★ À maîtriser
En extérieur, l’utilisation d’un engin volant sans équipage à bord relève de la réglementation de l’aviation civile, même s’il est petit, vole bas et ne transporte personne.
Les règlements européens 2019/945 et 2019/947 sont pleinement et directement applicables en France.
Compléments
Le règlement (UE) 2018/1139 confie à l’Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne la compétence sur la réglementation de l’ensemble des UAS.
Le guide s’adresse aux personnes et organisations impliquées dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un UAS civil en catégorie ouverte, pour des usages de loisir ou professionnels simplifiés.
★ À maîtriser
📌 La réglementation européenne distingue trois catégories selon le risque : la catégorie Ouverte vise les opérations à faible risque, la catégorie Spécifique les opérations à risque modéré et la catégorie Certifiée les opérations à haut risque.
Compléments
La catégorie Spécifique couvre notamment les vols en vue directe dans des conditions ne relevant pas de la catégorie Ouverte et les vols hors vue.
Le transport de personnes ou de marchandises dangereuses est cité comme exemple d’opération à haut risque relevant de la catégorie Certifiée.
📌 Un même exploitant peut choisir d’opérer dans une ou plusieurs catégories européennes selon le type d’opération concerné.
Ouverte : faible risque ; Spécifique : risque modéré ; Certifiée : haut risque.
★ À maîtriser
En catégorie Ouverte, l’aéronef doit rester en vue du télépilote, voler à une hauteur maximale de 120 m sous réserve des restrictions locales, et ne jamais survoler un rassemblement de personnes.
En catégorie Ouverte, la masse au décollage de l’aéronef doit être inférieure à 25 kg.
Le largage, l’épandage et le transport de marchandises dangereuses sont interdits en catégorie Ouverte.
La catégorie Ouverte ne requiert pas de déclaration ou d’autorisation pour chaque vol, mais l’exploitant doit s’enregistrer lorsque la réglementation l’exige.
Compléments
En France, l’âge minimal pour voler en catégorie Ouverte est de 14 ans, mais certains vols peu risqués peuvent être effectués par des personnes plus jeunes.
Avant un vol, le télépilote doit consulter les restrictions géographiques et les restrictions temporaires applicables, notamment sur Géoportail et auprès du SIA.
★ À maîtriser
La sous-catégorie A1 autorise le vol près des personnes, A2 impose une distance de sécurité avec les tiers et A3 exige de voler loin des personnes et des zones habitées ou fréquentées.
En A1, le survol de personnes est toléré avec un aéronef C0 ou de moins de 250 g, mais il doit être évité autant que possible et effectué avec de grandes précautions.
En A2, un aéronef C2 doit rester à au moins 30 m horizontalement des tiers, distance qui peut être réduite à 5 m si la fonction basse vitesse est disponible et enclenchée.
En A3, les vols doivent se dérouler à au moins 150 m horizontalement des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Compléments
📌 En A1, un aéronef en mode « suivez-moi » doit rester à une distance maximale de 50 m du télépilote.
★ À maîtriser
Les aéronefs C0 pèsent moins de 250 g et peuvent être utilisés en sous-catégorie A1.
Les aéronefs C2 pèsent moins de 4 kg, possèdent l’identification directe à distance et la géovigilance, disposent d’un mode basse vitesse sauf s’ils sont à voilure fixe, et peuvent être utilisés en A2 ou A3.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le propriétaire doit enregistrer sur AlphaTango les aéronefs de classe C1, C2, C3 ou C4, ceux dont la masse est d’au moins 800 g, ainsi que ceux équipés d’un dispositif de signalement électronique.
📌 L’enregistrement européen de l’exploitant est requis pour une personne physique ou morale qui opère en catégorie Ouverte un UAS de plus de 250 g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données personnelles.
Compléments
Pour enregistrer un aéronef, le propriétaire crée un compte AlphaTango, enregistre l’aéronef et reçoit un numéro de la forme UAS-FR-[numéro].
