★ À maîtriser
📌 En service, tout militaire porte l’uniforme, sauf si le port d’une tenue civile est autorisé ou prescrit ; la tenue doit être uniforme, impeccable, complète et composée uniquement d’effets réglementaires. - Art. D4137-2 du code de la Défense
📌 Le militaire en tenue salue les militaires placés au-dessus de lui dans la hiérarchie ainsi que certains symboles et emblèmes ; tout militaire salue également une troupe en marche, dont le commandant rend le salut.
Compléments
📌 Le port de la coiffe est obligatoire, sauf à bord des véhicules, à l’intérieur des bâtiments et dans les casernes ; la coupe de cheveux doit être soignée et les tatouages et piercings non visibles.
Le salut marque la courtoisie ; la tenue rend identifiable.
Maréchaussée → Gendarmerie nationale → force armée.
★ À maîtriser
Les droits et dispositifs mentionnés comprennent :
Les militaires ne peuvent ni faire grève ni participer à des regroupements professionnels à caractère syndical, mais ils peuvent créer une association professionnelle nationale de militaires, y adhérer et y exercer des responsabilités. - article L4121-4 du code de la défense
Le devoir de réserve impose au militaire de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles, pendant et en dehors du service.
Le militaire doit obéissance aux ordres de ses supérieurs et reste responsable de l’exécution des missions confiées, sauf si l’ordre reçu est illégal.
Compléments
Les permissions de longue durée sont de 45 jours et s’exercent du 1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante.
Pour un événement familial, une permission de 3 jours est prévue notamment pour le mariage ou le PACS du militaire, une naissance, l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, le mariage d’un enfant ou le décès du conjoint ou d’un parent.
Les congés de fin de campagne sont accordés après un embarquement ou un séjour de plus de onze mois consécutifs et ne peuvent excéder six mois.
Un militaire signale aux autorités judiciaires les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit connus dans l’exercice de ses fonctions, et peut également les signaler aux autorités administratives.
★ À maîtriser
La ressource employée exécute une mission à l’instant considéré, la ressource immédiatement employable assure une permanence ou une alerte immédiate, et la ressource complémentaire est en astreinte sous délai sans service, permanence, dispositif d’alerte ni mesure de temps libre.
La ressource différée bénéficie d’une mesure de temps libre et peut être replacée en position de service si les circonstances l’exigent, tandis que la ressource non employable comprend les militaires en congé maladie, en position de non-activité ou suspendus de leurs fonctions.
Le repos physiologique journalier est normalement de 11 heures consécutives par période d’activité de 24 heures et peut être fractionné en deux blocs de 6 heures et 5 heures.
Compléments
📌 Par défaut, le créneau de liberté de mouvement de la ressource complémentaire est de deux heures et peut être modifié par le commandant d’unité ; en cas de rappel, le militaire rejoint son unité au plus vite sans attendre la fin du délai.
📌 Après un service effectué entre 23 h et 5 h, le militaire bénéficie de 11 heures consécutives de repos à l’issue du dernier service effectué.
Ressource différée : temps libre ; ressource non employable : maladie, non-activité ou suspension.
★ À maîtriser
La Gendarmerie mobile est une force militaire organisée en escadrons, chargée notamment du maintien de l’ordre, du renfort de la Gendarmerie départementale, de la protection d’édifices et d’escortes sensibles, ainsi que de missions en OPEX et de protection d’ambassades à l’étranger.
Les gendarmeries spécialisées sont : la gendarmerie maritime, la gendarmerie de l’air, la gendarmerie de l’armement, la gendarmerie des transports aériens, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Les personnels se répartissent en :
Compléments
L’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), subordonnée directement au directeur général, est l’organe de contrôle de la Gendarmerie, notamment du respect des règles de déontologie.
La Garde républicaine est rattachée à la Gendarmerie mobile et assure la sécurité ainsi que les services d’honneur du protocole d’État au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités.
★ À maîtriser
La Gendarmerie est une force armée assurant des missions civiles et militaires, placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur pour la sécurité intérieure, du ministre des Armées pour les missions et le statut militaires, et de l’autorité judiciaire pour les missions judiciaires.
