Déclaration et réparation des AT et MP

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Accidents du travail et maladies professionnelles
  2. Reconnaissance des maladies professionnelles
  3. Déclaration des accidents du travail
  4. Déclaration des maladies professionnelles
  5. Prestations et indemnisation des victimes
  6. Responsabilités de l’employeur

1. Accidents du travail et maladies professionnelles

Notions clés & Définitions

  • Accident du travail : Survient par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ; il est soudain et provoque un dommage physique ou psychique.
  • Maladie professionnelle : La conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice habituel de la profession.

Points essentiels

📌 L’accident de trajet correspond notamment à un accident de la route survenu en allant au travail, tandis qu’une maladie reconnue dans un tableau de maladies professionnelles relève d’une MP.

Astuce mémo

AT : événement soudain ; MP : exposition professionnelle prolongée

2. Reconnaissance des maladies professionnelles

Points essentiels

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?

2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?

3. Après un accident du travail, une salariée prévient son employeur 30 heures plus tard. Respecte-t-elle le délai qui lui est applicable ?

Faire le QCM (12 questions) →

Aperçu des flashcards

Comment se développe une maladie professionnelle ?

Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.

Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?

Dans les 24 heures.

Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?

Dans les 48 heures.

Quels documents la victime transmet-elle à la CPAM pour déclarer une maladie professionnelle ?

Un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire.

Dans quel délai la victime déclare-t-elle une maladie professionnelle après la cessation du travail ou sa constatation ?

Dans les 15 jours.

Quel taux de prise en charge caractérise les prestations en nature ?

100 % des frais médicaux.

Voir toutes les 24 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Déclaration et réparation des AT et MP ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Déclaration et réparation des AT et MP. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Déclaration et réparation des AT et MP ?

Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (12 questions) →

Comment réviser Déclaration et réparation des AT et MP avec les flashcards ?

Revizly propose 24 flashcards interactives sur Déclaration et réparation des AT et MP. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 24 flashcards →

Cours similaires

À redécouvrir en Autre

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.