1. Que regroupe le Code du sport en France ?
Les règles encadrant les activités sportives, leurs acteurs et leurs conditions de pratique
Explication
Le Code du sport rassemble les dispositions qui organisent les activités physiques et sportives, ainsi que leurs acteurs, structures et conditions de travail ou de pratique. Le Code de l’éducation, le Code de l’action sociale et des familles et le Code du travail ont des champs d’application différents.