QCM : Temps de travail dans la police (26 questions)

Explication

La journée de solidarité entraîne une réduction d’une journée de 7 heures d’ARTT, tandis que l’attribution des ARTT vise une durée annuelle effective de 1607 heures. La valeur de 1600 heures ne correspond pas à l’objectif indiqué.

Explication

Le régime cyclique concerne tous les corps actifs de la PVS, ADS compris, tandis que son application aux PATS et aux contractuels est plus limitée, notamment dans certains centres. L’exclure pour les ADS confond cette règle avec une restriction qui ne s’applique pas à ces agents.

Explication

L’application a débuté le 1er janvier 2020 pour les services concernés et leurs corps actifs et administratifs, sauf la DCCNIS et ses personnels. La date du 5 septembre 2019 est celle de l’arrêté organisant le temps de travail, non celle de l’entrée en application.

Explication

Les cycles retenus incluent les variantes classique, panoramique et compressée du 4/2, ainsi que les séquences indiquées dans la réponse. Le cycle 4/3 proposé dans une autre option ne correspond pas au cycle 4/2 défini parmi les cycles retenus.

Explication

Les jours de CA et d’ARTT sont accordés quel que soit le régime, et les agents en régime hebdomadaire disposent en plus d’un crédit annuel horaire d’ARTT. Réserver les jours de CA et d’ARTT au régime cyclique confond le droit commun avec le crédit horaire propre au régime hebdomadaire.

Explication

Chaque période de 24 heures doit comprendre 11 heures consécutives de repos journalier directement après une période de travail. Une durée de 9 heures ne satisfait pas le minimum réglementaire.

Explication

La permanence impose une présence périodique au service, organisée à tour de rôle, et elle est possible en régime hebdomadaire. Une disponibilité à domicile décrit plutôt l’astreinte, qui se déroule hors temps de travail.

Explication

La durée annuelle est de 1 607 heures quel que soit le régime, avec une durée réduite dans les territoires énumérés, dont l’Alsace-Moselle et plusieurs territoires ultramarins. La limite de 48 heures correspond à une durée moyenne hebdomadaire, non à la durée annuelle.

Explication

Une pause d’au moins 20 minutes est prévue après 6 heures de travail. Une pause accordée seulement après 8 heures interviendrait plus tard que le seuil réglementaire.

Explication

Pour un plan en deux périodes, le prévisionnel est établi le 15 février puis le 15 octobre. Le 15 mars correspond au calendrier prévu pour un plan organisé en une seule période.

Explication

Les priorités concernent les vacances scolaires et placent d’abord les parents d’enfants handicapés, puis les parents d’enfants d’âge scolaire de 3 à 16 ans. L’inversion de cet ordre attribuerait à tort la priorité aux parents d’enfants scolarisés en premier.

Explication

Le crédit férié du régime cyclique est de 123 h 12 en Alsace-Moselle. Le montant de 116 h 12 correspond à l’outre-mer, et non à cette zone.

Explication

Cet arrêté organise le temps de travail dans les services de la police nationale. Il ne porte pas sur le recrutement, qui concerne un autre domaine de gestion des personnels.

Explication

Le crédit férié doit être pris dans l’année civile ; un report sur l’année suivante nécessite une autorisation expresse, et le crédit ne peut pas alimenter un CET. L’autorisation exceptionnelle de report ne signifie pas que le placement sur un CET est permis.

Explication

Le dépassement d’horaires correspond au temps effectué au-delà de la journée de travail et se calcule sur le temps réellement accompli. Le calcul à partir d’une durée forfaitaire ne reflète pas la règle fondée sur le travail effectif.

Explication

Le régime cyclique assure la continuité du service grâce à des équipes successives couvrant le jour et la nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés. Le régime hebdomadaire se cale sur la semaine civile plutôt que sur cette succession d’équipes.

Explication

La période nocturne couvre l’intervalle de 21 h à 6 h. L’intervalle de 22 h à 5 h est une délimitation différente et ne correspond pas à celle retenue ici.

Explication

Lors d’un déplacement après un appel d’astreinte, le temps de travail est compté à partir de l’arrivée au service et une heure de trajet aller-retour est ajoutée. Le calcul ne commence donc pas dès l’appel, même si celui-ci déclenche le déplacement.

Explication

La FSPN contribue au maintien de la condition physique en proposant aux agents une pratique sportive variée et régulière, quel que soit leur statut. La réserver aux policiers actifs et aux titulaires écarterait à tort des agents relevant d’autres statuts.

Explication

Le repos garanti est d’au moins 35 heures, soit 24 heures de repos hebdomadaire plus 11 heures de repos journalier. Le calcul avec 10 heures de repos journalier ne respecte pas la durée prévue.

Explication

L’astreinte est une période hors temps de travail durant laquelle l’agent reste à la disposition permanente et immédiate de son supérieur et doit demeurer chez lui ou à proximité. La présence imposée dans le service correspond à la permanence, non à l’astreinte.

Explication

La règle générale limite l’absence à 31 jours consécutifs, mais certaines situations associées à l’utilisation de jours CET peuvent faire exception. Le dépassement n’est donc pas automatiquement interdit lorsque la situation relève d’une exception prévue.

Explication

Le régime hebdomadaire est organisé selon la semaine civile, alors que le régime cyclique fonctionne en continu par équipes successives de jour et de nuit, y compris les dimanches et jours fériés. Confondre ces deux organisations inverse leurs caractéristiques essentielles.

Explication

L’APoTT vise la conformité aux réglementations européennes, la prise en compte des recommandations de la Cour des comptes et la réduction du stock d’heures supplémentaires. L’augmentation des heures supplémentaires contredit l’un de ces objectifs.

Explication

Le temps de travail correspond à une période où l’agent est à la disposition de l’employeur, doit suivre ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. La seule présence dans les locaux ne suffit pas si l’agent peut disposer librement de son temps.

Explication

La pratique sportive avec la FSPN nécessite une licence délivrée par la fédération pour l’année en cours. Une autorisation du chef de service ne remplace pas cette condition de licence.