QCM : Règles de vol des drones (50 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un engin volant sans équipage à bord est utilisé en extérieur à faible hauteur, sans passager et avec une petite taille. Quel cadre réglementaire s’applique à son utilisation ?

La réglementation aérienne s’applique à cette utilisation uniquement si l’appareil vole à grande hauteur.
Les règles de l’aviation civile concernent les appareils lourds, mais pas les petits engins volants.
La réglementation de l’aviation civile s’applique à cette utilisation extérieure.
Les règles de l’aviation civile s’appliquent seulement aux appareils transportant des passagers.

La réglementation de l’aviation civile s’applique à cette utilisation extérieure.

Explication

En extérieur, l’utilisation d’un engin volant sans équipage à bord relève de la réglementation de l’aviation civile, indépendamment de sa taille, de sa hauteur de vol et du transport de personnes. La présence de passagers ne détermine donc pas à elle seule l’application de cette réglementation.

2. Lorsqu’on définit un UAS, quels éléments faut-il prendre en compte ?

L’aéronef sans équipage à bord et son seul dispositif de propulsion.
L’aéronef sans équipage à bord, à l’exclusion de tout équipement de commande.
L’aéronef sans équipage à bord et son dispositif de commande et de contrôle.
La station sol et la chaîne de transmission, sans l’aéronef piloté à distance.

L’aéronef sans équipage à bord et son dispositif de commande et de contrôle.

Explication

Un UAS comprend l’aéronef sans équipage à bord ainsi que son dispositif de commande et de contrôle, qui peut notamment comporter une station sol et une chaîne de transmission. Le confondre avec le seul engin volant omet une partie essentielle de la définition.

3. Comment les règlements européens 2019/945 et 2019/947 s’appliquent-ils en France ?

Ils sont pleinement et directement applicables en France.
Ils servent de recommandations, que les autorités françaises peuvent choisir d’appliquer.
Ils s’appliquent en France uniquement aux opérations de la catégorie Certifiée.
Ils ne s’appliquent en France qu’après une transposition complète dans une loi nationale.

Ils sont pleinement et directement applicables en France.

Explication

Les règlements européens 2019/945 et 2019/947 sont pleinement et directement applicables en France. Ils ne sont donc pas de simples recommandations soumises à une décision d’application au cas par cas.

4. Comment les trois catégories européennes d’opération se répartissent-elles selon le niveau de risque ?

Ouverte pour un risque faible, Spécifique pour un risque élevé et Certifiée pour un risque modéré.
Ouverte pour un risque modéré, Spécifique pour un risque faible et Certifiée pour un risque élevé.
Ouverte pour un risque faible, Spécifique pour un risque modéré et Certifiée pour un risque élevé.
Ouverte pour un risque élevé, Spécifique pour un risque modéré et Certifiée pour un risque faible.

Ouverte pour un risque faible, Spécifique pour un risque modéré et Certifiée pour un risque élevé.

Explication

Les catégories suivent une progression du risque : faible en catégorie Ouverte, modéré en catégorie Spécifique et élevé en catégorie Certifiée. La catégorie Spécifique ne correspond donc pas au faible risque.

5. Dans quelle situation un vol relève-t-il notamment de la catégorie Ouverte ?

Un vol en vue directe dans une zone présentant un faible risque pour les personnes et la circulation aérienne.
Un vol hors vue dans une zone présentant un faible risque pour les personnes et la circulation aérienne.
Un vol en vue directe dans une zone présentant un risque élevé pour les personnes et la circulation aérienne.
Un vol en vue directe transportant des marchandises dangereuses dans une zone à faible risque.

Un vol en vue directe dans une zone présentant un faible risque pour les personnes et la circulation aérienne.

Explication

La catégorie Ouverte concerne notamment les vols en vue directe dans des zones présentant un faible risque pour les personnes et la circulation aérienne. Un vol hors vue constitue un exemple de situation pouvant relever de la catégorie Spécifique.

6. Un télépilote prévoit un vol en catégorie Ouverte dans une zone où une restriction locale fixe une hauteur inférieure à 120 m. Quelle règle de hauteur doit-il respecter ?

Il peut choisir entre la limite locale et 120 m selon la hauteur des bâtiments.
Il peut dépasser 120 m si l’aéronef reste en vue directe du télépilote.
Il doit respecter la limite inférieure fixée localement, même si elle est sous 120 m.
Il peut voler jusqu’à 120 m, car cette limite générale écarte les restrictions locales.

Il doit respecter la limite inférieure fixée localement, même si elle est sous 120 m.

Explication

La hauteur maximale générale en catégorie Ouverte est de 120 m, sous réserve des restrictions locales, qui peuvent imposer une limite inférieure. La visibilité directe ne permet pas de dépasser la hauteur maximale applicable.

7. Un aéronef destiné à voler en catégorie Ouverte a une masse au décollage de 24 kg. Cette masse respecte-t-elle la limite prévue ?

Oui, car la limite porte sur la masse à vide plutôt que sur la masse au décollage.
Non, car la limite impose une masse au décollage inférieure à 20 kg.
Non, car la masse au décollage doit être exactement de 25 kg.
Oui, car sa masse au décollage est inférieure à 25 kg.

