Fiche de révision : Posture professionnelle et sécurité

📋 Plan du Cours

1. Missions et cadre juridique du métier
2. Codes et qualifications professionnelles
3. Éthique, déontologie et égalité
4. EAPS et obligations réglementaires
5. Violences, honorabilité et signalement
6. Sécurité active et passive
7. Prévention des accidents et vulnérabilités
8. Organisation des groupes et espaces
9. Vestiaires et règles d’encadrement

📖 1. Missions et cadre juridique du métier

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du sport : Ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui organisent et encadrent les activités physiques et sportives en France, ainsi que les acteurs, les structures et les conditions de travail et de pratique.
• Article L.212-1 : L’article L.212-1 du Code du sport encadre l’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entraînement rémunérés d’une activité physique ou sportive et impose le respect des conditions de qualification professionnelle prévues par la réglementation.

★ À maîtriser

📌 Le professionnel du sport doit être qualifié, respecter le cadre juridique de son métier et assurer la sécurité des pratiquants.

Compléments

• Le Code du sport a été créé en 2004 afin de rassembler les principales règles applicables au domaine sportif.

💡 Astuce mémo

Missions → qualification → sécurité

📖 2. Codes et qualifications professionnelles

★ À maîtriser

• Le Code du sport encadre notamment: la pratique sportive, les métiers du sport, la sécurité et la protection des pratiquants, la protection des mineurs, les équipements et établissements sportifs, les fédérations sportives et le sport de haut niveau, la lutte contre les violences, les diplômes et qualifications permettant d’exercer une activité

• Le système éducatif repose sur:

  • la liberté de l’enseignement
  • la gratuité
  • la neutralité
  • la laïcité
  • l’obligation scolaire

Compléments

📌 Le Code de l’éducation concerne l’éducation, l’enseignement et la formation ; le Code de l’action sociale et des familles concerne la protection et l’accompagnement des personnes ; le Code du travail concerne les droits et obligations dans le cadre professionnel.

💡 Astuce mémo

Le Code du sport encadre l’activité, le Code du travail encadre la relation professionnelle

📖 3. Éthique, déontologie et égalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Processus dynamique d’interrogation qui aide à prendre une décision dans une situation complexe, notamment lors d’un dilemme professionnel.

★ À maîtriser

• L’éthique étudie les valeurs, les tensions, les critères de choix et les scénarios possibles avant de conduire à une décision argumentée.

📌 La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives sans discrimination fondée notamment sur le sexe, l’identité de genre ou l’orientation.

Compléments

• L’éthique réinterroge:

  • les principes moraux
  • les règles déontologiques et juridiques
  • les codes et les traditions

• Le sport participe à l’intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle, à l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie, ainsi qu’à la préservation de la santé et du bien-être.

💡 Astuce mémo

Dilemme → réflexion éthique → décision argumentée

📖 4. EAPS et obligations réglementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• EAPS : Entité qui organise la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives.

📝 Points essentiels

• Un EAPS peut être associatif ou commercial, et les activités peuvent être rémunérées ou non.

• Chaque EAPS doit disposer de: une organisation des secours, les coordonnées des services et personnes à contacter, un moyen de communication pour alerter les secours, une trousse de secours

• Les numéros d’urgence à connaître sont le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers et le 17 pour la police.

📌 L’éducateur sportif doit connaître les procédures d’urgence, repérer les moyens d’alerte et la trousse de secours, sécuriser les lieux, alerter les secours et agir dans les limites de sa formation aux premiers secours.

💡 Astuce mémo

EAPS : équipement, activité, pratique, intervenants

📖 5. Violences, honorabilité et signalement

🔑 Notions clés & Définitions

• Honorabilité : Exigence de ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations incompatibles avec l’exercice de fonctions dans le champ sportif.

★ À maîtriser

📌 Depuis le 25 juillet 2025, les établissements concernés doivent rendre visibles les dispositifs de signalement des violences et discriminations ainsi que les ressources d’accompagnement.

• Les dispositifs et ressources à faire connaître comprennent:

  • Signal-Sports
  • 119 : enfant en danger
  • 3919 : violences faites aux femmes
  • Défenseur des droits
  • le référent compétent lorsqu’il existe

• Le SDJES est le service départemental chargé notamment du contrôle et de la réglementation des éducateurs sportifs et des EAPS.