Les missions complémentaires consistent à :
La police judiciaire consiste à :
Les modes d’action, mémorisés par PPSR, sont :
Compléments
Les trois niveaux d’intervention sont :
Le renseignement vise à informer les autorités civiles et militaires des menaces susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions et aux intérêts fondamentaux de la Nation, et à orienter l’action de l’Institution.
L’action du gendarme doit respecter les critères suivants :
PPSR : Prévention, Protection, Secours, Répression.
★ À maîtriser
📌 Le CTQ-GAV/APJA est délivré à l’issue de la formation initiale en école si la moyenne générale est au moins de 10/20 et qu’aucune note d’aptitude n’est inférieure à 08/20.
📌 Pour obtenir le BGAV/APJA, nécessaire au grade de maréchal des logis, il faut être titulaire du DGAV, avoir six mois de service dont deux mois comme brigadier-chef ou trois mois comme brigadier, et posséder d’excellentes qualités professionnelles.
Compléments
📌 Le DGAV/APJA est délivré à l’issue de la formation complémentaire en unité si les compétences sont suffisantes.
★ À maîtriser
📌 À l’exception de l’avertissement, les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel ; elles sanctionnent les fautes ou manquements et ne peuvent être collectives.
📌 À l’exception de l’avertissement, les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel et aucune sanction disciplinaire collective ne peut être infligée.
📌 Pour une même faute, la consigne ne peut dépasser 20 tours et les arrêts ne peuvent dépasser 40 jours ; une journée entière de sortie équivaut à trois tours de consigne.
Les sanctions du deuxième groupe nécessitent l’avis du conseil de discipline et celles du troisième groupe l’avis du conseil d’enquête ; le deuxième groupe comprend l’exclusion temporaire de fonctions, l’abaissement d’échelon et la radiation du tableau d’avancement, tandis que le troisième comprend le retrait d’emploi de 3 à 12 mois, la radiation des cadres et la résiliation de contrat.
Le militaire peut s’expliquer oralement ou par écrit, consulter son dossier disciplinaire et son dossier personnel, obtenir la motivation de la sanction, exercer un recours et bénéficier du contrôle hiérarchique ; le recours n’est pas suspensif.
📌 La responsabilité pénale est toujours personnelle, la qualité de gendarme constitue une circonstance aggravante pour certaines infractions et la responsabilité civile incombe au gendarme en cas de faute personnelle détachable du service.
Compléments
📌 Le témoignage de satisfaction récompense des actes ou travaux exceptionnels, tandis que la lettre de félicitations récompense des actes ou travaux exceptionnels qui ne justifient pas un témoignage de satisfaction.
La prime de résultats exceptionnels, instaurée par le décret 2004-1073 du 11 octobre 2004, récompense des résultats significatifs et des services exceptionnels ; elle est versée annuellement, à titre normal ou exceptionnel, individuel ou collectif.
Les sanctions citées du premier groupe comprennent :
La prime de résultats exceptionnels, instaurée par le décret 2004-1073 du 11 octobre 2004, récompense des résultats significatifs et des services exceptionnels dans les missions opérationnelles ou de soutien ; elle est versée annuellement, à titre normal ou exceptionnel, individuellement ou collectivement.
📌 La suspension de fonctions est une mesure administrative conservatoire non disciplinaire qui écarte momentanément un militaire de toutes fonctions dans l’attente d’une éventuelle sanction disciplinaire ou pénale.
Récompense pour le mérite, sanction pour la faute
★ À maîtriser
Le dialogue interne vise à détecter, comprendre, analyser et traiter les problématiques humaines, matérielles et fonctionnelles qui affectent le dynamisme, la cohérence et l’exercice des missions de la gendarmerie.
La conduite du dialogue interne repose sur l’implication de chacun dans la chaîne hiérarchique, quelles que soient ses fonctions et responsabilités, ainsi que sur la confiance réciproque, le respect mutuel et la loyauté.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire est une instance nationale interarmées présidée par le ministre des Armées ; il permet aux militaires de lui exprimer leur avis sur la condition militaire et doit être consulté sur les projets de textes statutaires, indiciaires ou indemnitaires.