Oui, car sa masse au décollage est inférieure à 25 kg.

Explication

En catégorie Ouverte, la masse au décollage de l’aéronef doit être inférieure à 25 kg, ce qui est le cas à 24 kg. La règle porte bien sur la masse au décollage, et non sur la masse à vide.

8. Quel projet de mission est interdit en catégorie Ouverte ?

Un vol avec un aéronef de moins de 25 kg respectant les restrictions locales.
Un vol en vue directe à faible hauteur dans une zone autorisée.
Un vol prévoyant le largage d’une charge ou le transport de marchandises dangereuses.
Un vol sans survol de rassemblement de personnes et sans transport de passagers.

Un vol prévoyant le largage d’une charge ou le transport de marchandises dangereuses.

Explication

Le largage, l’épandage et le transport de marchandises dangereuses sont interdits en catégorie Ouverte. Respecter les limites de masse et de hauteur ne rend pas autorisée une mission comprenant l’une de ces activités.

9. Une exploitante prépare un vol en catégorie Ouverte. Quelle démarche administrative décrit correctement les règles applicables ?

Elle peut effectuer chaque vol sans déclaration, autorisation ni enregistrement, quelles que soient les exigences.
Elle doit obtenir une autorisation individuelle avant chaque vol, même si la réglementation ne l’exige pas.
Elle doit déposer une déclaration pour chaque vol, mais l’enregistrement de l’exploitant est facultatif.
Elle n’a pas à obtenir une déclaration ou une autorisation pour chaque vol, mais doit s’enregistrer lorsque la réglementation l’exige.

Elle n’a pas à obtenir une déclaration ou une autorisation pour chaque vol, mais doit s’enregistrer lorsque la réglementation l’exige.

Explication

La catégorie Ouverte ne requiert pas de déclaration ou d’autorisation pour chaque vol, mais l’exploitant doit s’enregistrer lorsque la réglementation l’exige. L’absence de formalité par vol ne supprime donc pas l’éventuelle obligation d’enregistrement.

10. Quelle distinction décrit correctement les sous-catégories A1, A2 et A3 selon leur proximité avec les personnes ?

A1 éloigne les vols des personnes et des zones fréquentées, A2 impose une distance de sécurité et A3 autorise le vol près des personnes.
A1 autorise le vol près des personnes, A2 impose une distance de sécurité et A3 éloigne les vols des personnes et des zones fréquentées.
A1 impose une distance de sécurité, A2 autorise le vol près des personnes et A3 éloigne les vols des personnes et des zones fréquentées.
A1 autorise le vol près des personnes, A2 éloigne les vols des zones fréquentées et A3 impose une distance de sécurité avec les tiers.

A1 autorise le vol près des personnes, A2 impose une distance de sécurité et A3 éloigne les vols des personnes et des zones fréquentées.

Explication

La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes, tandis qu’A2 prévoit une distance de sécurité et qu’A3 exige de s’éloigner des personnes et des zones habitées ou fréquentées. A2 ne permet pas le vol près des personnes comme le fait A1.

11. Un télépilote utilise en A1 un aéronef C0 de moins de 250 g : quelle conduite s’applique s’il passe au-dessus d’une personne isolée ?

Le survol est toléré sans précaution particulière, puisque l’aéronef pèse moins de 250 g.
Le survol est autorisé à condition que la personne fasse partie d’un rassemblement contrôlé.
Le survol est toléré, mais il faut l’éviter autant que possible et agir avec de grandes précautions.
Le survol est interdit, car tout passage au-dessus d’une personne est exclu en catégorie Ouverte.

Le survol est toléré, mais il faut l’éviter autant que possible et agir avec de grandes précautions.

Explication

En A1, le survol d’une personne est toléré avec un C0 ou un aéronef de moins de 250 g, mais il faut l’éviter autant que possible et prendre de grandes précautions. Cette tolérance ne s’étend pas au survol d’un rassemblement de personnes, qui est interdit en catégorie Ouverte.

12. En A2, un C2 dispose d’un mode basse vitesse activé : à quelle distance horizontale minimale peut-il passer des tiers ?

À 30 m, car cette distance reste requise même avec le mode basse vitesse.
À 10 m, car l’activation du mode basse vitesse réduit la distance de moitié.
À 5 m, puisque le mode basse vitesse est disponible et enclenché.
À 150 m, car la distance applicable en A3 vaut aussi pour les tiers en A2.

À 5 m, puisque le mode basse vitesse est disponible et enclenché.

Explication

En A2, la distance normale pour un C2 est de 30 m, mais elle peut être réduite à 5 m si le mode basse vitesse est disponible et activé. La distance de 30 m correspond à la règle générale, et non au seuil réduit dans cette situation.

13. En A3, à quelle distance horizontale minimale un vol doit-il se tenir des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives ?

À au moins 50 m de ces zones.
À au moins 30 m de ces zones.
À au moins 5 m de ces zones.
À au moins 150 m de ces zones.

À au moins 150 m de ces zones.

Explication

La règle A3 impose une distance horizontale d’au moins 150 m par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Les distances de 30 m et de 5 m relèvent des règles A2 concernant les tiers et le mode basse vitesse.

