Fiche de révision : Gestion de production audiovisuelle

📋 Plan du Cours

1. Types de productions audiovisuelles
2. Productrices et structures juridiques
3. Gestion commerciale du projet
4. Cahier des charges et devis
5. Économie de la société de production
6. Analyse financière et fiscalité
7. Gestion des salariés
8. Contrats et situations de travail
9. Droits d’auteur et financement
10. Exploitation et régimes sociaux des auteurs

📖 1. Types de productions audiovisuelles

📝 Points essentiels

• Les productions audiovisuelles comprennent notamment les films corporate, les publicités, les vidéoclips, les publi-reportages, les pack-shots, les émissions télévisées, les contenus pour plateformes, les captations d’événements, les tutoriels, les films de mariage, les films institutionnels, les films de communication interne, les vidéos éducatives et l’e-learning.

📖 2. Productrices et structures juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Production exécutive : Fabrique un contenu audiovisuel commandité par une cliente, qui peut être une agence de communication.

★ À maîtriser

• Une productrice est une cheffe d’entreprise qui dirige les équipes et décide des projets à produire.

Compléments

• La production audiovisuelle peut être exercée dans:
  • une SARL
  • une SAS
  • une entreprise individuelle
  • une association loi 1901

💡 Astuce mémo

Production déléguée = droits d’auteur ; production exécutive = fabrication commandée

📖 3. Gestion commerciale du projet

★ À maîtriser

• 🔄 La gestion commerciale suit six étapes:
  1. brainstorming
  2. cahier des charges
  3. budgétisation
  4. proposition commerciale
  5. fabrication
  6. facturation

📐 Formule — Le prix client HT vérifie $Prix\ client\ HT = Coût\ de\ fabrication + Marge\ commerciale$.

Compléments

• 🔄 La fabrication comprend:
  1. l’écriture éventuelle
  2. la préparation
  3. le tournage
  4. la postproduction
  5. la livraison du PAD au client

💡 Astuce mémo

Prospect → cahier des charges → budget → devis → fabrication → facture

📖 4. Cahier des charges et devis

🔑 Notions clés & Définitions

• Cahier des charges : Synthèse technique et artistique des réunions de travail avec le prospect, annexée au devis et dotée d’une force juridique contractuelle après validation écrite.

📝 Points essentiels

• Le cahier des charges présente: le projet et son contexte, le besoin et l’objectif visé avec le public cible, les messages, la diffusion, les enjeux techniques et le dispositif de réalisation

📌 Le cahier des charges doit être validé par écrit par le prospect avant que la production ne s’engage sur un prix.

📖 5. Économie de la société de production

★ À maîtriser

📌 Les produits enrichissent la société de production, tandis que les charges l’appauvrissent.

Compléments

• Les charges fixes comprennent notamment: le loyer professionnel, les logiciels et le petit équipement, les énergies, les assurances et frais bancaires, les salaires permanents et la rémunération de la dirigeante, les télécommunications et la publicité, la comptabilité, les formations et l’entretien, les impôts et les amortissements

• Les charges variables comprennent notamment: les droits artistiques, les salaires des équipes techniques et artistiques, les décors et le HMC, la régie générale, la location de matériel et les consommables, la postproduction, la sous-traitance, l’assurance tournage

💡 Astuce mémo

Produits − charges → résultat → bénéfice ou perte

📖 6. Analyse financière et fiscalité

★ À maîtriser

📐 Formule — La marge sur coûts variables vérifie $MCV = CA - CV$ et le résultat vérifie $Résultat = MCV - CF$.

📌 Une situation bénéficiaire correspond à un résultat positif, une situation déficitaire à un résultat négatif et le seuil de rentabilité à une situation d’équilibre.

Compléments

• En 2022, le chiffre d’affaires était de 80 000 €, les charges de 50 000 € et le résultat de 30 000 € ; en 2023, le chiffre d’affaires était de 100 000 €, les charges de 120 000 € et le résultat de −20 000 € ; en 2024, le chiffre d’affaires était de 150 000 €, les charges de 100 000 € et le résultat de 30 000 €.

