QCM : Réglementation alimentaire (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel ensemble d’objectifs caractérise la réglementation alimentaire ?

Garantir la salubrité, organiser les contrôles officiels, prévenir les fraudes et encadrer la commercialisation
Garantir la salubrité, protéger et informer le consommateur, encadrer la commercialisation et gérer les alertes
Garantir la salubrité, protéger et informer le consommateur, prévenir les fraudes et encadrer la commercialisation
Informer le consommateur, organiser les contrôles officiels, encadrer la commercialisation et gérer les alertes

Garantir la salubrité, protéger et informer le consommateur, prévenir les fraudes et encadrer la commercialisation

Explication

La réglementation alimentaire vise la sécurité sanitaire et la salubrité, l’information et la protection du consommateur, la prévention des fraudes ainsi que l’encadrement de la commercialisation. Les contrôles officiels relèvent d’un outil réglementaire distinct, tandis que la gestion des alertes n’est pas l’ensemble de ces objectifs.

2. Une règle nationale contredit une règle de l’Union européenne dans un domaine relevant de la compétence de l’Union. Quelle règle prévaut ?

La règle de l’Union européenne
La règle choisie par l’autorité locale
La règle adoptée la plus récemment
La règle nationale

La règle de l’Union européenne

Explication

Dans un domaine de compétence de l’Union européenne, son droit prime sur le droit national. Faire prévaloir la règle nationale inverse cette primauté, et l’ancienneté ou le choix local ne remplace pas ce principe.

3. Une entreprise cherche à déterminer si les règles du Paquet Hygiène couvrent l’ensemble de son activité, de l’exploitation agricole à la vente au consommateur. Quelle caractéristique s’applique ?

Il couvre la production et la transformation des seules denrées d’origine animale
Il couvre la filière agroalimentaire à partir de la transformation jusqu’à la distribution
Il couvre la filière agroalimentaire de la production à la distribution au consommateur final
Il couvre les activités liées aux aliments pour animaux et leur distribution aux élevages

Il couvre la filière agroalimentaire de la production à la distribution au consommateur final

Explication

Le Paquet Hygiène s’applique à toute la filière agroalimentaire, de la production jusqu’à la distribution au consommateur final. Le limiter à la distribution, aux aliments pour animaux ou aux denrées animales réduit à tort son champ d’application.

4. Une équipe doit identifier le règlement portant sur l’hygiène générale des denrées et les procédures HACCP intégrées au PMS. Quel texte doit-elle retenir ?

Le règlement (CE) n° 178/2002
Le règlement (CE) n° 852/2004
Le règlement (UE) 2017/625
Le règlement (CE) n° 853/2004

Le règlement (CE) n° 852/2004

Explication

Le règlement (CE) n° 852/2004 traite de l’hygiène générale des denrées et prévoit des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du PMS. Le règlement n° 178/2002 porte sur les principes généraux, le n° 853/2004 sur les denrées animales et le règlement 2017/625 sur les contrôles officiels.

5. Dans un atelier, une équipe recense les dangers alimentaires, les évalue puis met en place des moyens de maîtrise. Quelle méthode décrit cette démarche ?

Le plan de maîtrise sanitaire
La traçabilité
La méthode HACCP
Le retrait des produits

La méthode HACCP

Explication

La HACCP permet d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité alimentaire. La traçabilité retrace l’origine et le parcours d’une denrée, le PMS est le plan de maîtrise sanitaire et le retrait empêche la commercialisation d’un produit dangereux.

6. Quel texte européen, appelé règlement INCO, encadre l’information du consommateur sur les denrées alimentaires ?

Le règlement (CE) n° 178/2002
Le règlement (CE) n° 852/2004
Le règlement (UE) 2017/625
Le règlement (UE) n° 1169/2011

Le règlement (UE) n° 1169/2011

Explication

Le règlement INCO est le règlement européen (UE) n° 1169/2011, qui encadre l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Le règlement n° 178/2002 porte sur les principes généraux, le n° 852/2004 sur l’hygiène générale et le règlement 2017/625 sur les contrôles officiels.

7. Quel est l’objectif de l’information encadrée par le règlement INCO pour le consommateur ?

Lui permettre de vérifier les contrôles sanitaires réalisés sur chaque denrée
Lui permettre de connaître les règles d’hygiène appliquées par les professionnels
Lui permettre de faire ses choix alimentaires grâce à une information claire et fiable
Lui permettre de prévenir les fraudes en retraçant le parcours des produits

Lui permettre de faire ses choix alimentaires grâce à une information claire et fiable

Explication

Le règlement INCO vise une information claire et fiable afin que le consommateur puisse faire ses choix alimentaires. Le contrôle sanitaire, la prévention des fraudes et la traçabilité relèvent d’autres objectifs ou notions.

8. Un produit alimentaire déjà vendu ne respecte pas la réglementation, sans qu’un risque pour la santé ait été confirmé. Quelle conduite s’impose au regard de la procédure d’alerte ?

Déclencher une procédure d’alerte, car le produit déjà mis sur le marché ne respecte pas la réglementation
Attendre une confirmation de risque sanitaire avant d’envisager une procédure d’alerte
Attendre une plainte de consommateur avant d’envisager une procédure d’alerte
Déclencher une procédure seulement si le produit n’a pas encore été commercialisé

Déclencher une procédure d’alerte, car le produit déjà mis sur le marché ne respecte pas la réglementation

Explication

Une alerte doit être déclenchée si une denrée déjà mise sur le marché ne respecte pas la réglementation, même si un risque sanitaire n’est pas établi. Attendre une confirmation de risque, l’absence de commercialisation ou une plainte retarde à tort le déclenchement.

9. Une entreprise apprend qu’un produit déjà commercialisé présente un risque potentiel pour la santé. Qui doit agir et dans quel délai ?

L’autorité compétente agit après avoir reçu une plainte
Le distributeur agit après que le fabricant l’a sollicité
L’exploitant qui détient l’information attend la confirmation du risque
L’exploitant qui détient l’information agit sans délai

L’exploitant qui détient l’information agit sans délai

Explication

L’exploitant du secteur alimentaire qui détient l’information doit agir sans délai lorsqu’une procédure d’alerte est nécessaire. L’autorité, une plainte, la confirmation définitive ou une sollicitation du fabricant ne remplacent pas cette responsabilité immédiate.

10. Un exploitant doit notifier une alerte concernant des lots identifiables. Quelle démarche correspond à la procédure prévue ?

Notifier par écrit après confirmation du risque, identifier les produits et vérifier la réception
Notifier sans délai par écrit ou par voie électronique, puis laisser l’autorité identifier les produits
Notifier sans délai par écrit ou par voie électronique, identifier les produits et vérifier la réception
Notifier oralement sans délai, identifier les produits et vérifier la réception

Notifier sans délai par écrit ou par voie électronique, identifier les produits et vérifier la réception

Explication

La notification doit être faite sans délai, par écrit ou par voie électronique, avec les informations permettant d’identifier les produits concernés; l’exploitant s’assure ensuite de sa bonne réception. L’identification ne peut être déléguée à l’autorité, et une notification orale ou retardée ne suit pas la procédure.

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Quels objectifs sanitaires la réglementation alimentaire vise-t-elle ?

Garantir la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments.

Quelles fonctions la réglementation alimentaire remplit-elle envers le consommateur ?

L’informer et le protéger.

Que vise à prévenir la réglementation alimentaire ?

Les fraudes alimentaires.

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