14. Quel profil correspond à un aéronef de classe C0 ?

Il pèse moins de 250 g et peut être utilisé en sous-catégorie A1.
Il pèse moins de 25 kg et peut être utilisé en sous-catégorie A3.
Il pèse au moins 800 g et doit être utilisé en sous-catégorie A3.
Il pèse moins de 4 kg et peut être utilisé en sous-catégorie A2.

Il pèse moins de 250 g et peut être utilisé en sous-catégorie A1.

Explication

Un aéronef C0 pèse moins de 250 g et peut être utilisé en A1. Le poids inférieur à 4 kg caractérise ici la classe C2, et non la classe C0.

15. Quel ensemble de caractéristiques correspond à un aéronef de classe C2 ?

Moins de 250 g, identification directe à distance, mode basse vitesse et utilisation prévue en A1.
Moins de 4 kg, absence d’identification directe à distance, géovigilance et utilisation prévue en A1 ou A3.
Moins de 25 kg, absence de contrôle automatique, géovigilance et utilisation prévue en A3.
Moins de 4 kg, identification directe à distance et géovigilance, mode basse vitesse sauf en voilure fixe, utilisable en A2 ou A3.

Moins de 4 kg, identification directe à distance et géovigilance, mode basse vitesse sauf en voilure fixe, utilisable en A2 ou A3.

Explication

La classe C2 associe une masse inférieure à 4 kg à l’identification directe à distance et à la géovigilance; elle comprend aussi un mode basse vitesse, sauf pour les aéronefs à voilure fixe, et peut être utilisée en A2 ou A3. L’absence de contrôle automatique est au contraire une caractéristique des C4.

16. Quel aéronef son propriétaire doit-il enregistrer sur AlphaTango ?

Un aéronef C0 de moins de 250 g dépourvu de dispositif de signalement électronique.
Un aéronef doté d’un mode basse vitesse, même s’il ne relève d’aucun autre critère d’enregistrement.
Un aéronef C2, un aéronef d’au moins 800 g ou un aéronef équipé d’un dispositif de signalement électronique.
Un aéronef utilisé en A2, même s’il ne relève d’aucun critère de classe, de masse ou d’équipement.

Un aéronef C2, un aéronef d’au moins 800 g ou un aéronef équipé d’un dispositif de signalement électronique.

Explication

Le propriétaire doit enregistrer les aéronefs C1 à C4, ceux qui pèsent au moins 800 g et ceux équipés d’un dispositif de signalement électronique. L’enregistrement de l’exploitant est une démarche distincte, qui incombe à la personne ou à l’organisation opérant l’UAS.

17. Quelle distinction sépare l’enregistrement national de l’aéronef de l’enregistrement européen de l’exploitant ?

L’enregistrement national concerne la personne qui opère l’UAS; l’enregistrement européen relève de la sûreté publique du propriétaire.
Les deux enregistrements concernent le propriétaire et relèvent de la sûreté publique nationale.
L’enregistrement national de l’aéronef relève de la sûreté publique et concerne le propriétaire; l’enregistrement européen concerne l’exploitation.
Les deux enregistrements concernent l’exploitant et découlent de règles européennes liées à l’exploitation.

L’enregistrement national de l’aéronef relève de la sûreté publique et concerne le propriétaire; l’enregistrement européen concerne l’exploitation.

Explication

L’enregistrement de l’aéronef est une disposition nationale de sûreté publique qui s’applique au propriétaire, tandis que l’enregistrement européen concerne l’exploitant et l’activité d’exploitation. Confondre le propriétaire avec l’exploitant revient à attribuer les deux démarches à la même fonction.

18. Dans quelle situation une personne ou une organisation doit-elle s’enregistrer comme exploitant européen en catégorie Ouverte ?

Lorsqu’elle possède un aéronef C0, même si elle ne l’opère pas en catégorie Ouverte.
Lorsqu’elle opère un UAS de plus de 250 g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données personnelles.
Lorsqu’elle possède un UAS de moins de 250 g dépourvu de capteur pouvant recueillir des données personnelles.
Lorsqu’elle opère un UAS de plus de 800 g, à condition qu’il soit dépourvu de capteur.

Lorsqu’elle opère un UAS de plus de 250 g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données personnelles.

Explication

L’enregistrement européen de l’exploitant est requis en catégorie Ouverte lorsque la personne physique ou morale opère un UAS de plus de 250 g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données personnelles. Le seuil de 800 g concerne un critère d’enregistrement de l’aéronef par son propriétaire, et non cette règle d’enregistrement de l’exploitant.

19. Lors de l’enregistrement d’un aéronef, quelle masse doit être couverte par la plage de masse déclarée ?

La masse habituelle au décollage, sans tenir compte du carburant embarqué
La masse maximale autorisée par le fabricant, hors accessoires ajoutés après l’achat
La masse de l’aéronef à vide, sans les équipements ni les batteries
La masse maximale en vol, avec les équipements, les batteries ou le carburant inclus

La masse maximale en vol, avec les équipements, les batteries ou le carburant inclus

Explication

La plage déclarée doit couvrir la masse maximale à laquelle l’aéronef peut voler, en comptant les équipements, les batteries ou le carburant. La masse à vide ne suffit pas si la configuration de vol est plus lourde.

