Fiche de révision : Histoire et organisation des politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Créations et finalités des politiques sociales
2. Origines historiques de la protection sociale
3. Compétences et niveaux territoriaux
4. Égalité sociale et droits fondamentaux

📅 Repères chronologiques

1. XIXe siècleNaissent les droits qui seront qualifiés de droits sociaux.
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée.
3. 1er août 1893La loi marque la naissance de l’idée d’un droit à la protection et à l’assistance.
4. 4 octobre 1945Une ordonnance crée la sécurité sociale afin de protéger les populations contre les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.
5. 27 octobre 1946Le préambule de la Constitution affirme des droits sociaux, dont le droit d’obtenir un emploi, à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, ainsi que la protection de la mère et de l’enfant et l’aide aux personnes âgées ne pouvant plus travailler.
6. 1948La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée.

📖 1. Créations et finalités des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale globale : Vise à améliorer les conditions de vie de l’ensemble de la population et à assurer sa protection sociale.

📝 Points essentiels

• Les principales créations liées aux politiques sociales comprennent :

  • l’ordre public
  • les collectivités territoriales
  • les CCAS
  • les AS
  • les mutuelles
  • les instituts d’épargne
  • les sociétés d’assurances

• Les moyens cités de protection sociale sont :

  • la sécurité sociale
  • le système de retraite
  • l’assurance maladie

📖 2. Origines historiques de la protection sociale

★ À maîtriser

• Au Moyen Âge, les formes de soutien social comprennent :
  • la solidarité directe
  • la charité chrétienne
  • la création de lieux d’accueil

Compléments

• Le droit de la protection sociale actuelle est présenté comme associant l’acte social et le droit social, notamment à travers la sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

De la solidarité directe médiévale aux droits sociaux du XIXe siècle, puis à la Sécurité sociale.

📖 3. Compétences et niveaux territoriaux

★ À maîtriser

📌 L’assistance est présentée comme un moyen d’entretien obligatoire financé par l’État, tandis que l’assurance sociale est une demande d’État et contractuelle favorable aux assurés, associée à la prévoyance.

• Les cinq échelons et leurs rôles précisés sont :
  • l’échelon européen, qui oriente et favorise la coopération
  • l’État, qui adopte les lois et politiques nationales
  • la région, qui assure la formation
  • le département, qui mène l’action sociale et sanitaire
  • la commune, qui assure l’aide de proximité via le CCAS

Compléments

• La décentralisation est présentée comme une nouvelle forme de politique sociale, celle de la protection sociale.

💡 Astuce mémo

Europe oriente, l’État légifère, la région forme, le département agit, la commune aide.

📖 4. Égalité sociale et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité sociale : Le fait d’avoir les mêmes droits dans une société sociale.