Quelle réglementation encadre en extérieur l’utilisation d’un engin volant sans équipage à bord ?
La réglementation de l’aviation civile.
Que désigne un UAS ?
Un aéronef sans équipage à bord et son dispositif de commande et de contrôle.
Quels règlements européens sont pleinement et directement applicables en France ?
Les règlements 2019/945 et 2019/947.
Quelles sont les trois catégories européennes d’opération selon le niveau de risque ?
Ouverte, Spécifique et Certifiée.
Quel niveau de risque caractérise la catégorie Ouverte ?
Un risque faible.
Quels vols relèvent notamment de la catégorie Ouverte ?
Les vols en vue directe dans des zones à faible risque pour la circulation aérienne et les personnes.
En catégorie Ouverte, où l’aéronef doit-il rester par rapport au télépilote ?
En vue du télépilote.
Quelle hauteur maximale s’applique aux vols en catégorie Ouverte, sous réserve des restrictions locales ?
120 m.
Quelle masse maximale au décollage est autorisée en catégorie Ouverte ?
Une masse inférieure à 25 kg.
Quelles opérations sont interdites en catégorie Ouverte ?
Le largage, l’épandage et le transport de marchandises dangereuses.
Quelle formalité l’exploitant doit-il accomplir en catégorie Ouverte lorsque la réglementation l’exige ?
S’enregistrer.
Quelles formalités chaque vol en catégorie Ouverte ne requiert-il pas ?
Une déclaration ou une autorisation.
Quelle sous-catégorie autorise le vol près des personnes ?
La sous-catégorie A1.
Quelle précaution s’applique au survol de personnes en A1 avec un aéronef C0 ou de moins de 250 g ?
Il doit être évité autant que possible et effectué avec de grandes précautions.
Quelle distance horizontale minimale un aéronef C2 doit-il respecter avec les tiers en A2 ?
30 m.
Quelle distance en A2 peut être admise avec un aéronef C2 si la basse vitesse est disponible et enclenchée ?
5 m horizontalement des tiers.
À quelle distance horizontale minimale des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives les vols A3 doivent-ils se dérouler ?
150 m.
Quel est le poids maximal d’un aéronef C0 ?
Moins de 250 g.
Dans quelle sous-catégorie un aéronef C0 peut-il être utilisé ?
En sous-catégorie A1.
Quel est le poids maximal d’un aéronef C2 ?
Moins de 4 kg.
Quels équipements possède un aéronef C2 ?
L’identification directe à distance et la géovigilance.
Quels aéronefs doivent être enregistrés sur AlphaTango selon leur classe ?
Les aéronefs de classe C1, C2, C3 ou C4.
Quels aéronefs doivent être enregistrés sur AlphaTango selon leur masse ?
Ceux dont la masse est d’au moins 800 g.
À qui s’applique l’enregistrement de l’aéronef et quelle est sa nature ?
Au propriétaire, comme disposition nationale de sûreté publique.
Quel exploitant doit s’enregistrer au niveau européen en catégorie Ouverte ?
Une personne physique ou morale opérant un UAS de plus de 250 g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données personnelles.
Quelle masse maximale la plage déclarée à l’enregistrement doit-elle couvrir ?
La masse maximale de vol, équipements, batteries et carburant compris.
Comment le propriétaire déclare-t-il la cession, la destruction, la perte ou le vol d’un aéronef ?
En ligne sur AlphaTango.
Que doit faire l’acquéreur d’un aéronef cédé avant de reprendre les vols ?
L’enregistrer à son nom, en conservant le numéro UAS-FR-xxx.
Quelles données contient le signalement électronique d’un aéronef ?
Un identifiant unique, les positions de l’aéronef et du point de décollage, la vitesse sol et la route suivie.
À partir de quelle masse le signalement électronique national s’applique-t-il ?
À partir de 800 g, sous réserve des exceptions prévues.
Pour quels aéronefs l’enregistrement comme exploitant européen UAS est-il obligatoire ?
Pour un aéronef de plus de 250 g, dépassant 80 joules d’énergie d’impact ou équipé d’une caméra, sauf s’il s’agit d’un jouet au sens de la directive sur la sécurité des jouets.
Combien de questions comporte l’examen théorique en ligne de la catégorie Ouverte ?
