelles étapes suit le conseiller pour vendre un monument funéraire ?
Expliquer prix, explorer préférences, analyser concession, prendre mesures, établir et faire signer devis.
Quels facteurs influencent le prix d'un monument funéraire ?
L'origine du granit, la main-d'œuvre, les ornements et le travail de finition.
Que couvre la garantie décennale ?
Les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Quand commence le délai de la garantie décennale ?
Le lendemain de la signature du procès-verbal de réception.
Qu'est-ce que l'habilitation funéraire et sa durée de validité ?
C'est une autorisation obligatoire délivrée par la préfecture pour 5 ans.
Qu'est-ce que le certificat de décès et qui le rédige ?
C'est un document officiel en trois volets rédigé et signé par le médecin.
Quelle différence existe entre certificat de décès et acte de décès ?
Le certificat sert à déclarer le décès, l'acte est un justificatif officiel pour les formalités.
Quels éléments doivent être contrôlés sur le certificat de décès ?
La date, l'heure, le lieu, l'identité, les obstacles médico-légaux, la signature et le tampon du médecin.
Qu'est-ce que le pouvoir ou mandat dans les obsèques ?
C'est une déclaration écrite donnant au mandataire le pouvoir d'agir et signer pour le mandant.
Quelle est la différence entre demande, déclaration et autorisation ?
La demande sollicite une opération, la déclaration informe la mairie, l'autorisation accepte la demande.
Quels documents sont nécessaires pour les soins de conservation ?
Une demande signée par le proche parent majeur et une déclaration préalable en mairie.
Qui délivre l'autorisation d'exhumation et quel est le délai légal ?
Le maire délivre l'autorisation, le délai légal est de 5 ans avant exhumation.
Par quoi commence l'entretien avec une famille endeuillée ?
Par les condoléances.
Quels sujets aborde l'entretien avec une famille endeuillée après les condoléances ?
Les circonstances du décès, le lieu du défunt, les soins ou la toilette, le lieu de repos, la cérémonie, le choix crémation ou inhumation, le cimetière ou destination des cendres, et la communication du décès.
La toilette mortuaire nécessite-t-elle un document signé ?
Non, elle ne nécessite pas de document signé.
Quels documents comprend le dossier remis à la mairie pour une inhumation ?
Le dossier comprend pouvoir, attestation de présence, fiche déclarative, livret de famille ou acte de naissance, déclarations de soins et transport, attestation prothèses à pile, demande d’inhumation, déclaration de travaux.
Qu'est-ce que l'acte de décès ?
C'est le document officiel établi par la mairie attestant le décès et reprenant l'état civil du défunt.
Quelles informations l'acte de décès mentionne-t-il ?
Il mentionne date et heure du décès, lieu, identité, naissance, profession, domicile, parents, statut matrimonial, déclarant.
Quand peut-on établir le procès-verbal aux fins d’inhumation ou de crémation ?
Après la levée des obstacles judiciaires, sous 48 heures en médico-légal, jusqu’à 72 heures après autopsie médicale.
Depuis quand un nouvel arrêté régule-t-il la rédaction des devis funéraires ?
Depuis le 1er juillet 2025.
Combien de rubriques comporte le devis funéraire obligatoire ?
Il comporte 8 rubriques.
Comment sont exprimés les prix dans le devis funéraire obligatoire ?
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises.
Quelles sont les deux colonnes du devis funéraire obligatoire ?
Prestations courantes et prestations complémentaires optionnelles.
Quelle rubrique du devis concerne la préparation et l’organisation des obsèques ?
C'est la première des 8 rubriques du devis.
Que doit faire le client après acceptation du devis funéraire ?
Signer la commande identique au devis et les conditions générales de vente.
Quel taux de TVA s'applique généralement aux opérations funéraires ?
Le taux normal de 20 %.
Quel taux de TVA s'applique au transport du corps et aux fleurs ?
Le taux réduit de 10 %.
Qu'est-ce que la TVA ?
Un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final.
Comment calcule-t-on le prix hors taxes à partir du prix TTC ?
En divisant le prix TTC par 1 plus le taux de TVA.
Quelle est la formule pour calculer la TVA ?
TVA = prix TTC - prix HT.
Qui doit prendre en charge les frais d’obsèques si le solde bancaire est insuffisant ?
Les héritiers dans la limite de leurs ressources.
Dans quels cas le capital décès du régime général peut-il être versé ?
Si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, invalide ou bénéficiaire d’une rente AT/MP.
Quel est le montant du capital décès en avril 2024 ?
3910 euros.
Quel est le plafond du prélèvement sur le compte bancaire du défunt en 2026 ?
5 965 euros.
Quelle est la limite de paiement en espèces pour un résident fiscal français entre professionnels ?
1000 euros.
Quelle différence principale existe entre contrat en prestation et contrat en capital ?
Le contrat en prestation finance et organise les funérailles, le contrat en capital finance seulement.
Qui peut être bénéficiaire d’un contrat obsèques selon le type de contrat ?
L’opérateur funéraire désigné ou un bénéficiaire choisi par le défunt.
Que se passe-t-il si le décès survient avant un an dans un contrat en capital ?
Seule la somme versée est restituée.
Que se passe-t-il si le décès survient après un an dans un contrat en capital ?
Le solde total est versé.
Quelle augmentation des tarifs funéraires entre 2006 et 2016 peut rendre insuffisant le capital prévu ?
Une augmentation de 48 %.
Que peut modifier le souscripteur d’un contrat obsèques pendant sa vie ?
L’entreprise de pompes funèbres et le contenu des prestations.
Que ne peut pas faire une entreprise de pompes funèbres avec l’argent d’un client avant son décès ?
Elle ne peut pas le détenir en attendant le décès futur.
Dans quel cadre une entreprise de pompes funèbres peut-elle proposer des obsèques préfinancées ?
Dans le cadre réglementé d’un contrat d’assurance vie obsèques.
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1. Pour un prix TTC et un taux de TVA connus, quelles propositions décrivent correctement le calcul ?
2. L’organisation des obsèques comprend notamment :
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