Comment se développe une maladie professionnelle ?
Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.
Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?
Dans les 24 heures.
Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?
Dans les 48 heures.
Quels documents la victime transmet-elle à la CPAM pour déclarer une maladie professionnelle ?
Un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.
Dans quel délai la victime déclare-t-elle une maladie professionnelle après la cessation du travail ou sa constatation ?
Dans les 15 jours.
Quel taux de prise en charge caractérise les prestations en nature ?
100 % des frais médicaux.
Quels frais médicaux peuvent être couverts par les prestations en nature ?
Les frais de médecin, de pharmacie, de radiologie et d’hospitalisation.
Que compensent les indemnités journalières des prestations en espèces ?
La perte de salaire.
Quelle victime peut recevoir une rente d’incapacité ?
Une victime présentant des séquelles.
De quoi dépend le montant de la rente d’incapacité ?
Du taux d’incapacité établi par la CPAM.
Quand l’employeur commet-il une faute inexcusable envers son salarié ?
Lorsqu’il l’expose à un danger sans prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Quel est l’objectif de la responsabilité civile envers la victime ?
Réparer son préjudice par des dommages et intérêts.
Quel est l’objectif de la responsabilité pénale envers l’auteur ?
Le sanctionner par une amende et une peine de prison.
À quelle catégorie relève une maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles ?
À une maladie professionnelle.
Dans quelle situation un accident de la route relève-t-il d’un accident de trajet ?
Lorsqu’il survient en allant au travail.
Quel outil la Sécurité sociale utilise-t-elle pour reconnaître certaines maladies comme professionnelles ?
Un tableau de maladies professionnelles.
Quel document l’employeur remet-il au salarié après un accident du travail ?
Une feuille d’accident du travail.
Qui établit le certificat médical initial après un accident du travail ?
Le médecin.
Quel avantage procure la présentation de la déclaration d’accident du travail au salarié ?
Il ne supporte pas de frais médicaux.
De combien de temps la CPAM dispose-t-elle pour étudier un dossier de maladie professionnelle et rendre sa décision ?
120 jours.
À qui une rente est-elle versée en cas de décès de la victime ?
Aux ayants droit.
Sur quel code s’appuie la responsabilité civile ?
Sur le code civil.
Sur quels codes s’appuie la responsabilité pénale ?
Sur le code pénal et le code du travail.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, qui provoque un dommage physique ou psychique.
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1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?
2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?
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