40 questions.
Quelle proportion de bonnes réponses faut-il obtenir à l’examen théorique en ligne de la catégorie Ouverte ?
75 %.
Combien de temps l’examen théorique en ligne de la catégorie Ouverte reste-t-il valable ?
5 ans.
Quelles catégories la réussite à l’examen A1/A3 permet-elle d’opérer ?
Les catégories A1 et A3.
Quelles démarches supplémentaires l’opération en A2 exige-t-elle après l’examen A1/A3 ?
Une autoformation pratique et un examen complémentaire donnant accès au brevet d’aptitude de pilote à distance.
Jusqu’à quelle date les titulaires de l’ancienne attestation loisir pouvaient-ils opérer sans classe en A1 et A3 ?
Jusqu’au 1er janvier 2024.
À quelle condition un exploitant français enregistré dans l’Union peut-il voler en catégorie Ouverte dans un autre État membre ?
Après vérification des exigences européennes, des restrictions locales et des qualifications requises, sans autorisation supplémentaire.
Quelle hauteur maximale un aéronef sans équipage peut-il atteindre en catégorie Ouverte ?
120 m au-dessus du sol ou de l’eau.
À partir de quelle masse un UAS en zone militaire SETBA doit-il être notifié aux Armées ?
À partir de 900 g.
Par quel service notifier aux Armées un UAS en zone militaire SETBA pendant les heures d’activité ?
Via AlphaTango.
En catégorie Ouverte, quel survol est interdit en agglomération ?
Le survol de l’espace public.
À quelles conditions un vol en espace privé est-il permis en agglomération ?
Avec l’accord de l’occupant, à une hauteur et une vitesse adaptées.
Quand le vol est-il interdit dans les zones aériennes réglementées ou dangereuses ?
Pendant leurs périodes d’activation publiées.
Quand le vol est-il interdit dans les zones RTBA ?
Pendant les horaires d’activité programmée.
Où les zones aériennes permanentes sont-elles publiées ?
Dans l’AIP ENR 5.1.
Comment les zones aériennes temporaires sont-elles publiées ?
Par NOTAM ou SUP AIP.
Au-dessus de quels sites le survol à basse hauteur est-il interdit ?
Des parcs nationaux, réserves naturelles, hôpitaux, prisons et certains sites industriels identifiés dans l’information aéronautique.
Quelle agence reçoit la compétence réglementaire sur l’ensemble des UAS selon le règlement (UE) 2018/1139 ?
L’Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne.
À qui s’adresse le guide sur les UAS civils en catégorie ouverte ?
Aux personnes et organisations impliquées dans leur conception, fabrication, utilisation ou maintenance.
Quels usages des UAS civils en catégorie ouverte le guide couvre-t-il ?
Les usages de loisir ou professionnels simplifiés.
Quels vols en vue directe relèvent notamment de la catégorie Spécifique ?
Les vols effectués dans des conditions ne relevant pas de la catégorie Ouverte.
Quels vols relèvent aussi de la catégorie Spécifique ?
Les vols hors vue.
Quel transport est cité comme opération à haut risque relevant de la catégorie Certifiée ?
Le transport de personnes ou de marchandises dangereuses.
Combien de catégories européennes un même exploitant peut-il choisir ?
Une ou plusieurs catégories.
Selon quel critère un exploitant choisit-il ses catégories européennes d’opération ?
Selon le type d’opération concerné.
Quel est l’âge minimal pour voler en catégorie Ouverte en France ?
14 ans.
Quelles restrictions le télépilote doit-il consulter avant un vol ?
Les restrictions géographiques et temporaires applicables.
À quelle distance maximale le mode « suivez-moi » doit-il maintenir l’aéronef du télépilote en A1 ?
50 m.
Quand prend fin la période transitoire pour certaines opérations avec des aéronefs sans classe ?
Le 1er janvier 2024.
Quelles modalités s’appliquent après le 1er janvier 2024 aux aéronefs sans classe mis sur le marché avant cette date ?
Des modalités limitées.
Quel est le poids maximal d’un aéronef C4 ?
Moins de 25 kg.
Quel moyen de contrôle automatique un aéronef C4 possède-t-il ?
Aucun.
Dans quelle sous-catégorie un aéronef C4 peut-il être utilisé ?
