📌 Dans son domaine de compétence, le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Le règlement européen (UE) n° 1169/2011, appelé règlement INCO, encadre l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
Le règlement INCO vise à garantir une information claire et fiable afin de permettre au consommateur de faire ses choix alimentaires.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Une procédure d’alerte doit être déclenchée lorsqu’une denrée alimentaire déjà mise sur le marché ne respecte pas la réglementation ou est susceptible de présenter un risque pour la santé du consommateur.
📌 L’exploitant du secteur alimentaire qui détient l’information doit agir sans délai lorsqu’une procédure d’alerte est nécessaire.
Compléments
📌 La notification est adressée à l’autorité compétente selon la nature des produits et les modalités applicables.
Risque identifié → notification sans délai → réception vérifiée
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1. Quel ensemble d’objectifs caractérise la réglementation alimentaire ?
2. Une règle nationale contredit une règle de l’Union européenne dans un domaine relevant de la compétence de l’Union. Quelle règle prévaut ?
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Quels objectifs sanitaires la réglementation alimentaire vise-t-elle ?
Garantir la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments.
Quelles fonctions la réglementation alimentaire remplit-elle envers le consommateur ?
L’informer et le protéger.
Que vise à prévenir la réglementation alimentaire ?
Les fraudes alimentaires.
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