20. Après la vente d’un aéronef enregistré, quelles démarches permettent à son acquéreur de reprendre les vols ?

L’acquéreur déclare la cession sur AlphaTango, puis le vendeur transfère son numéro UAS-FR-xxx à l’acquéreur
Le vendeur déclare la cession sur AlphaTango, puis l’acquéreur enregistre l’aéronef à son nom en conservant le numéro UAS-FR-xxx
L’acquéreur déclare la cession et reprend les vols sous le compte du vendeur jusqu’au prochain renouvellement
Le vendeur annule le numéro UAS-FR-xxx, puis l’acquéreur attend qu’un nouveau numéro lui soit attribué

Le vendeur déclare la cession sur AlphaTango, puis l’acquéreur enregistre l’aéronef à son nom en conservant le numéro UAS-FR-xxx

Explication

Le propriétaire vendeur déclare la cession sur AlphaTango, tandis que l’acquéreur enregistre l’aéronef à son nom avant de reprendre les vols; le numéro est conservé. L’acquéreur ne déclare pas la cession à la place du vendeur.

21. Quelles informations le signalement électronique national transmet-il pendant un vol ?

La position de l’aéronef, l’autonomie restante, la masse au décollage et le numéro de série du contrôleur
Un identifiant unique, la position de l’aéronef et du décollage, la vitesse sol et la route suivie
La route prévue, la position du télépilote, la vitesse du vent et le lieu d’atterrissage prévu
Un identifiant unique, l’identité du télépilote, la météo locale et la hauteur maximale autorisée

Un identifiant unique, la position de l’aéronef et du décollage, la vitesse sol et la route suivie

Explication

Le signalement est un signal wifi émis pendant le vol et contenant l’identifiant unique, les positions de l’aéronef et du point de décollage, la vitesse sol et la route. L’identité du télépilote et les données météorologiques ne font pas partie des informations énumérées.

22. Un aéronef sans équipage pèse exactement 800 g et ne relève d’aucune exception prévue : quelle règle s’applique au signalement électronique national ?

Il est concerné seulement s’il transporte une caméra pendant le vol
Il est exempté si son vol est effectué dans la catégorie Ouverte
Il est concerné, car le seuil comprend les aéronefs d’au moins 800 g
Il est exempté, car le seuil concerne les aéronefs pesant plus de 800 g

Il est concerné, car le seuil comprend les aéronefs d’au moins 800 g

Explication

Le dispositif concerne les aéronefs sans équipage d’une masse supérieure ou égale à 800 g, sous réserve des exceptions prévues. Le seuil ne se limite donc pas aux masses strictement supérieures à 800 g.

23. En France, quel âge minimal s’applique généralement pour opérer en catégorie Ouverte, hors situations particulières prévues ?

14 ans
18 ans
12 ans
16 ans

14 ans

Explication

L’âge minimal général en catégorie Ouverte en France est de 14 ans, même si certaines situations font l’objet d’exceptions. L’âge de 16 ans intervient notamment dans le cas d’une supervision directe, mais ce n’est pas l’âge minimal général.

24. Une personne veut faire voler un aéronef de 300 g muni d’une caméra, qui n’est pas un jouet au sens de la directive sur la sécurité des jouets : quelle obligation s’applique ?

Elle doit demander une autorisation préalable à chaque vol en catégorie Ouverte
Elle doit seulement enregistrer l’aéronef comme exploitant s’il dépasse 800 g
Elle est dispensée d’enregistrement puisque l’aéronef pèse moins de 500 g
Elle doit s’enregistrer comme exploitant européen UAS

Elle doit s’enregistrer comme exploitant européen UAS

Explication

La présence d’une caméra entraîne l’obligation d’enregistrement comme exploitant européen UAS, sauf pour un jouet au sens de la directive concernée. Le poids inférieur à 500 g n’annule pas cette obligation.

25. Quel ensemble de conditions caractérise l’examen théorique en ligne de la catégorie Ouverte ?

40 questions, 80 % de bonnes réponses pour réussir, deux tentatives et une validité de cinq ans
30 questions, 80 % de bonnes réponses pour réussir, trois tentatives et une validité de trois ans
50 questions, 75 % de bonnes réponses pour réussir, des tentatives illimitées et une validité de trois ans
40 questions, 75 % de bonnes réponses pour réussir, des tentatives illimitées et une validité de cinq ans

40 questions, 75 % de bonnes réponses pour réussir, des tentatives illimitées et une validité de cinq ans

Explication

L’examen comprend 40 questions, requiert 75 % de bonnes réponses, permet un nombre illimité de tentatives et reste valable cinq ans. Le nombre de questions est bien de 40, mais le seuil de réussite n’est pas de 80 %.