📐 Formule — Le taux de marge sur coûts variables vérifie $Taux\ de\ MCV = \frac{MCV}{CA} \times 100$ et le seuil de rentabilité vérifie $SR = \frac{CF}{Coefficient\ de\ MCV}$.

💡 Astuce mémo

CA − CV → MCV − CF → résultat

📖 7. Gestion des salariés

★ À maîtriser

• 🔄 L’embauche exige: ouvrir un compte employeur, créer le registre unique du personnel, établir le DUERP, recueillir les renseignements de la salariée, effectuer la DPAE, obtenir le numéro d’objet pour les intermittents, organiser la VIP, rédiger le contrat de travail

📌 La DPAE doit être effectuée auprès de l’URSSAF au plus tard la veille et au plus tôt huit jours avant l’embauche.

📌 La DSN est obligatoire chaque mois dès la création du compte employeur et doit être transmise au plus tard le 15 à midi du mois suivant le travail, y compris à néant lorsqu’aucun salaire n’a été versé.

Compléments

• Le bulletin de salaire doit notamment faire figurer:
  • l’état civil
  • le poste et l’IDCC
  • le NIR
  • la période de travail et la date de paiement
  • le nombre d’heures ou de cachets
  • le numéro d’objet
  • les cotisations sociales

💡 Astuce mémo

Embaucher → déclarer → protéger → rémunérer → déclarer socialement

📖 8. Contrats et situations de travail

★ À maîtriser

• Le CDD doit être justifié par un motif prévu au contrat, tandis que le CDI est le contrat proposé par défaut.

• Un CDD dure au maximum 18 mois renouvellement inclus, peut être reconduit deux fois dans la même entreprise et donne généralement droit à une prime de précarité de 10 % du salaire brut total.

• La faute simple peut permettre le maintien du préavis, la faute grave impose généralement un départ immédiat et la faute lourde suppose une intention de nuire à l’entreprise.

Compléments

• Le congé maternité dure 16 semaines, réparties en 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales.

💡 Astuce mémo

Faute simple = préavis possible ; faute grave = départ immédiat ; faute lourde = intention de nuire

📖 9. Droits d’auteur et financement

★ À maîtriser

📌 Le minimum garanti est une avance sur les recettes, tandis que la prime d’inédit est une rémunération forfaitaire définitivement acquise et non compensable.

📌 La production doit acquérir les droits patrimoniaux pour solliciter des financements, des préachats ou des SOFICA.

• 🔄 Une option peut:
  1. tomber à son terme
  2. être reconduite si le contrat l’autorise
  3. être levée pour signer une cession de droits

Compléments

• Le contrat de cession de droits d’auteur négocie notamment la durée, la zone géographique, les supports d’exploitation, la rémunération, l’adaptation, l’exclusivité, les délais de livraison, les droits moraux, la rétrocession, l’intelligence artificielle générative et les clauses de résiliation.

💡 Astuce mémo

MG = avance compensable ; prime d’inédit = acquise définitivement

📖 10. Exploitation et régimes sociaux des auteurs

★ À maîtriser

• Les trois niveaux de rémunération sont:
  • la rémunération à l’exécution
  • la rémunération à l’exploitation
  • la rémunération à la diffusion

📌 Les auteurs peuvent être rémunérés par la production en traitements et salaires, par leur propre entreprise individuelle en bénéfices non commerciaux ou par une société de gestion de droits d’auteur en traitements et salaires.

Compléments

• Dès qu’un auteur touche 1 € de droits d’auteur, il peut être affilié au régime social des auteurs ; à partir de 150 fois le SMIC horaire annuel, il valide un trimestre de retraite, et au-dessus de 600 fois le SMIC horaire annuel, il peut bénéficier d’indemnités d’arrêt de travail.

• L’IRCEC comprend: le RAAP pour les auteurs, le RACD pour les auteurs de fiction, le RACL pour les compositeurs gérés par la SACEM

📊 Tableaux de synthèse

Types de rémunération des auteurs

Réductions commerciales