Fiche de révision : Temps de travail dans la police

📋 Plan du Cours

1. Cadre et objectifs de l’APoTT
2. Durées et travail de nuit
3. Repos et pauses réglementaires
4. Régimes et cycles de travail
5. Congés et repos compensateurs
6. Services supplémentaires et compensations
7. Prévisionnel et priorités de congés
8. Pratique sportive avec la FSPN

📖 1. Cadre et objectifs de l’APoTT

📝 Points essentiels

• L’arrêté du 05 septembre 2019 organise le temps de travail dans les services de la police nationale.

• L’APoTT est appliqué depuis le 01 janvier 2020 aux services de police concernés et à leurs corps actifs et administratifs, à l’exception de la DCCNIS et de ses personnels.

• L’APoTT poursuit trois objectifs :

  • mettre le temps de travail en conformité avec les réglementations européennes
  • appliquer les recommandations de la Cour des comptes
  • réduire le stock d’heures supplémentaires

📖 2. Durées et travail de nuit

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps de travail : Période pendant laquelle les agents sont à la disposition de leur employeur, doivent se conformer à ses directives et ne peuvent vaquer librement à des occupations personnelles.
• Période nocturne : Intervalle compris entre 21 h et 6 h, selon l’article 10 de l’APoTT.
• Travailleur de nuit : Est travailleur de nuit l’agent qui effectue au moins 3 heures dans la période nocturne au moins 2 fois par semaine, ou qui accomplit habituellement 270 heures de travail de nuit sur une année civile.

★ À maîtriser

📌 Le régime hebdomadaire est calé sur la semaine civile, tandis que le régime cyclique se déroule en continu par équipes successives de jour et de nuit, y compris les dimanches et jours fériés.

• La durée annuelle est réduite dans les territoires suivants :
  • l’Alsace-Moselle
  • la Guadeloupe
  • la Guyane
  • la Martinique
  • La Réunion
  • Mayotte

📌 La durée moyenne de travail ne doit pas excéder 48 heures par période de 7 jours, service complémentaire compris.

• Les NPS attribués sont de 0,1 en semaine entre 21 h et 6 h et de 0,4 le dimanche.

Compléments

• Le temps de travail de chaque agent est comptabilisé sur GTT depuis janvier 2022.

• La DCNS utilise un régime mixte hebdomadaire et cyclique.

• Le travail de nuit peut réduire la durée annuelle de travail fixée à 1607 heures en raison de sa pénibilité et donner lieu à l’attribution de NPS.

📌 Les ADS peuvent travailler de jour comme de nuit, tandis que les PATS et autres contractuels doivent être volontaires pour travailler de nuit en cycle.

💡 Astuce mémo

La période nocturne se mesure à l’horloge, tandis que le statut de travailleur de nuit dépend aussi d’une fréquence hebdomadaire ou annuelle.

📖 3. Repos et pauses réglementaires

★ À maîtriser

• Tout agent bénéficie, au cours de chaque période de 24 heures, de 11 heures consécutives de repos journalier directement après une période de travail.

• Au cours de chaque période de 7 jours, l’agent bénéficie d’un RL et d’un RC, avec un repos garanti d’au moins 35 heures, soit 24 heures plus 11 heures de repos journalier.

• Après 6 heures de travail, l’agent bénéficie d’au moins 20 minutes de pause.

Compléments

📌 L’interruption de service est considérée comme du travail lorsque l’agent reste à la disposition de sa hiérarchie, mais le cours indique aussi qu’elle constitue un temps de repos.

• Dans le régime hebdomadaire classique, la pause variable dure de 45 minutes à 2 heures et se situe entre 11 h 30 et 14 h 30.

📖 4. Régimes et cycles de travail

★ À maîtriser

• Le régime cyclique assure la continuité du service par des équipes successives de jour et de nuit, y compris les dimanches et jours fériés.

• Le régime cyclique s’applique à tous les corps actifs de la PVS, ADS compris, et concerne les PATS et autres contractuels dans des cas plus limités, notamment en centre de commandement ou de diffusion.

• Les cycles mentionnés dans le cours sont :

  • le 4/2 classique
  • le 4/2 panoramique
  • le 4/2 compressé
  • le 2/2-3/3-2/2-3/2/2/3

Compléments

• À l’issue d’une période de travail en cycle de jour, le repos prévu est un NLC suivi d’un NL, sauf dans le cycle 4/2 compressé.

• Le cycle jour à vacations de forte amplitude prévoit 3 jours d’absence consécutifs, dont 2 NLC suivis d’un NL.

• À l’issue d’une période de travail en cycle de nuit, le repos prévu est un DN.