Le Conseil de la fonction militaire gendarmerie est une instance nationale co-présidée par les ministres de l’Intérieur et des Armées, dont le DGGN est vice-président ; il compte 75 membres titulaires élus pour 4 ans et représente des dimensions statutaire, géographique et organique.
Compléments
Quatre niveaux d’engagement du dialogue interne sont distingués : CFMG, CC3, CC2 et CC1.
Le CFMG émet des avis sur les projets de texte, échange avec la DGGN sur l’actualité et transmet les préoccupations du corps social concernant les conditions de vie, l’organisation du travail et l’exercice du métier militaire.
★ À maîtriser
Le cérémonial militaire donne de la solennité aux événements nationaux et militaires, et son organisation relève du commandant d’armes ou du commandant des troupes.
La gendarmerie est stationnée à droite des troupes et défile en tête du dispositif.
📌 Le drapeau, emblème de la nation, est fixé sur une hampe et détenu par le chef de corps, tandis que l’étendard, de même symbolique, est détenu en gendarmerie par le régiment de cavalerie de la garde républicaine.
Compléments
📌 La création d’une garnison n’est pas obligatoire lorsque seule la gendarmerie nationale est présente dans une aire géographique.
Le drapeau des écoles, l’étendard du régiment de cavalerie
★ À maîtriser
La protection des emprises porte sur les personnes, les biens et les informations, notamment les familles, les personnes gardées, les intervenants extérieurs, les personnels, les infrastructures, l’armement, les véhicules, les moyens radio, les scellés, les cachets officiels, les cartes professionnelles, les documents opérationnels, les notes internes, les archives de procédures, les documents classifiés et les enquêtes en cours.
Les plans de protection sont établis par le commandement après consultation des référents sûreté, qui diagnostiquent ou auditent les emprises sensibles, et des correspondants sûreté, qui réalisent des consultations et des actions de sensibilisation dans les unités territoriales.
La protection passive associe des obstacles et des moyens d’alarme ou de détection pour dissuader, empêcher, retarder ou déceler les intrusions ; elle comprend notamment les restrictions d’arrêt aux abords, les clôtures, les ouvertures verrouillées et le barreaudage.
📌 La protection active regroupe les mesures humaines contre les actes de malveillance ; le contrôle des visiteurs occasionnels doit être systématique et relève du poste de sécurité ou du chargé d’accueil selon l’emprise.
📌 Le plan de protection doit prévoir des fiches réflexes connues des personnels et des familles ; l’intervention doit être immédiate, adaptée et proportionnée à la gravité de l’atteinte.
Compléments
Pour sécuriser les logements extérieurs, le commandement peut : renforcer la discrétion, inscrire les logements dans le module SIP « profession menacée », transmettre leur cartographie au CORG, sensibiliser au guide « vigilance famille », intégrer les logements aux patrouilles
Le militaire contribue à sa sécurité et à celle de son emprise, les résidents participent à la sûreté et le commandant de caserne évalue le niveau de sûreté, élabore les consignes et prend des mesures renforcées en cas de menace avérée.
Détection et alerte → réaction rapide et adaptée
★ À maîtriser
Le détenteur individuel est responsable de l’entretien de son arme et doit signaler les anomalies ; l’armement collectif est entretenu par les utilisateurs sous contrôle hiérarchique, avec un entretien trimestriel obligatoire.
Le NTI 1 correspond à l’entretien, le NTI 2 au contrôle, à la maintenance et à la réparation par les armuriers-pyrotechniciens de la section AMOP, et le NTI 3 à la rénovation ou à la réforme, les opérations de contrôle, maintenance et réparation étant également indiquées comme relevant du CTA.
