QCM : Déclaration et réparation des AT et MP (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?

Un accident du travail
Une maladie professionnelle
Un accident de trajet
Une affection sans lien professionnel

Une maladie professionnelle

Explication

Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice habituel de la profession. L’accident du travail correspond à un événement soudain, l’accident de trajet concerne le déplacement, et une affection sans lien professionnel écarte à tort l’exposition décrite.

2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?

Une déclaration d’accident du travail
Un certificat médical initial
Un tableau de maladies professionnelles
Une attestation de salaire

Un tableau de maladies professionnelles

Explication

La Sécurité sociale utilise un tableau de maladies professionnelles pour reconnaître plus rapidement certaines maladies comme professionnelles. Le certificat médical, la déclaration d’accident du travail et l’attestation de salaire sont des documents distincts, et ne désignent pas cet outil de reconnaissance.

3. Après un accident du travail, une salariée prévient son employeur 30 heures plus tard. Respecte-t-elle le délai qui lui est applicable ?

Oui, elle peut attendre 15 jours pour informer son employeur.
Non, elle devait informer directement la CPAM dans les 24 heures.
Oui, elle dispose de 48 heures pour informer son employeur.
Non, elle devait informer son employeur dans les 24 heures.

Non, elle devait informer son employeur dans les 24 heures.

Explication

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident ; les 48 heures concernent la déclaration que l’employeur adresse à la CPAM. Le délai de 15 jours correspond à une démarche liée à une maladie professionnelle, et l’information du salarié ne se fait pas directement auprès de la CPAM.

4. Un employeur apprend le lundi matin qu’un salarié a été victime d’un accident du travail. Dans quel délai doit-il transmettre la déclaration à la CPAM ?

Dans les 24 heures suivant l’accident.
Dans les 120 jours suivant la réception du dossier.
Dans les 48 heures suivant l’accident.
Dans les 15 jours suivant la cessation du travail.

Dans les 48 heures suivant l’accident.

Explication

L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures. Les 24 heures concernent l’information de l’employeur par le salarié, tandis que les délais de 15 et 120 jours concernent la procédure de maladie professionnelle.

5. Une salariée cesse de travailler à cause d’une maladie qu’elle estime professionnelle. Quelle démarche doit-elle accomplir dans les 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation de la maladie ?

Envoyer à la CPAM un formulaire de déclaration, une feuille d’accident du travail et une attestation de salaire.
Envoyer à la CPAM un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.
Envoyer à l’employeur un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.
Envoyer à la CPAM un formulaire de déclaration et un certificat médical, sans attestation de salaire.

Envoyer à la CPAM un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.

Explication

La victime effectue la déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM en transmettant le formulaire, le certificat médical et l’attestation de salaire dans le délai indiqué. La déclaration n’est pas confiée à l’employeur, et le dossier comprend bien les trois pièces mentionnées.

6. La CPAM reçoit un dossier complet de maladie professionnelle et doit examiner la demande avant de rendre sa décision. De combien de temps dispose-t-elle ?

120 jours.
15 jours.
48 jours.
24 jours.

120 jours.

Explication

La CPAM dispose de 120 jours pour étudier le dossier de maladie professionnelle et rendre sa décision. Les délais de 15 jours, 24 heures et 48 heures correspondent à d’autres étapes ou démarches, et non à l’instruction de ce dossier.

7. Après un accident du travail, une salariée reçoit une ordonnance pour des médicaments, une radiographie et une hospitalisation. Quelle prestation couvre ces frais médicaux ?

Les prestations en espèces, sous forme d’indemnités journalières compensant la perte de salaire
Les prestations en nature, avec une prise en charge à 100 % des frais médicaux
La rente versée aux ayants droit à la suite du décès de la victime
La rente d’incapacité, calculée en fonction du taux d’incapacité établi par la CPAM

Les prestations en nature, avec une prise en charge à 100 % des frais médicaux

Explication

Les prestations en nature correspondent à la prise en charge à 100 % des frais médicaux, notamment des médicaments, radiographies et frais d’hospitalisation. Les indemnités journalières compensent la perte de salaire, tandis que la rente d’incapacité concerne les séquelles.