• Les vacations cycliques mentionnées durent 11 h 08 ou 12 h 08, et les ANTT varient selon la DMJ et le corps d’appartenance des agents.

💡 Astuce mémo

Travail en équipe, fin de vacation, puis repos prévu par le cycle.

📖 5. Congés et repos compensateurs

★ À maîtriser

• Les agents de police ont droit à un volume de jours de CA et d’ARTT quel que soit leur régime de travail, et les agents en régime hebdomadaire disposent aussi d’un crédit annuel horaire d’ARTT.

• Le crédit férié, applicable uniquement au régime cyclique, est de 109 h 12 en métropole, 116 h 12 outre-mer et 123 h 12 en Alsace-Moselle.

📌 Le crédit férié doit être pris dans l’année civile et ne peut être reporté sur l’année suivante que sur autorisation expresse ; il ne peut pas être placé sur un CET.

• La journée de solidarité réduit l’ARTT d’une journée de 7 heures, et l’attribution des ARTT vise à ramener la durée annuelle effective de travail à 1607 heures.

Compléments

📌 Les CA reportés pour nécessité de service doivent être pris avant le 1er mai de l’année suivante, et les CA peuvent être placés sur un CET dans la limite indiquée de 5 jours.

📌 Les CA antérieurs et les CA reportés pour maladie peuvent être positionnés sur le prévisionnel, et les CA sont protégés avec rappel possible par le ministère de l’Intérieur.

📖 6. Services supplémentaires et compensations

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence : Obligation pour des agents d’assurer une présence périodique et à tour de rôle au service ; elle est possible uniquement en régime hebdomadaire.
• Astreinte : Période hors temps de travail pendant laquelle l’agent reste à la disposition permanente et immédiate de son supérieur hiérarchique et doit demeurer à son domicile ou à proximité.
• Dépassement d’horaires : Temps effectué au-delà de la journée de travail, calculé sur le temps réellement effectué.

★ À maîtriser

📌 En cas d’appel pendant une astreinte, le temps de travail est comptabilisé à partir de l’arrivée au service et une heure de trajet aller-retour est ajoutée ; sans déplacement, aucune heure supplémentaire n’est due.

📌 Le report de repos est exceptionnel, le report du NL ne peut porter que sur une journée entière ou une vacation entière, et l’agent doit en aviser sa hiérarchie pendant le service ou avant la fin de la dernière vacation travaillée.

Compléments

• Pour la permanence, une liste est établie 14 jours à l’avance et les ADS ne peuvent y participer que sur la base du volontariat.

📌 Les ADS ne peuvent pas effectuer d’astreinte, tandis que les périodes d’astreinte donnent lieu à une rémunération ou à une compensation horaire.

• Pour les PATS, ADS et contractuels, toute heure commencée est due ; les corps désignés dans le cours comme « CC et CC » sont exclus de cette règle.

💡 Astuce mémo

L’astreinte se déroule hors temps de travail ; la permanence impose une présence au service.

📖 7. Prévisionnel et priorités de congés

★ À maîtriser

• Le chef de service établit le prévisionnel au plus tard le 15 mars pour un plan en une période, ou les 15 février et 15 octobre pour un plan en deux périodes.

📌 Un agent ne peut être absent plus de 31 jours consécutifs, sauf exceptions prévues notamment pour les congés bonifiés et certaines situations associées à l’utilisation de jours CET ou à des congés familiaux et dons de jours.

📌 Les priorités de congés ne s’appliquent qu’aux vacances scolaires ; les parents d’enfants handicapés sont prioritaires, puis viennent les parents d’enfants d’âge scolaire de 3 à 16 ans.

Compléments

📌 Les agents doivent valider leurs congés au plus tard 15 jours avant la date de validation du plan prévisionnel.

• Les congés et repos pouvant figurer sur le prévisionnel comprennent :

  • les CA et congés assimilés
  • les ARTT en jours ou en heures
  • les RPS
  • les temps compensés
  • le CET

• L’ordre de départage est le suivant :

  • l’ancienneté
  • le grade
  • l’ancienneté de présence administrative
  • l’âge

📖 8. Pratique sportive avec la FSPN

★ À maîtriser

• La FSPN contribue au maintien de la condition physique en proposant une pratique sportive variée et régulière aux agents de la Police nationale et du ministère de l’Intérieur, quel que soit leur statut.

📌 La pratique sportive avec la FSPN nécessite une licence de l’année en cours délivrée par la fédération.

Compléments

• Les policiers actifs et les P.A peuvent participer aux activités de la FSPN ; les PATS et contractuels peuvent y participer selon des conditions différentes, et les EAPx et EPA peuvent pratiquer dans leurs écoles ou en formation.