Quel arrêté organise le temps de travail dans les services de la police nationale ?
L’arrêté du 05 septembre 2019.
Depuis quelle date l’APoTT est-il appliqué aux services de police concernés ?
Depuis le 01 janvier 2020.
Quels personnels sont concernés par l’application de l’APoTT ?
Les corps actifs et administratifs des services de police concernés.
Quelle structure et quels personnels sont exclus de l’application de l’APoTT ?
La DCCNIS et ses personnels.
À quelle réglementation l’APoTT vise-t-il à rendre le temps de travail conforme ?
Aux réglementations européennes.
Quelles recommandations l’APoTT vise-t-il à appliquer ?
Celles de la Cour des comptes.
Quel stock l’APoTT vise-t-il à réduire ?
Le stock d’heures supplémentaires.
Que désigne le temps de travail d’un agent ?
La période où l’agent est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Comment le régime cyclique se déroule-t-il par rapport au régime hebdomadaire ?
Il se déroule en continu par équipes successives de jour et de nuit, y compris les dimanches et jours fériés.
Quelle est la durée annuelle de travail, quel que soit le régime ?
1607 heures.
Quelle est la durée moyenne maximale de travail sur sept jours, service complémentaire compris ?
48 heures.
Selon l’article 10 de l’APoTT, quelles sont les heures de la période nocturne ?
De 21 h à 6 h.
Quel seuil annuel habituel définit un travailleur de nuit ?
270 heures de travail de nuit sur une année civile.
Combien d’heures consécutives de repos journalier chaque agent doit-il recevoir par période de 24 heures ?
11 heures.
Quel repos garanti minimal l’agent reçoit-il chaque période de 7 jours ?
35 heures.
Quels repos l’agent reçoit-il au cours de chaque période de 7 jours ?
Un RL et un RC.
Après combien d’heures de travail l’agent bénéficie-t-il d’une pause d’au moins 20 minutes ?
Après 6 heures.
Comment le régime cyclique assure-t-il la continuité du service ?
Par des équipes successives de jour et de nuit, y compris les dimanches et jours fériés.
À quels corps le régime cyclique s’applique-t-il principalement ?
À tous les corps actifs de la PVS, ADS compris.
Dans quels cas limités le régime cyclique concerne-t-il les PATS et autres contractuels ?
Notamment en centre de commandement ou de diffusion.
Dans quel document sont définis les cycles retenus ?
Dans l’APoTT.
À quels jours de CA et d’ARTT les agents de police ont-ils droit, quel que soit leur régime de travail ?
À un volume de jours de CA et d’ARTT.
Quel crédit annuel horaire d’ARTT les agents en régime hebdomadaire reçoivent-ils ?
Un crédit annuel horaire d’ARTT.
À quel régime de travail le crédit férié s’applique-t-il ?
Uniquement au régime cyclique.
Quel est le montant du crédit férié en métropole ?
109 h 12.
Quand le crédit férié doit-il être pris ?
Dans l’année civile.
De combien d’heures la journée de solidarité réduit-elle l’ARTT ?
De 7 heures.
Qu’impose la permanence aux agents ?
Une présence périodique et à tour de rôle au service.
Qu’est-ce qu’une astreinte ?
Une période hors temps de travail durant laquelle l’agent reste à disposition immédiate de son supérieur hiérarchique et à son domicile ou à proximité.
À partir de quel moment le travail est-il comptabilisé lors d’un appel en astreinte ?
À partir de l’arrivée au service, avec une heure de trajet aller-retour ajoutée.
Comment se calcule le dépassement d’horaires ?
Sur le temps réellement effectué.
Quelle durée entière peut couvrir un report du NL ?
Une journée entière ou une vacation entière.
Qui établit le prévisionnel des congés ?
Le chef de service.
Quelle est la date limite du prévisionnel pour un plan en une période ?
Le 15 mars.
Quelle est la durée maximale d’absence consécutive d’un agent, hors exceptions ?
31 jours.
Quand les priorités de congés s’appliquent-elles ?
Uniquement pendant les vacances scolaires.
Qui est prioritaire pour les congés avant les parents d’enfants d’âge scolaire ?
Les parents d’enfants handicapés.
Quel rôle la FSPN joue-t-elle pour la condition physique des agents concernés ?
Elle contribue à son maintien grâce à une pratique sportive variée et régulière.
Quelle licence faut-il pour pratiquer un sport avec la FSPN ?
Une licence de l’année en cours délivrée par la fédération.
Depuis quand le temps de travail de chaque agent est-il comptabilisé sur GTT ?
Depuis janvier 2022.
Quel régime la DCNS utilise-t-elle ?
Un régime mixte hebdomadaire et cyclique.
Quand l’interruption de service est-elle considérée comme du travail ?
Lorsque l’agent reste à la disposition de sa hiérarchie.
Comment le cours qualifie-t-il aussi l’interruption de service ?
Comme un temps de repos.
Quelle est la durée de la pause variable dans le régime hebdomadaire classique ?
De 45 minutes à 2 heures.
À quelle plage horaire se situe la pause variable dans le régime hebdomadaire classique ?
Entre 11 h 30 et 14 h 30.
Quel repos suit une période de travail en cycle de jour, hors 4/2 compressé ?
Un NLC suivi d’un NL.
Combien de jours d’absence consécutifs prévoit le cycle jour à vacations de forte amplitude ?
Trois jours consécutifs.
Quel repos suit une période de travail en cycle de nuit ?
Un DN.
Quelles sont les durées des vacations cycliques mentionnées ?
11 h 08 ou 12 h 08.
Avant quelle date les CA reportés pour nécessité de service doivent-ils être pris ?
Avant le 1er mai de l’année suivante.
Comment les congés annuels sont-ils protégés par le ministère de l’Intérieur ?
Le ministère de l’Intérieur peut rappeler les agents pendant leurs congés annuels.
Combien de jours à l’avance la liste de permanence est-elle établie ?
14 jours.
Quelle compensation rémunère les périodes d’astreinte ?
Une rémunération ou une compensation horaire.
Quelle règle s’applique aux heures commencées des PATS, ADS et contractuels ?
Toute heure commencée est due.
Combien de temps avant la validation du plan prévisionnel les agents doivent-ils valider leurs congés ?
Au plus tard 15 jours avant.
Quels congés et temps peuvent figurer sur le prévisionnel ?
Les CA et congés assimilés, les ARTT, les RPS, les temps compensés et le CET.
Quel ordre départage les priorités de congés ?
L’ancienneté, le grade, l’ancienneté de présence administrative, puis l’âge.
Quels personnels peuvent participer aux activités de la FSPN sans conditions particulières mentionnées ?
Les policiers actifs et les P.A.
Dans quel cadre les EAPx et les EPA peuvent-ils pratiquer un sport ?
Dans leurs écoles ou en formation.
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1. Comment la journée de solidarité influe-t-elle sur l’ARTT et quel objectif poursuit l’attribution des ARTT ?
2. À quels personnels le régime cyclique s’applique-t-il largement, et dans quels cas son extension à d’autres personnels est-elle plus limitée ?
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