8. Un salarié en arrêt après un accident du travail ne peut pas percevoir son salaire habituel pendant cette période. Quelle prestation vise à compenser cette perte de revenu ?

La prise en charge des frais médicaux au titre des prestations en nature
Une rente versée aux ayants droit à la suite du décès de la victime
Une rente d’incapacité déterminée selon le taux établi par la CPAM
Des indemnités journalières au titre des prestations en espèces

Des indemnités journalières au titre des prestations en espèces

Explication

Les prestations en espèces sont des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire pendant l’arrêt. La prise en charge des frais médicaux relève des prestations en nature, et la rente d’incapacité concerne les séquelles.

9. Après la consolidation de sa blessure, une victime conserve des séquelles dont le taux d’incapacité est établi par la CPAM. Quelle indemnisation correspond à cette situation ?

Des prestations en nature couvrant les frais médicaux de la victime
Une rente d’incapacité dont le montant varie selon le taux établi
Des indemnités journalières compensant la perte de salaire pendant l’arrêt
Une rente versée aux ayants droit en cas de décès de la victime

Une rente d’incapacité dont le montant varie selon le taux établi

Explication

La rente d’incapacité indemnise une victime qui présente des séquelles, et son montant varie selon le taux d’incapacité établi par la CPAM. Les indemnités journalières compensent plutôt la perte de salaire pendant l’arrêt.

10. Un employeur sait qu’une machine présente un danger pour un salarié, mais ne met pas en place les mesures nécessaires pour le protéger. Quelle qualification décrit sa conduite ?

Une faute inexcusable de l’employeur
Une responsabilité pénale visant à sanctionner l’auteur
Une prévention suffisante du risque professionnel
Une responsabilité civile visant à réparer le préjudice

Une faute inexcusable de l’employeur

Explication

La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur expose son salarié à un danger sans prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver. La responsabilité civile vise la réparation du préjudice, tandis que la responsabilité pénale vise la sanction.

11. À la suite d’un accident du travail, une procédure vise à indemniser la victime pour le préjudice subi, tandis qu’une autre vise à punir l’auteur du délit. Quelle distinction est correcte ?

La responsabilité civile répare le préjudice par des dommages et intérêts, et la responsabilité pénale sanctionne l’auteur
La responsabilité civile établit le taux d’incapacité, et la responsabilité pénale verse une rente à la victime
La responsabilité civile sanctionne l’auteur par une peine, et la responsabilité pénale répare le préjudice
La responsabilité civile couvre les frais de soins, et la responsabilité pénale compense la perte de salaire

La responsabilité civile répare le préjudice par des dommages et intérêts, et la responsabilité pénale sanctionne l’auteur

Explication

La responsabilité civile a pour objectif de réparer le préjudice subi par la victime, notamment par des dommages et intérêts, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner l’auteur par une amende ou une peine de prison. L’inversion de ces objectifs constitue la confusion centrale à éviter.

12. Une salariée se blesse soudainement pendant une tâche professionnelle et subit un dommage physique. Quelle caractéristique permet de qualifier cet événement d’accident du travail ?

Il survient par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, et provoque un dommage
Il est reconnu comme accident du travail seulement si le travail en est la cause directe
Il résulte d’une exposition prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession
Il correspond à un événement soudain sans dommage physique ou psychique

Il survient par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, et provoque un dommage

Explication

L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ; il est soudain et entraîne un dommage physique ou psychique. L’exposition prolongée décrit plutôt une maladie professionnelle, l’exigence d’une cause directe est erronée, et l’absence de dommage contredit la définition.

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Comment se développe une maladie professionnelle ?

Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.

Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?

Dans les 24 heures.

Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?

Dans les 48 heures.

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