📌 L’accident de trajet correspond notamment à un accident de la route survenu en allant au travail, tandis qu’une maladie reconnue dans un tableau de maladies professionnelles relève d’une MP.
AT : événement soudain ; MP : exposition professionnelle prolongée
1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?
2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?
3. Après un accident du travail, une salariée prévient son employeur 30 heures plus tard. Respecte-t-elle le délai qui lui est applicable ?
Comment se développe une maladie professionnelle ?
Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.
Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?
Dans les 24 heures.
Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?
Dans les 48 heures.
Quels documents la victime transmet-elle à la CPAM pour déclarer une maladie professionnelle ?
Un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.
Dans quel délai la victime déclare-t-elle une maladie professionnelle après la cessation du travail ou sa constatation ?
Dans les 15 jours.
Quel taux de prise en charge caractérise les prestations en nature ?
100 % des frais médicaux.
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