26. Un télépilote a réussi l’examen A1/A3 et veut également opérer en A2 : que doit-il faire en plus ?

Obtenir une nouvelle attestation A1/A3 après une période de pratique supervisée
S’inscrire comme exploitant européen UAS et repasser l’examen théorique de la catégorie Ouverte
Suivre une formation pratique en centre, sans examen complémentaire ni brevet supplémentaire
Effectuer une autoformation pratique et réussir un examen complémentaire donnant accès au brevet d’aptitude de pilote à distance

Effectuer une autoformation pratique et réussir un examen complémentaire donnant accès au brevet d’aptitude de pilote à distance

Explication

L’examen A1/A3 permet d’opérer en A1 et A3, mais l’accès à A2 exige aussi une autoformation pratique et un examen complémentaire. La réussite à A1/A3 ne donne donc pas à elle seule accès à A2.

27. Un exploitant français enregistré dans l’Union européenne souhaite voler en catégorie Ouverte dans un autre État membre : quelle démarche s’applique ?

Il doit obtenir une autorisation de vol auprès de chaque État membre avant toute opération
Il peut voler dès son arrivée, sans vérifier les règles locales ni les qualifications requises
Il peut voler sans autorisation supplémentaire après avoir vérifié les exigences européennes, les restrictions locales et ses qualifications
Il doit s’enregistrer à nouveau dans l’État membre de destination et repasser les examens européens

Il peut voler sans autorisation supplémentaire après avoir vérifié les exigences européennes, les restrictions locales et ses qualifications

Explication

Un exploitant français enregistré dans l’Union peut opérer dans un autre État membre en catégorie Ouverte sans autorisation supplémentaire, après les vérifications requises. Cette possibilité ne dispense pas de tenir compte des restrictions locales et des qualifications nécessaires.

28. En catégorie Ouverte, quelle est la hauteur maximale générale de vol d’un aéronef sans équipage au-dessus du sol ou de l’eau ?

100 m
150 m
90 m
120 m

120 m

Explication

La limite générale en catégorie Ouverte est de 120 m au-dessus du sol ou de l’eau. Des règles locales peuvent abaisser cette limite, mais elles ne changent pas la valeur générale.

29. Pendant les heures d’activité d’une zone militaire SETBA, quelle démarche s’applique à un UAS de 900 g ou plus, quelle que soit sa hauteur de vol ?

Déposer un plan de vol auprès du SIA
Limiter le vol à moins de 50 m du sol
Le notifier aux Armées via AlphaTango
Demander une autorisation à la préfecture

Le notifier aux Armées via AlphaTango

Explication

Un UAS d’au moins 900 g doit être notifié aux Armées via AlphaTango pendant les heures d’activité de la zone SETBA, indépendamment de son altitude. Une autorisation préfectorale ne remplace pas cette démarche de notification.

30. En catégorie Ouverte, dans quelle situation le survol d’un espace public en agglomération peut-il être autorisé ?

Dans un lieu public dès qu’un observateur accompagne le pilote
Dans tout espace public si le vol reste sous 30 m
Dans un lieu public couvert par une décision préfectorale
Dans un espace privé sans l’accord de l’occupant

Dans un lieu public couvert par une décision préfectorale

Explication

Le survol d’un lieu public en agglomération peut avoir lieu si une décision préfectorale l’autorise. L’accord de l’occupant concerne un espace privé et ne suffit pas à autoriser le survol d’un espace public.

31. À quel moment le vol est-il interdit dans une zone RTBA ?

Pendant les horaires d’activité programmée
Dès qu’un NOTAM est publié, même hors des horaires annoncés
Pendant toute la journée où la zone figure sur une carte
Pendant les horaires d’ouverture des aérodromes voisins

Pendant les horaires d’activité programmée

Explication

Dans une zone RTBA, l’interdiction s’applique pendant les horaires d’activité programmée. Les autres zones réglementées ou dangereuses suivent leurs périodes d’activation publiées, ce qui n’est pas la règle spécifique décrite pour le RTBA.

32. Où consulter les zones aériennes permanentes et les zones temporaires ?

Les zones permanentes dans l’AIP ENR 5.1, les zones temporaires par NOTAM ou SUP AIP
Les zones permanentes par NOTAM, les zones temporaires dans l’AIP ENR 5.1
Les deux types de zones dans l’AIP ENR 5.1
Les zones permanentes par SUP AIP, les zones temporaires par NOTAM uniquement

Les zones permanentes dans l’AIP ENR 5.1, les zones temporaires par NOTAM ou SUP AIP

Explication

Les zones permanentes sont publiées dans l’AIP ENR 5.1, tandis que les zones temporaires sont publiées par NOTAM ou SUP AIP. Un NOTAM peut donc signaler une zone temporaire, mais il ne constitue pas la publication de référence des zones permanentes.

33. Au-dessus de quels lieux le survol à basse hauteur est-il interdit lorsqu’ils sont identifiés dans l’information aéronautique ?

Des forêts, plages, cours d’eau et terrains agricoles
Des espaces naturels sensibles, zones Natura 2000, aérodromes et gares
Des parcs nationaux, réserves naturelles, hôpitaux, prisons et certains sites industriels
Des parcs urbains, écoles, stades et zones commerciales

Des parcs nationaux, réserves naturelles, hôpitaux, prisons et certains sites industriels

Explication

L’interdiction à basse hauteur concerne les parcs nationaux, les réserves naturelles, les hôpitaux, les prisons et certains sites industriels identifiés dans l’information aéronautique. Les espaces naturels sensibles et les zones Natura 2000 ne sont habituellement pas interdits, sauf mesure temporaire.