La durée de validité de l’enregistrement d’un aéronef est de cinq ans.
📌 Le numéro d’enregistrement doit rester apposé de manière visible sur l’aéronef et être lisible à l’œil nu à 30 cm.
Enregistrer l’aéronef relève du propriétaire ; enregistrer l’exploitant relève de l’opération.
★ À maîtriser
📌 La plage de masse déclarée à l’enregistrement doit couvrir la masse maximale à laquelle l’aéronef peut voler, équipements, batteries ou carburant compris.
📌 Le signalement électronique national concerne les aéronefs sans équipage d’une masse supérieure ou égale à 800 g, sauf exceptions prévues pour certains aéronefs de loisir sur terrains éligibles, les espaces clos et couverts, certains aéronefs de l’État, les missions de service public et les aéronefs captifs ou tractés depuis le sol ou l’eau.
Compléments
📌 Les données d’enregistrement doivent être mises à jour en cas d’erreur ou de modification, et un extrait actualisé doit être édité avant la reprise des vols si les données de l’extrait sont affectées.
📌 Un dispositif amovible de signalement peut être partagé si les aéronefs appartiennent au même propriétaire, sont enregistrés dans la même plage de masse et relèvent du même groupe de types.
★ À maîtriser
📌 En France, l’âge minimal pour opérer en catégorie Ouverte est de 14 ans, sauf pour un aéronef C0 jouet en A1, un aéronef construit à titre privé de moins de 250 g, ou une personne supervisée directement par un télépilote d’au moins 16 ans; les exigences de formation restent applicables aux personnes concernées.
📌 L’enregistrement comme exploitant européen UAS est obligatoire pour faire voler un aéronef de plus de 250 g, d’énergie d’impact supérieure à 80 joules, ou équipé d’une caméra, sauf s’il s’agit d’un jouet au sens de la directive sur la sécurité des jouets.
📌 La réussite à l’examen A1/A3 permet d’opérer en A1 et A3, tandis que l’opération en A2 exige aussi une autoformation pratique et un examen complémentaire donnant accès au brevet d’aptitude de pilote à distance.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Un exploitant français enregistré dans l’Union européenne peut voler dans un autre État membre en catégorie Ouverte sans autorisation supplémentaire après vérification des exigences européennes, des restrictions locales et des qualifications requises.
Compléments
📌 Un exploitant d’un pays hors de l’Union européenne qui souhaite opérer dans l’Union doit s’enregistrer dans le premier pays où il prévoit une opération et obtenir les qualifications européennes requises, sans pouvoir revendiquer d’équivalence de ses titres pour la catégorie Ouverte.
★ À maîtriser
📌 En catégorie Ouverte, un aéronef sans équipage ne doit pas dépasser 120 m au-dessus du sol ou de l’eau.
📌 Dans les zones militaires SETBA, les UAS d’au moins 900 g doivent faire l’objet d’une notification aux Armées via AlphaTango pendant les heures d’activité, quelle que soit la hauteur de vol.
Compléments
📌 Dans un rayon horizontal de 50 m autour d’un obstacle artificiel de plus de 105 m, la hauteur maximale peut être augmentée jusqu’à 15 m au-dessus de l’obstacle à la demande de l’entité responsable.
📌 Les planeurs sans équipage de masse maximale au décollage inférieure à 10 kg, charge utile comprise, peuvent dépasser 120 m par rapport au point le plus proche de la Terre, mais ne doivent jamais dépasser 120 m au-dessus du pilote à distance.
★ À maîtriser
📌 En catégorie Ouverte, le survol de l’espace public en agglomération est interdit; l’usage peut toutefois avoir lieu dans un espace privé avec l’accord de l’occupant et à une hauteur et une vitesse adaptées, ou dans un lieu public autorisé par décision préfectorale.
