📌 L’accident de trajet correspond notamment à un accident de la route survenu en allant au travail, tandis qu’une maladie reconnue dans un tableau de maladies professionnelles relève d’une MP.
AT : événement soudain ; MP : exposition professionnelle prolongée
★ À maîtriser
📌 Le salarié doit informer son employeur de l’accident du travail dans les 24 h.
📌 L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 h.
Compléments
L’employeur remet au salarié une feuille d’accident du travail, et le médecin établit un certificat médical initial.
La présentation de la déclaration d’accident du travail permet au salarié de ne pas supporter de frais médicaux.
Salarié sous 24 h → employeur sous 48 h → CPAM
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il expose son salarié à un danger sans prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver.
📌 La responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi par la victime par des dommages et intérêts, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner l’auteur par une amende et une peine de prison.
Compléments
Le civil répare ; le pénal sanctionne
Prestations liées aux AT et MP
| Prestation | Rôle | Repère |
|---|---|---|
| Prestations en nature | Prise en charge des frais médicaux | 100 % |
| Prestations en espèces | Compensation de la perte de salaire | Indemnités journalières |
| Rente d’incapacité | Indemnisation des séquelles | Selon le taux d’incapacité |
Teste tes connaissances sur Déclaration et réparation des AT et MP avec 12 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Après plusieurs années d’exposition à un risque dans le cadre de son activité habituelle, un salarié développe une affection liée à cette exposition. De quel type d’événement s’agit-il ?
2. Pour accélérer la reconnaissance de certaines maladies comme professionnelles, quel outil la Sécurité sociale peut-elle utiliser ?
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Comment se développe une maladie professionnelle ?
Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque dans l’exercice habituel de la profession.
Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur d’un accident du travail ?
Dans les 24 heures.
Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer l’accident du travail à la CPAM ?
Dans les 48 heures.
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