34. En catégorie Ouverte, un télépilote peut-il effectuer un vol de nuit avec un aéronef équipé de feux ?

Oui, les feux rendent le vol possible dès la nuit aéronautique commencée.
Oui, si le télépilote maintient l’aéronef dans son champ visuel.
Non, le vol est interdit pendant la nuit aéronautique, même avec des feux.
Oui, si le site autorise le vol nocturne dans l’information aéronautique.

Non, le vol est interdit pendant la nuit aéronautique, même avec des feux.

Explication

En catégorie Ouverte, l’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord est interdite pendant la nuit aéronautique, même s’il dispose d’un éclairage. L’autorisation publiée d’un site concerne certains vols de nuit en aéromodélisme et ne lève pas cette interdiction en catégorie Ouverte.

35. Avant un vol, quels éléments le télépilote doit-il vérifier pour préparer l’opération ?

Les distances de sécurité et la hauteur maximale, puis la présence d’une zone d’atterrissage de secours et d’un pilote remplaçant.
La faisabilité du site, les distances de sécurité, la compatibilité avec les autres activités aériennes et la hauteur maximale autorisée.
La compatibilité du site avec les autres activités aériennes, puis la portée du GPS et la capacité de la batterie.
La météo locale, la disponibilité d’un observateur, la fréquence radio et la distance jusqu’au point de retour.

La faisabilité du site, les distances de sécurité, la compatibilité avec les autres activités aériennes et la hauteur maximale autorisée.

Explication

La préparation exige de vérifier la faisabilité du site, les distances de sécurité avec les personnes, la compatibilité avec les autres activités aériennes et la hauteur maximale autorisée. La portée du GPS ou la présence d’un pilote remplaçant ne remplace pas ces vérifications.

36. Un aéronef non enregistré pèse 790 g avant son vol. À partir de quelle masse ne doit-il pas être utilisé ?

À partir de 1 000 g, car la limite dépend de la catégorie de vol plutôt que de l’enregistrement.
À partir de 800 g, car un aéronef non enregistré de moins de 800 g ne doit pas atteindre ce seuil.
À partir de 790 g, car la masse déclarée avant le vol devient le plafond applicable.
À partir de 810 g, car une marge de 10 g est admise au-dessus du seuil d’enregistrement.

À partir de 800 g, car un aéronef non enregistré de moins de 800 g ne doit pas atteindre ce seuil.

Explication

Un aéronef non enregistré parce qu’il pèse moins de 800 g ne doit pas être utilisé à une masse égale ou supérieure à 800 g. La masse de 790 g n’est pas un plafond déclaré applicable aux aéronefs enregistrés.

37. Un télépilote a consommé de l’alcool avant une opération et ne se sent pas en pleine possession de ses capacités. Quelle conduite est requise ?

Reporter le vol, car le pilotage sous l’influence est interdit et le télépilote doit être en bonne condition physique et mentale.
Confier le pilotage à un observateur, tout en conservant la responsabilité de la trajectoire depuis le site.
Poursuivre si l’aéronef dispose d’une assistance automatique qui stabilise sa trajectoire.
Effectuer le vol à faible hauteur, car une trajectoire courte limite les effets d’une condition diminuée.

Reporter le vol, car le pilotage sous l’influence est interdit et le télépilote doit être en bonne condition physique et mentale.

Explication

Le télépilote ne doit pas piloter sous l’influence de l’alcool ou de substances psychotropes et doit être en bonne condition physique et mentale pour assurer la sécurité. Une assistance automatique ne rend pas acceptable un pilotage sous influence.

38. Un rassemblement de personnes se trouve sous la trajectoire prévue d’un vol en catégorie Ouverte. Quelle règle s’applique ?

Le survol est permis en A3 si la zone est éloignée des secteurs résidentiels.
Le survol est permis en A1 si l’aéronef pèse moins de 250 g.
Le survol est permis en A2 si la distance horizontale est d’au moins 30 m.
Le survol du rassemblement est interdit dans toutes les sous-catégories de la catégorie Ouverte.

Le survol du rassemblement est interdit dans toutes les sous-catégories de la catégorie Ouverte.

Explication

Le survol des rassemblements de personnes est interdit dans toutes les sous-catégories de la catégorie Ouverte. La tolérance applicable à certains survols de personnes en A1 ne s’étend pas aux rassemblements.

39. En A1, un aéronef de classe C1 survole une personne de façon imprévue. Que doit faire le télépilote ?

Réduire la distance horizontale à 5 m, à condition d’activer la fonction basse vitesse.
Réduire autant que possible la durée du survol imprévu, car un aéronef C1 ne doit pas survoler de personnes.
Maintenir la trajectoire prévue, car le survol est toléré pour les aéronefs de classe C1 en A1.
Éloigner l’aéronef d’au moins 30 m de la personne, comme en cas de traversée d’une zone A3.

Réduire autant que possible la durée du survol imprévu, car un aéronef C1 ne doit pas survoler de personnes.