📌 Les zones aériennes réglementées ou dangereuses interdisent le vol pendant leurs périodes d’activation publiées; dans les zones RTBA, l’interdiction s’applique pendant les horaires d’activité programmée.
Compléments
Les parcs nationaux et réserves naturelles publiés dans l’information aéronautique sont interdits de survol à basse hauteur, tandis que d’autres espaces naturels protégés ne sont habituellement pas interdits, sauf interdiction temporaire préfectorale.
La carte Géoportail des restrictions n’est pas dynamique et ne représente pas les zones temporaires ni les horaires d’activation; ces informations doivent être vérifiées auprès du Service de l’Information Aéronautique.
★ À maîtriser
📌 Le survol à basse hauteur est interdit au-dessus des parcs nationaux, réserves naturelles, hôpitaux, prisons et certains sites industriels identifiés dans l’information aéronautique.
Compléments
📌 Le vol au-dessus d’autres espaces naturels protégés, comme les espaces naturels sensibles ou les zones Natura 2000, n’est habituellement pas interdit, mais peut l’être temporairement par arrêté préfectoral.
★ À maîtriser
📌 En catégorie Ouverte, l’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord est interdite pendant la nuit aéronautique, même si l’aéronef est équipé de dispositifs d’éclairage.
Compléments
📌 Des vols de nuit sont possibles sur certains sites d’aéromodélisme publiés par l’information aéronautique lorsque la publication les autorise explicitement et que ses conditions sont respectées.
📌 Dans les zones dont l’activation n’est pas permanente, le vol, ou le vol au-dessus de 50 m selon le cas, n’est possible que lorsque les zones ne sont pas actives ; en cas de doute, il ne faut pas y voler ou il faut respecter la limite de 50 m.
★ À maîtriser
📌 Un aéronef enregistré ne doit pas être utilisé au-delà de la plage de masse déclarée par son propriétaire ; s’il n’est pas enregistré parce qu’il pèse moins de 800 g, il ne doit pas être utilisé à une masse égale ou supérieure à 800 g.
📌 Le télépilote ne doit pas piloter sous l’influence de substances psychotropes ou d’alcool et doit être en bonne condition physique et mentale pour assurer la sécurité du vol.
Compléments
Avant le vol, le télépilote doit disposer des documents nécessaires, notamment de son attestation de formation, de son attestation d’enregistrement d’exploitant et de l’extrait d’enregistrement de l’aéronef.
Pour établir une position précise, un aéronef équipé d’un GPS nécessite au minimum 4 satellites ; la réception peut être masquée en intérieur ou près de grandes structures.
📌 Avant de survoler une propriété privée, l’exploitant doit évaluer si le vol entrave le droit du propriétaire et, en cas de doute, se coordonner avec lui.
★ À maîtriser
📌 Le survol des rassemblements de personnes est interdit dans toutes les sous-catégories de la catégorie Ouverte.
📌 En A1, un aéronef de classe C1 ne doit survoler aucune personne ; en cas de survol imprévu, le télépilote doit en réduire autant que possible la durée, tandis que le survol des personnes est toléré avec les autres aéronefs autorisés de moins de 250 g.
En A2, la distance horizontale de sécurité par rapport aux personnes est de 30 m et peut être réduite à 5 m si la fonction basse vitesse est activée et si le risque de survol est maîtrisé.
En A3, une distance de 150 m doit être maintenue par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ; si une tierce personne traverse la zone d’évolution, l’aéronef doit être éloigné d’au moins 30 m d’elle.
Le télépilote doit céder le passage aux aéronefs habités et appliquer les règles de prévention des abordages entre aéronefs sans équipage à bord, qui donnent notamment priorité à droite, à l’aéronef le plus bas et au moins manœuvrant.
Le vol automatique est autorisé si le télépilote le surveille et peut reprendre le contrôle manuel à tout moment ; le vol autonome sans possibilité d’intervention du télépilote est interdit en catégorie Ouverte.