Les erreurs à éviter sont : la lubrification excessive, la lubrification de l’intérieur du canon lorsque l’arme doit être prête à l’emploi, le manque de lubrification des pièces mobiles, le nettoyage systématique à l’air comprimé, l’usage d’objets métalliques pour gratter l’arme
Après un service sans tir et sans exposition à l’eau, l’entretien quotidien comprend le contrôle personnel de sécurité D, le nettoyage extérieur de l’arme et le léger huilage des parties métalliques.
L’entretien complet est effectué :
🔄 Les étapes générales de l’entretien d’une arme sont :
Compléments
Démonter, nettoyer, sécher, lubrifier, remonter
★ À maîtriser
Les causes d’incendie peuvent être humaines, naturelles ou énergétiques ; les causes humaines comprennent les cigarettes, la négligence, la malveillance, l’imprudence et les branchements électriques, les causes naturelles la foudre, le soleil et la fermentation, et les causes énergétiques les frottements, les étincelles, les réactions chimiques et les courts-circuits électriques.
La combustion nécessite un combustible, un comburant et une température ou énergie d’activation ; supprimer l’un de ces trois facteurs permet de stopper la combustion.
Les feux sont classés selon cinq classes :
Les moyens d’extinction indiqués sont l’eau pulvérisée, l’eau avec additif ou les poudres ABC pour les feux A ; l’eau avec additif, les poudres BC ou ABC, ou le CO2 pour les feux B ; les poudres BC ou ABC pour les feux C seulement si l’isolement immédiat de la fuite est certain ; et des poudres spéciales pour les feux D.
En cas d’incendie, il faut déclencher l’alerte par le dispositif prévu ou à la voix, rendre compte au poste de sécurité par téléphone si nécessaire, appliquer les consignes, fermer les vannes de gaz, faire évacuer calmement les personnes et rejoindre le lieu de rassemblement.
Compléments
📌 Pour les feux F, les moyens indiqués sont les poudres BC et les agents de classe F, notamment le carbonate de potassium et l’acétate d’ammonium ; un feu d’origine électrique se traite avec un extincteur de classe A ou B.
📌 Le robinet d’incendie armé ne doit pas être utilisé sur une installation électrique et les pompiers doivent être alertés dès sa mise en œuvre.
Le triangle combustible, comburant, énergie s’éteint si l’un de ses côtés disparaît
★ À maîtriser
📌 Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ; en gendarmerie, l’employeur est le commandant de région ou assimilé.
Les neuf principes généraux de prévention sont :
Les instances représentatives mentionnées pour la SST sont : le CCHS pour les militaires relevant du MININT, la CCHPA pour les militaires des Gies spé, le CSA pour les personnels civils
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le mot de passe professionnel doit comporter au minimum 15 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial, et doit être changé tous les 6 mois.
La carte professionnelle sécurise l’accès aux applications sensibles et trace les accès aux fichiers judiciaires et administratifs ; toute perte ou tout vol doit être signalé immédiatement.
Les dix règles SSI portent sur :
📌 Sur les réseaux sociaux, il faut rester prudent et discret, désactiver la géolocalisation et ne mentionner aucun événement, lieu, date ou mission de la gendarmerie.
Compléments
📌 Les clés USB doivent être chiffrées avec l’outil VeraCrypt et les smartphones ou tablettes ne doivent pas être connectés au système d’information de la gendarmerie sans accord.
Depuis 2009, l’ANSSI assure la veille, la détection, l’alerte et la réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État.
Depuis 1978, la CNIL veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen et au respect de l’identité humaine, des droits de l’Homme, de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques.
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1. Comment un militaire s’adresse-t-il à un lieutenant ou à une lieutenante ?
2. En service, dans quelle situation un militaire peut-il porter une tenue civile ?
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Comment s’adresse-t-on aux officiers généraux ?
« Mon Général » ou « Générale ».
Quelle tenue le militaire porte-t-il en service, selon l’Art. D4137-2 du code de la Défense ?
L’uniforme, sauf si une tenue civile est autorisée ou prescrite.
Qui le militaire en tenue doit-il saluer ?
Les militaires placés au-dessus de lui dans la hiérarchie, ainsi que certains symboles et emblèmes.
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