Fiche de révision : Déclaration et réparation des AT et MP

Plan du Cours

  1. Accidents du travail et maladies professionnelles
  2. Reconnaissance des maladies professionnelles
  3. Déclaration des accidents du travail
  4. Déclaration des maladies professionnelles
  5. Prestations et indemnisation des victimes
  6. Responsabilités de l’employeur

1. Accidents du travail et maladies professionnelles

Notions clés & Définitions

  • Accident du travail : Survient par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ; il est soudain et provoque un dommage physique ou psychique.
  • Maladie professionnelle : La conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice habituel de la profession.

Points essentiels

📌 L’accident de trajet correspond notamment à un accident de la route survenu en allant au travail, tandis qu’une maladie reconnue dans un tableau de maladies professionnelles relève d’une MP.

Astuce mémo

AT : événement soudain ; MP : exposition professionnelle prolongée

2. Reconnaissance des maladies professionnelles

Points essentiels

  • La Sécurité sociale utilise un tableau de maladies professionnelles pour reconnaître plus rapidement certaines maladies comme professionnelles.

3. Déclaration des accidents du travail

★ À maîtriser

📌 Le salarié doit informer son employeur de l’accident du travail dans les 24 h.

📌 L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 h.

Compléments

  • L’employeur remet au salarié une feuille d’accident du travail, et le médecin établit un certificat médical initial.

  • La présentation de la déclaration d’accident du travail permet au salarié de ne pas supporter de frais médicaux.

Astuce mémo

Salarié sous 24 h → employeur sous 48 h → CPAM

4. Déclaration des maladies professionnelles

★ À maîtriser

  • La victime d’une maladie professionnelle envoie à la CPAM un formulaire de déclaration, un certificat médical et une attestation de salaire dans les 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

Compléments

  • La CPAM dispose de 120 jours pour étudier le dossier de maladie professionnelle et rendre sa décision.

5. Prestations et indemnisation des victimes

Notions clés & Définitions

  • Prestations en nature : La prise en charge à 100 % des frais médicaux, notamment de médecin, pharmacie, radiologies et hospitalisation.
  • Prestations en espèces : Des indemnités journalières qui compensent la perte de salaire.
  • Rente d’incapacité : Indemnise une victime présentant des séquelles, et son montant varie selon le taux d’incapacité établi par la CPAM.

Points essentiels

  • En cas de décès de la victime, une rente est versée aux ayants droit.

6. Responsabilités de l’employeur

★ À maîtriser

📌 L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il expose son salarié à un danger sans prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver.

📌 La responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi par la victime par des dommages et intérêts, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner l’auteur par une amende et une peine de prison.

Compléments

  • La responsabilité civile s’appuie sur le code civil, tandis que la responsabilité pénale s’appuie sur le code pénal et le code du travail.

Astuce mémo

Le civil répare ; le pénal sanctionne

Tableaux de synthèse

Prestations liées aux AT et MP

PrestationRôleRepère
Prestations en naturePrise en charge des frais médicaux100 %
Prestations en espècesCompensation de la perte de salaireIndemnités journalières
Rente d’incapacitéIndemnisation des séquellesSelon le taux d’incapacité

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Déclaration et réparation des AT et MP avec 12 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?

2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Déclaration et réparation des AT et MP avec 24 flashcards interactives.

Comment se développe une maladie professionnelle ?

Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.

Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?

Dans les 24 heures.

Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?

Dans les 48 heures.

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