Fiche de révision : Réglementation alimentaire

Plan du Cours

  1. Objectifs et primauté juridique
  2. Paquet Hygiène et outils sanitaires
  3. Information du consommateur INCO
  4. Procédure d’alerte alimentaire

1. Objectifs et primauté juridique

Points essentiels

  • La réglementation alimentaire vise à : garantir la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments, informer et protéger le consommateur, prévenir les fraudes alimentaires, encadrer la commercialisation des denrées alimentaires

📌 Dans son domaine de compétence, le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.

2. Paquet Hygiène et outils sanitaires

Notions clés & Définitions

  • Paquet Hygiène : Ensemble de règlements européens applicable à toute la filière agroalimentaire, de la production jusqu’à la distribution au consommateur final.
  • HACCP : Méthode permettant d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité alimentaire.
  • Traçabilité : Capacité à retrouver l’origine et le parcours d’une denrée alimentaire.
  • Retrait : Le retrait consiste à empêcher la commercialisation d’un produit dangereux.
  • PMS : Le PMS signifie Plan de Maîtrise Sanitaire.

★ À maîtriser

  • Les cinq textes du Paquet Hygiène et leurs objets principaux sont :
    • le règlement (CE) n° 178/2002 sur les principes généraux, la traçabilité
    • le règlement (CE) n° 852/2004 sur l’hygiène générale et les procédures HACCP dans le PMS
    • le règlement (CE) n° 853/2004 sur l’hygiène des denrées d’origine animale
    • le règlement (CE) n° 183/2005 sur l’hygiène des aliments pour animaux
    • le règlement (UE) 2017/625 sur l’organisation des contrôles officiels

Compléments

  • Le Paquet Hygiène est applicable depuis le 1er janvier 2006 à toute la filière agroalimentaire.

3. Information du consommateur INCO

★ À maîtriser

  • Le règlement européen (UE) n° 1169/2011, appelé règlement INCO, encadre l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.

  • Le règlement INCO vise à garantir une information claire et fiable afin de permettre au consommateur de faire ses choix alimentaires.

Compléments

  • Le règlement INCO concerne les denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que les professionnels du secteur alimentaire.

4. Procédure d’alerte alimentaire

★ À maîtriser

📌 Une procédure d’alerte doit être déclenchée lorsqu’une denrée alimentaire déjà mise sur le marché ne respecte pas la réglementation ou est susceptible de présenter un risque pour la santé du consommateur.

📌 L’exploitant du secteur alimentaire qui détient l’information doit agir sans délai lorsqu’une procédure d’alerte est nécessaire.

  • 🔄 La notification d’alerte suit ces étapes : la réaliser par écrit ou par voie électronique, sans délai, inclure les informations permettant d’identifier les produits concernés, s’assurer de sa bonne réception

Compléments

  • Les organismes à informer peuvent être la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et la DGAL, Direction générale de l’alimentation.

📌 La notification est adressée à l’autorité compétente selon la nature des produits et les modalités applicables.

Astuce mémo

Risque identifié → notification sans délai → réception vérifiée

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1. Quel ensemble d’objectifs caractérise la réglementation alimentaire ?

2. Une règle nationale contredit une règle de l’Union européenne dans un domaine relevant de la compétence de l’Union. Quelle règle prévaut ?

Faire le QCM →

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Quels objectifs sanitaires la réglementation alimentaire vise-t-elle ?

Garantir la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments.

Quelles fonctions la réglementation alimentaire remplit-elle envers le consommateur ?

L’informer et le protéger.

Que vise à prévenir la réglementation alimentaire ?

Les fraudes alimentaires.

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