Compléments

• Le bulletin n°2 du casier judiciaire et le FIJAISV sont des outils utilisés pour vérifier l’honorabilité selon les règles légales d’accès.

• Les quatre grandes missions du SDJES concernent:

  • la jeunesse et l’éducation populaire
  • l’engagement et la citoyenneté
  • le sport
  • la vie associative

💡 Astuce mémo

Honorabilité vérifiée → pratiquants protégés

📖 6. Sécurité active et passive

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité passive : Actions de l’encadrement sur l’environnement pour réduire les risques, notamment l’aménagement de l’espace, la vérification du matériel, l’organisation des groupes et la surveillance.
• Sécurité active : Éducation à la sécurité par laquelle le pratiquant apprend à identifier les dangers, connaître ses limites, respecter les règles, adapter son engagement et protéger les autres.

📝 Points essentiels

📌 La sécurité comprend l’intégrité physique, mais aussi la sécurité psychologique, la bienveillance, le climat de confiance et le respect des particularités de chaque individu.

📌 L’encadrant est responsable du groupe, de ce qui s’y passe et de ce qui s’y dit, et il doit montrer l’exemple.

💡 Astuce mémo

Passive : l’encadrement sécurise l’environnement ; active : le pratiquant apprend à se sécuriser

📖 7. Prévention des accidents et vulnérabilités

★ À maîtriser

• 🔄 En cas d’accident, l’encadrant doit:
  1. passer son PSC
  2. prévenir la structure
  3. prévenir les secours
  4. écarter les autres
  5. protéger la victime

📌 Avant une activité, l’encadrant doit connaître le protocole de la structure, le moyen de communication et la personne à contacter, consulter la fiche sanitaire et connaître les caractéristiques des enfants.

• Les quatre dispositifs d’individualisation sont:
  • PPRE : difficulté scolaire
  • PAP : troubles des apprentissages
  • PAI : problème de santé
  • PPS : situation de handicap

Compléments

• La MDPH est la Maison départementale des personnes handicapées et la CDAPH est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

💡 Astuce mémo

Anticiper → protéger → alerter → secourir

📖 8. Organisation des groupes et espaces

📝 Points essentiels

📌 L’encadrement doit adapter le dispositif aux enfants en tenant compte de l’espace, de l’âge, de la taille, du matériel, des déplacements, de la visibilité et des comportements à risque.

• 🔄 Dans un espace ouvert, l’encadrant doit:
  1. délimiter un espace
  2. choisir un lieu sécurisé
  3. se placer pour voir tout le monde
  4. identifier les jeunes
  5. fixer les règles
  6. prévoir un téléphone
  7. définir un lieu de rassemblement

📌 Lors d’un déplacement à pied, les encadrants doivent préparer le trajet, privilégier l’accotement ou le trottoir, donner les règles avant le départ et placer un encadrant devant et un autre derrière lorsqu’ils sont deux.

📌 La prise en charge d’un groupe exige de rester avec le groupe, compter les enfants, utiliser une liste d’émargement, vérifier le matériel, donner un cadre de fonctionnement et rester proche des enfants.

💡 Astuce mémo

Un encadrant voit tout le groupe, délimite l’espace et garde les enfants proches

📖 9. Vestiaires et règles d’encadrement

★ À maîtriser

📌 Un animateur qui entre dans les vestiaires doit être désigné à l’avance, frapper à la porte, prévenir avant d’entrer, attendre si possible que les enfants soient changés et n’intervenir qu’en cas de nécessité.

Compléments

📌 L’animateur doit proposer une solution alternative aux enfants qui ne souhaitent pas se changer devant les autres et privilégier la discussion avant toute intervention en cas de difficulté.

• Après chaque séance, l’animateur doit faire systématiquement le tour des vestiaires pour vérifier qu’aucun objet n’est oublié et qu’il n’existe ni dégradation ni problème lié notamment à l’électricité.

💡 Astuce mémo

Frapper → prévenir → attendre → intervenir si nécessaire

📊 Tableaux de synthèse

Sécurité active et passive