L’arrêté du 05 septembre 2019 organise le temps de travail dans les services de la police nationale.
L’APoTT est appliqué depuis le 01 janvier 2020 aux services de police concernés et à leurs corps actifs et administratifs, à l’exception de la DCCNIS et de ses personnels.
L’APoTT poursuit trois objectifs :
1. Comment la journée de solidarité influe-t-elle sur l’ARTT et quel objectif poursuit l’attribution des ARTT ?
2. À quels personnels le régime cyclique s’applique-t-il largement, et dans quels cas son extension à d’autres personnels est-elle plus limitée ?
3. Depuis quelle date l’APoTT s’applique-t-il aux services de police concernés et à leurs corps actifs et administratifs ?
Quel arrêté organise le temps de travail dans les services de la police nationale ?
L’arrêté du 05 septembre 2019.
Depuis quelle date l’APoTT est-il appliqué aux services de police concernés ?
Depuis le 01 janvier 2020.
Quels personnels sont concernés par l’application de l’APoTT ?
Les corps actifs et administratifs des services de police concernés.
Quelle structure et quels personnels sont exclus de l’application de l’APoTT ?
La DCCNIS et ses personnels.
À quelle réglementation l’APoTT vise-t-il à rendre le temps de travail conforme ?
Aux réglementations européennes.
Quelles recommandations l’APoTT vise-t-il à appliquer ?
Celles de la Cour des comptes.
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