Explication

En A1, un aéronef C1 ne doit survoler aucune personne ; si le survol est imprévu, le télépilote doit en réduire la durée autant que possible. La tolérance de survol concerne les autres aéronefs autorisés de moins de 250 g, et non les aéronefs C1.

40. En A2, dans quelle situation la distance horizontale de sécurité par rapport aux personnes peut-elle être ramenée de 30 m à 5 m ?

Lorsque l’aéronef est de moins de 250 g et que la trajectoire est automatisée.
Lorsque la fonction basse vitesse est activée et que le risque de survol est maîtrisé.
Lorsque le vol se déroule à faible hauteur et que les personnes sont averties.
Lorsque l’aéronef est en vue directe et que la zone ne comporte aucun obstacle.

Lorsque la fonction basse vitesse est activée et que le risque de survol est maîtrisé.

Explication

En A2, la distance de sécurité est de 30 m et peut être réduite à 5 m si la fonction basse vitesse est activée et si le risque de survol est maîtrisé. Le maintien du vol en vue directe ne constitue pas, à lui seul, une condition permettant cette réduction.

41. Un télépilote suit l’image transmise par la caméra, mais ne voit pas directement son aéronef. Cette situation constitue-t-elle un vol en vue directe ?

Non, car le vol en vue directe exige un contact visuel continu avec l’aéronef sans aide.
Non, car le vol en vue directe exige un observateur qui regarde l’aéronef à la place du télépilote.
Oui, si le télépilote peut estimer la trajectoire de l’aéronef à partir de l’image.
Oui, car une image vidéo continue équivaut au contact visuel direct avec l’aéronef.

Non, car le vol en vue directe exige un contact visuel continu avec l’aéronef sans aide.

Explication

Le vol en vue directe repose sur le contact visuel continu et sans aide du télépilote avec l’aéronef, afin de contrôler sa trajectoire par rapport aux autres aéronefs, aux personnes et aux obstacles. Le retour vidéo seul ne suffit pas à caractériser ce type de vol.

42. Lorsqu’un aéronef peut enregistrer des données permettant d’identifier les personnes présentes, quelles obligations s’appliquent à l’exploitant concernant ces personnes et la diffusion d’images identifiantes ?

Les informer de la présence du capteur et obtenir l’autorisation des personnes concernées ou du propriétaire d’un espace privé avant toute diffusion.
Obtenir l’autorisation des personnes concernées avant l’enregistrement, sans obligation de les informer de la présence du capteur.
Les informer de la présence du capteur et obtenir l’accord du télépilote avant toute diffusion.
Les informer après la mission et obtenir l’autorisation de l’autorité aéronautique avant toute diffusion.

Les informer de la présence du capteur et obtenir l’autorisation des personnes concernées ou du propriétaire d’un espace privé avant toute diffusion.

Explication

Les personnes présentes doivent être informées si le capteur peut enregistrer des données identifiantes, et la diffusion d’images identifiantes requiert une autorisation appropriée. L’accord du télépilote ne remplace pas celui des personnes concernées ou du propriétaire d’un espace privé.

43. Un drone endommage un autre aéronef et cause des dégâts à un véhicule stationné au sol ; quelle responsabilité peut incomber au télépilote ?

Il est responsable de plein droit des dommages à l’autre aéronef, mais sa responsabilité au sol dépend d’une faute prouvée.
Il est responsable des deux dommages uniquement si une infraction aux règles de sécurité est établie.
Il peut être responsable des dégâts au véhicule, tandis que les dommages à l’autre aéronef relèvent du propriétaire du drone.
Il peut être responsable des dommages à l’autre aéronef et est responsable de plein droit des dégâts au véhicule.

Il peut être responsable des dommages à l’autre aéronef et est responsable de plein droit des dégâts au véhicule.

Explication

Le télépilote peut être rendu responsable des dommages causés aux autres aéronefs et répond de plein droit des dommages aux personnes et aux biens à la surface. La responsabilité pour les dégâts au sol ne dépend donc pas, dans cette règle, de la preuve d’une faute.

44. Un télépilote survole par négligence une zone où le survol est interdit ; quelle peine correspond à cette situation ?

Six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Six mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Explication

Le survol interdit commis par maladresse ou négligence est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La peine d’un an et 45 000 euros concerne un survol volontaire ou un refus d’obtempérer.

45. Comment se répartissent les informations entre l’AIP, les NOTAM et les suppléments à l’AIP ?

L’AIP diffuse les informations urgentes, tandis que les NOTAM et les suppléments regroupent les informations permanentes.
L’AIP et les NOTAM regroupent les informations permanentes, tandis que les suppléments diffusent les informations temporaires.
L’AIP rassemble les informations permanentes, tandis que les NOTAM et les suppléments diffusent les informations urgentes ou temporaires.
Les NOTAM regroupent les informations permanentes, tandis que l’AIP et ses suppléments diffusent les informations urgentes.

L’AIP rassemble les informations permanentes, tandis que les NOTAM et les suppléments diffusent les informations urgentes ou temporaires.

