Fiche de révision : Pratiques professionnelles d’intervention

📋 Plan du Cours

1. Types de missions de police
2. Raisonnement opérationnel et compte rendu
3. Cadre légal et tactique d’intervention
4. Menottage et palpation de sécurité
5. Refus d’obtempérer et poursuites
6. Agression armée et tuerie de masse
7. Progression des primo-intervenants

📖 1. Types de missions de police

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission sur initiative : Action entreprise spontanément par l’équipage ou l’un de ses membres.
• Mission sur réquisition : Demande formulée par le public pour bénéficier de l’aide de la police.

📝 Points essentiels

📌 Les missions de police sur instructions répondent à des instructions écrites ou orales transmises par le CIC ou la hiérarchie.

📖 2. Raisonnement opérationnel et compte rendu

★ À maîtriser

• 🔄 La MRO comporte trois phases chronologiques :
  1. Analyser la situation : que se passe-t-il ?
  2. Déterminer le cadre juridique : quel est le cadre légal ?
  3. Choisir la tactique d’action : comment intervenir ?

Compléments

• Le compte rendu à OPS précise :
  • Heure
  • Lieu
  • Motif

💡 Astuce mémo

ACT pour raisonner, HLM pour rendre compte

📖 3. Cadre légal et tactique d’intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Intervention : Action d’un policier qui a eu connaissance d’une situation anormale ou illégale, ou qui l’a constatée.
• Repli : Mouvement volontaire vers une zone sécurisée ou non hostile.
• Intervention différée : Action remise à un autre temps et dont la réalisation est retardée, par exemple en raison de moyens insuffisants ou d’une infériorité.

📝 Points essentiels

📌 Toute intervention de la police nationale doit s’inscrire dans un cadre légal.

📌 Se replier permet d’assurer la sécurité des tiers et du personnel engagé et de se donner les moyens de réorganiser le dispositif ; cela ne signifie ni abandonner le terrain, ni mettre un terme à l’action, ni renoncer à la mission.

💡 Astuce mémo

Le repli réorganise l’action ; il ne l’abandonne pas

📖 4. Menottage et palpation de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Menottage : Mesure de sûreté et moyen coercitif exercé par les policiers sous certaines conditions.
• Palpation de sécurité : Mesure administrative destinée à protéger les policiers, les biens et les personnes contrôlées ou interpellées.

★ À maîtriser

📌 Le menottage ne doit jamais être systématique et, puisqu’il s’agit d’une mesure privative de liberté, son emploi doit être motivé et justifié dans le procès-verbal.

📌 La palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe ; seul le policier la réalise et l’équipier assure la sécurité, sauf justification détaillée en cas de non-respect de ces modalités.

Compléments

• Le cours rattache le menottage à l’article 803 du CPP et à l’article N 434-17 du CSI.

• Les zones autorisées indiquées sont :

  • Le creux lombaire
  • La ceinture abdominale
  • Les aisselles

📖 5. Refus d’obtempérer et poursuites

★ À maîtriser

• Si la situation permet la prise en charge, les équipages avisent le CIC et lui rendent compte régulièrement ou par radio, décident de faire cesser ou non la poursuite, imposent si besoin le silence radio, coordonnent les renforts, avisent les autorités et informent au besoin les services tiers.

• 🔄 Après l’arrêt du véhicule en fuite :

  1. Annoncer immédiatement l’arrêt sur les ondes, qu’il soit volontaire ou non
  2. Descendre du véhicule de manière concertée et coordonnée
  3. Détacher la ceinture après validation du chauffeur ou du chef de bord
  4. Prendre en compte l’environnement

• Les obligations lors de la prise en charge sont :

  • Porter la ceinture de sécurité
  • Actionner les avertisseurs sonores et lumineux
  • Déclencher la caméra piéton
  • Prendre en compte l’environnement et la dangerosité du véhicule en fuite
  • Activer la géolocalisation du véhicule de police

• Pendant la poursuite, les équipages doivent :

  • Conserver une distance de sécurité
  • Ne pas chercher à dépasser le véhicule en fuite
  • Accroître la distance de sécurité entre les véhicules de police
  • Se répartir les actions

📌 Si la situation ne permet pas la prise en charge d’un véhicule en fuite, il faut aviser le CIC en transmettant les éléments sur le véhicule et sa direction de fuite.

Compléments

📌 L’usage de l’arme est exclusivement soumis aux cadres prévus par l’article L. 122-5 du CP et l’article L. 435-1 du CSI.

📌 Lors de l’approche du véhicule en fuite arrêté, les policiers ne doivent jamais se positionner devant ou derrière celui-ci.

• Le refus d’obtempérer est associé à l’article L-233-1.

📖 6. Agression armée et tuerie de masse

★ À maîtriser

📌 Pour limiter les risques de propagation, les primo-intervenants cherchent à confiner ou à fixer les auteurs dans un périmètre restreint.

• Lors d’une tuerie de masse, le rôle des primo-intervenants est déterminant et leur objectif est de faire cesser la tuerie ou d’en limiter la propagation, plutôt que de procéder à une intervention centrée sur l’interpellation.

• La prise de renseignements couvre trois ensembles :

  • Les auteurs : nombre, équipement, description physique et comportement
  • Les lieux : localisation précise et nature du lieu
  • Les victimes : présence d’otages, nombre de personnes et présence de témoins

Compléments

• Pour se préparer à une agression armée, les policiers doivent utiliser la méthode MIO, organisée en trois phases chronologiques désignées par l’acronyme ACT.

📌 Le poste d’observation doit être choisi de façon à permettre de neutraliser la force armée afin de neutraliser les auteurs.

📌 Les personnes blessées ou non qui parviennent à fuir la zone doivent être contrôlées.

💡 Astuce mémo

Fixer ou confiner les auteurs → limiter la propagation

📖 7. Progression des primo-intervenants

★ À maîtriser

• Les intervenants de premier niveau doivent progresser de poste en poste.

• 🔄 Avant une progression, les intervenants :

  1. S’équipent
  2. S’organisent
  3. Déterminent les secteurs d’observation et de riposte (S.O.N.)

• Lors d’une tuerie de masse, les primo-intervenants de premier niveau visent la prise de renseignements, l’opportunité de neutraliser les auteurs, la limitation des risques de propagation par fixation ou confinement, et l’exfiltration des victimes.

Compléments

• D.O.I. signifie Distance Opérationnelle d’Intervention.

• B.B.S. désigne l’utilisation de bouchons balistiques souples.

📌 Le cheminement au contact implique la proximité de plusieurs équipiers, tandis que le cheminement éclaté offre davantage de zone d’observation.

💡 Astuce mémo

S’équiper, s’organiser, puis définir les secteurs d’observation et de riposte