Flashcards : Déclaration et réparation des AT et MP (24 cartes)

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1Question

Comment se développe une maladie professionnelle ?

Réponse

Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.

2Question

Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?

Réponse

Dans les 24 heures.

3Question

Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?

Réponse

Dans les 48 heures.

4Question

Quels documents la victime transmet-elle à la CPAM pour déclarer une maladie professionnelle ?

Réponse

Un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.

5Question

Dans quel délai la victime déclare-t-elle une maladie professionnelle après la cessation du travail ou sa constatation ?

Réponse

Dans les 15 jours.

6Question

Quel taux de prise en charge caractérise les prestations en nature ?

Réponse

100 % des frais médicaux.

7Question

Quels frais médicaux peuvent être couverts par les prestations en nature ?

Réponse

Les frais de médecin, de pharmacie, de radiologie et d’hospitalisation.

8Question

Que compensent les indemnités journalières des prestations en espèces ?

Réponse

La perte de salaire.

9Question

Quelle victime peut recevoir une rente d’incapacité ?

Réponse

Une victime présentant des séquelles.

10Question

De quoi dépend le montant de la rente d’incapacité ?

Réponse

Du taux d’incapacité établi par la CPAM.

11Question

Quand l’employeur commet-il une faute inexcusable envers son salarié ?

Réponse

Lorsqu’il l’expose à un danger sans prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver.

12Question

Quel est l’objectif de la responsabilité civile envers la victime ?

Réponse

Réparer son préjudice par des dommages et intérêts.

13Question

Quel est l’objectif de la responsabilité pénale envers l’auteur ?

Réponse

Le sanctionner par une amende et une peine de prison.

14Question

À quelle catégorie relève une maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles ?

Réponse

À une maladie professionnelle.

15Question

Dans quelle situation un accident de la route relève-t-il d’un accident de trajet ?

Réponse

Lorsqu’il survient en allant au travail.

16Question

Quel outil la Sécurité sociale utilise-t-elle pour reconnaître certaines maladies comme professionnelles ?

Réponse

Un tableau de maladies professionnelles.

17Question

Quel document l’employeur remet-il au salarié après un accident du travail ?

Réponse

Une feuille d’accident du travail.

18Question

Qui établit le certificat médical initial après un accident du travail ?

Réponse

Le médecin.

19Question

Quel avantage procure la présentation de la déclaration d’accident du travail au salarié ?

Réponse

Il ne supporte pas de frais médicaux.

20Question

De combien de temps la CPAM dispose-t-elle pour étudier un dossier de maladie professionnelle et rendre sa décision ?

Réponse

120 jours.

21Question

À qui une rente est-elle versée en cas de décès de la victime ?

Réponse

Aux ayants droit.

22Question

Sur quel code s’appuie la responsabilité civile ?

Réponse

Sur le code civil.

23Question

Sur quels codes s’appuie la responsabilité pénale ?

Réponse

Sur le code pénal et le code du travail.

24Question

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Réponse

Un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, qui provoque un dommage physique ou psychique.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Déclaration et réparation des AT et MP.

1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?

2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Déclaration et réparation des AT et MP.

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