1. Un engin volant sans équipage à bord est utilisé en extérieur à faible hauteur, sans passager et avec une petite taille. Quel cadre réglementaire s’applique à son utilisation ?
2. Lorsqu’on définit un UAS, quels éléments faut-il prendre en compte ?
3. Comment les règlements européens 2019/945 et 2019/947 s’appliquent-ils en France ?
Quelle réglementation encadre en extérieur l’utilisation d’un engin volant sans équipage à bord ?
La réglementation de l’aviation civile.
Que désigne un UAS ?
Un aéronef sans équipage à bord et son dispositif de commande et de contrôle.
Quels règlements européens sont pleinement et directement applicables en France ?
Les règlements 2019/945 et 2019/947.
Quelles sont les trois catégories européennes d’opération selon le niveau de risque ?
Ouverte, Spécifique et Certifiée.
Quel niveau de risque caractérise la catégorie Ouverte ?
Un risque faible.
Quels vols relèvent notamment de la catégorie Ouverte ?
Les vols en vue directe dans des zones à faible risque pour la circulation aérienne et les personnes.
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