Le largage de charges et le transport de marchandises dangereuses comme charge utile sont interdits en catégorie Ouverte.
Compléments
📌 Les vols en immersion et certains vols en mode « suivez-moi » sans vue directe du télépilote sont autorisés si un observateur placé à côté de lui garde l’aéronef en vue et surveille le ciel et la zone au sol ; en A1, cette obligation ne s’applique pas au mode « follow-me » jusqu’à 50 m du télépilote.
★ À maîtriser
📌 Les personnes présentes doivent être informées si l’aéronef possède un capteur susceptible d’enregistrer des données permettant de les identifier ; la diffusion d’images identifiantes nécessite l’autorisation des personnes concernées ou du propriétaire d’un espace privé.
📌 L’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord en violation des règles de sécurité est punie d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Compléments
📌 Avant chaque mission, l’exploitant doit vérifier l’absence d’interférence avec les zones interdites à la captation aérienne de données ou disposer des autorisations nécessaires.
Les cartes aéronautiques et leurs suppléments représentent graphiquement les zones permanentes définies dans l’AIP ; la carte OACI-VFR est disponible sur le Géoportail.
Dans l’AIP, les zones de restriction figurent dans la rubrique ENR 5 « Avertissements à la navigation », tandis que les données relatives aux aérodromes utiles aux restrictions figurent dans AD 1.3 « Index des aérodromes ».
★ À maîtriser
📌 Le lien AZBA indique les horaires d’activation du réseau RTBA ; en cas de doute sur ces zones, il ne faut pas y voler.
Dans l’AIP correspondant à la région concernée, les restrictions de zones figurent en ENR 5, « Avertissements à la navigation ».
Au voisinage des aérodromes, le vol est interdit sur l’emprise de l’aérodrome et au-dessus des hauteurs maximales définies selon la nature de l’aérodrome et la longueur de la piste.
Lorsqu’une CTR entoure l’aérodrome, les restrictions cessent à l’extérieur de la CTR ; à l’intérieur d’une CTR militaire, le vol est interdit dans toute la CTR, tandis que dans une CTR civile, il est interdit au-dessus de 50 m au-dessus de la surface.
En catégorie Ouverte, le numéro d’enregistrement doit être apposé sur l’aéronef si sa masse dépasse 800 g ou s’il émet un signalement électronique, quelle que soit sa masse.
Le numéro d’exploitant d’UAS doit être lisible lorsque l’aéronef est au sol ; il peut être caché s’il reste accessible après un démontage simple sans outil, tolérance prévue pour les petits aéronefs et les répliques.
Compléments
Les hauteurs indiquées pour les restrictions autour d’un aérodrome se mesurent par rapport à l’altitude de référence de l’infrastructure concernée.
La piste est identifiée comme équipée de procédures aux instruments par la mention « IFR » dans la colonne « Trafic » de l’index des aérodromes.
📌 Le numéro d’enregistrement est apposé sous la forme UAS-FR-[XXX] à l’extérieur de l’aéronef, mais peut être caché s’il reste accessible après un démontage simple sans outil.
📌 Si l’exploitant n’est pas le propriétaire de l’aéronef, un système d’attache approprié, comme du velcro, est à prévoir.
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1. Un engin volant sans équipage à bord est utilisé en extérieur à faible hauteur, sans passager et avec une petite taille. Quel cadre réglementaire s’applique à son utilisation ?
2. Lorsqu’on définit un UAS, quels éléments faut-il prendre en compte ?
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Quelle réglementation encadre en extérieur l’utilisation d’un engin volant sans équipage à bord ?
La réglementation de l’aviation civile.
Que désigne un UAS ?
Un aéronef sans équipage à bord et son dispositif de commande et de contrôle.
Quels règlements européens sont pleinement et directement applicables en France ?
Les règlements 2019/945 et 2019/947.
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