ASF — définition ?
Aide versée pour l’enfant privé de l’aide parentale.
ASF non recouvrable — condition ?
Parent hors d’état ou enfant recueilli par tiers.
Fin de droit ASF — critère ?
Perte de charge, majorité, vie commune, ou critères spécifiques.
Obligation alimentaire impayée — conséquence ?
Possibilité de versement ASF en attendant action judiciaire.
ASF recouvrable — rôle ?
Avance récupérée auprès du parent défaillant.
ASF tiers recueillant — qui ?
Tiers ayant la garde juridique de l’enfant.
Gestion mutualisée en Caf — principe ?
Traitement partagé entre plusieurs Caf.
Pension alimentaire — fixation ?
Décision de justice, impayée ou partiellement payée.
Seuil de versement — montant ?
15 € par foyer, non par enfant.
ASF non recouvrable — situation ?
Filiation unique, enfant orphelin, parent hors d’état.
Fin de droit ASF — quand ?
Plus de critères, vie commune, âge, charge ou fin de situation.
ASF 4 mois — contexte ?
Impayé d’un mois, puis action judiciaire nécessaire.
ASF recouvrable — condition ?
Titre exécutoire et au moins 1 mois d’impayé.
ASF tiers recueillant — exemple ?
Garde par délégation, placement ou tutelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Principes et gestion de l'ASF.
1. Quel est le rôle principal de l’Allocation de soutien familial ?
2. Quelle distinction décrit correctement l’ASF recouvrable ?
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