Explication

L’information aéronautique publiée sous l’autorité de la DGAC par le SIA comprend les informations permanentes de l’AIP ainsi que les informations urgentes ou temporaires des NOTAM et des suppléments. Confier les informations urgentes à l’AIP et les permanentes aux NOTAM inverse ces fonctions.

46. Dans la terminologie de la réglementation européenne, que désigne un aéronef sans équipage à bord ?

Un aéronef commandé à distance par un opérateur au sol, mais toujours assisté d’un équipage embarqué.
Un aéronef piloté depuis une station au sol, dont le fonctionnement autonome est exclu.
Un aéronef commandé à distance par un télépilote ou fonctionnant de manière complètement autonome.
Un aéronef commandé à distance par un pilote embarqué ou fonctionnant de manière semi-autonome.

Un aéronef commandé à distance par un télépilote ou fonctionnant de manière complètement autonome.

Explication

Cette catégorie comprend les aéronefs commandés à distance par un télépilote et ceux qui fonctionnent de manière complètement autonome. La présence d’un pilote embarqué est incompatible avec la notion d’aéronef sans équipage à bord.

47. Pour préparer une mission dans un lieu et à une période donnés, comment peut-on consulter les informations aéronautiques temporaires via les liens NOTAM et SUP AIP ?

En les filtrant selon une date unique, une vitesse et un lieu choisi sur une carte routière.
En les filtrant selon une altitude, la météo prévue et un lieu saisi librement hors des aérodromes.
En les filtrant selon une plage de dates, la masse de l’aéronef et une zone sélectionnée dans l’AIP.
En les filtrant selon une plage de dates, une altitude et un lieu choisi dans une liste d’aérodromes.

En les filtrant selon une plage de dates, une altitude et un lieu choisi dans une liste d’aérodromes.

Explication

Les liens NOTAM et SUP AIP donnent accès aux informations temporaires, filtrables par plage de dates, altitude et lieu choisi dans une liste d’aérodromes. La masse de l’aéronef n’est pas un des critères de filtrage indiqués.

48. Un pilote consulte le lien AZBA avant une mission près du réseau RTBA et ne peut pas déterminer avec certitude si la zone concernée est activée ; quelle conduite adopter ?

Ne pas voler dans la zone en cas de doute, le lien AZBA indiquant les horaires d’activation du réseau RTBA.
Voler sous une faible hauteur, le lien AZBA indiquant les limites d’altitude du réseau RTBA.
Voler après le coucher du soleil, le lien AZBA indiquant les périodes d’activité diurne du réseau RTBA.
Consulter les données de l’aérodrome, le lien AZBA indiquant les horaires des restrictions locales.

Ne pas voler dans la zone en cas de doute, le lien AZBA indiquant les horaires d’activation du réseau RTBA.

Explication

Le lien AZBA indique les horaires d’activation du réseau RTBA et, en cas de doute concernant ces zones, il ne faut pas y voler. Réduire la hauteur ne lève pas la consigne de prudence en cas d’incertitude.

49. Dans quelle rubrique de l’AIP faut-il rechercher les restrictions de zones pour la région concernée ?

Dans la rubrique consacrée aux horaires d’activation du réseau RTBA.
Dans AD 1.3, intitulée « Index des aérodromes ».
Dans ENR 5, intitulée « Avertissements à la navigation ».
Dans les suppléments à l’AIP, qui regroupent les restrictions permanentes.

Dans ENR 5, intitulée « Avertissements à la navigation ».

Explication

Les restrictions de zones sont répertoriées dans ENR 5, « Avertissements à la navigation », de l’AIP correspondant à la région. AD 1.3 concerne l’index des aérodromes et ne constitue pas la rubrique indiquée pour ces restrictions.

50. Une CTR entoure un aérodrome : quelle règle distingue les restrictions applicables dans une CTR militaire et dans une CTR civile ?

Dans les deux types de CTR, le vol est interdit au-dessus de 50 m au-dessus de la surface.
Dans les deux types de CTR, les restrictions cessent dès que l’aéronef quitte l’emprise de l’aérodrome.
Dans une CTR militaire, le vol est interdit au-dessus de 50 m ; dans une CTR civile, il est interdit dans toute la CTR.
Dans une CTR militaire, le vol est interdit dans toute la CTR ; dans une CTR civile, il est interdit au-dessus de 50 m au-dessus de la surface.

Dans une CTR militaire, le vol est interdit dans toute la CTR ; dans une CTR civile, il est interdit au-dessus de 50 m au-dessus de la surface.

Explication

À l’intérieur d’une CTR militaire, le vol est interdit dans toute la CTR, tandis que dans une CTR civile, l’interdiction concerne les vols au-dessus de 50 m au-dessus de la surface. Appliquer la même limite de hauteur aux deux types de CTR confond leurs règles distinctes.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 90 flashcards sur Règles de vol des drones.

Quelle réglementation encadre en extérieur l’utilisation d’un engin volant sans équipage à bord ?

La réglementation de l’aviation civile.

Que désigne un UAS ?

Un aéronef sans équipage à bord et son dispositif de commande et de contrôle.

Quels règlements européens sont pleinement et directement applicables en France ?

Les règlements 2019/945 et 2019/947.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Règles de vol des drones.

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