En A3.
Quel compte le propriétaire crée-t-il pour enregistrer un aéronef ?
Un compte AlphaTango.
Quel numéro reçoit-on après l’enregistrement d’un aéronef ?
Un numéro de la forme UAS-FR-[numéro].
Quelle est la durée de validité de l’enregistrement d’un aéronef ?
Cinq ans.
Comment le numéro d’enregistrement doit-il être apposé sur l’aéronef ?
De manière visible et lisible à l’œil nu à 30 cm.
Quand faut-il actualiser les données d’enregistrement et éditer un nouvel extrait ?
Après une erreur ou une modification, avec un extrait édité avant la reprise des vols si ses données sont affectées.
À quelles conditions un dispositif amovible de signalement peut-il être partagé ?
Les aéronefs doivent avoir le même propriétaire, la même plage de masse enregistrée et le même groupe de types.
Comment contrôler et stocker les batteries au lithium d’un aéronef ?
Les contrôler avant chaque vol et les stocker séparément de l’aéronef, de préférence chargées.
Que doit connaître le télépilote avant le vol et pouvoir présenter aux autorités ?
Le manuel d’utilisation avant le vol, puis ses attestations ou brevets et une pièce d’identité lors du vol.
Quelles sous-catégories sont accessibles aux télépilotes qualifiés sous l’ancienne réglementation nationale hors loisir avec un UAS sans classe ?
A1, A2 et A3.
Où un exploitant d’un pays hors UE doit-il s’enregistrer pour opérer dans l’Union ?
Dans le premier pays de l’Union où il prévoit une opération.
Quelles qualifications un exploitant d’un pays hors UE doit-il obtenir pour opérer dans l’Union ?
Les qualifications européennes requises.
Les titres d’un exploitant d’un pays hors UE sont-ils reconnus par équivalence en catégorie Ouverte ?
Non, aucune équivalence de ses titres ne peut être revendiquée en catégorie Ouverte.
Dans quel rayon autour d’un obstacle artificiel de plus de 105 m une hauteur accrue peut-elle être autorisée ?
Dans un rayon horizontal de 50 m.
Quelle hauteur maximale peut être autorisée au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 105 m ?
15 m au-dessus de l’obstacle.
Qui doit demander l’autorisation de voler jusqu’à 15 m au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 105 m ?
L’entité responsable de l’obstacle.
Quelle masse maximale au décollage, charge utile comprise, permet à un planeur sans équipage de dépasser 120 m par rapport au point le plus proche de la Terre ?
Moins de 10 kg.
Au-dessus de qui un planeur sans équipage ne doit-il jamais dépasser 120 m ?
Du pilote à distance.
Pourquoi tous les vols extérieurs sont-ils interdits à Paris ?
Paris se trouve dans l’agglomération et la zone aérienne interdite P 23.
Quels espaces naturels sont interdits de survol à basse hauteur ?
Les parcs nationaux et réserves naturelles publiés dans l’information aéronautique.
Quelle exception peut interdire temporairement d’autres espaces naturels protégés ?
Une interdiction temporaire préfectorale.
Pourquoi la carte Géoportail ne suffit-elle pas pour vérifier les restrictions ?
Elle ne représente ni les zones temporaires ni les horaires d’activation; il faut vérifier ces informations auprès du Service de l’Information Aéronautique.
Quand les horaires programmés du RTBA sont-ils publiés pour le lendemain ?
La veille à partir de 17 h sur le site du SIA.
Quel numéro vert permet d’obtenir les horaires du RTBA le jour même ?
0800 24 54 66.
Comment peut être réglementé temporairement le vol dans une zone Natura 2000 ?
Par arrêté préfectoral.
Qui peut créer une zone d’interdiction temporaire lors d’un sinistre nécessitant des moyens aériens ?
Le préfet.
Quels aéronefs ne peuvent pas voler dans une zone d’interdiction temporaire créée lors d’un incendie ?
Les aéronefs sans équipage à bord.
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1. Un engin volant sans équipage à bord est utilisé en extérieur à faible hauteur, sans passager et avec une petite taille. Quel cadre réglementaire s’applique à son utilisation ?
2. Lorsqu’on définit un UAS, quels éléments faut-il prendre en compte ?
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