Flashcards : Réglementation alimentaire (23 cartes)

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1Question

Quels objectifs sanitaires la réglementation alimentaire vise-t-elle ?

Réponse

Garantir la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments.

2Question

Quelles fonctions la réglementation alimentaire remplit-elle envers le consommateur ?

Réponse

L’informer et le protéger.

3Question

Que vise à prévenir la réglementation alimentaire ?

Réponse

Les fraudes alimentaires.

4Question

Que vise à encadrer la réglementation alimentaire ?

Réponse

La commercialisation des denrées alimentaires.

5Question

Quel droit prime dans le domaine de compétence de l’Union européenne ?

Réponse

Le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.

6Question

Qu’est-ce que le Paquet Hygiène ?

Réponse

Un ensemble de règlements européens applicable à toute la filière agroalimentaire, de la production à la distribution au consommateur final.

7Question

Quel règlement du Paquet Hygiène fixe les principes généraux et la traçabilité ?

Réponse

Le règlement (CE) n° 178/2002.

8Question

Quel règlement du Paquet Hygiène encadre l’hygiène générale et les procédures HACCP ?

Réponse

Le règlement (CE) n° 852/2004.

9Question

Que permet la méthode HACCP ?

Réponse

D’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité alimentaire.

10Question

Quel règlement européen encadre l’information sur les denrées alimentaires ?

Réponse

Le règlement (UE) n° 1169/2011, appelé règlement INCO.

11Question

Quel objectif le règlement INCO poursuit-il pour l’information du consommateur ?

Réponse

Garantir une information claire et fiable pour permettre ses choix alimentaires.

12Question

Quand faut-il déclencher une procédure d’alerte alimentaire ?

Réponse

Lorsqu’une denrée déjà commercialisée ne respecte pas la réglementation ou risque de nuire à la santé du consommateur.

13Question

Quand l’exploitant alimentaire informé doit-il agir si une alerte est nécessaire ?

Réponse

Sans délai.

14Question

Par quels moyens transmettre une notification d’alerte alimentaire ?

Réponse

Par écrit ou par voie électronique.

15Question

Que doit contenir une notification d’alerte alimentaire ?

Réponse

Les informations permettant d’identifier les produits concernés.

16Question

Que doit vérifier l’exploitant après l’envoi d’une notification d’alerte ?

Réponse

Sa bonne réception.

17Question

Depuis quand le Paquet Hygiène est-il applicable ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2006.

18Question

Que permet de retrouver la traçabilité d’une denrée alimentaire ?

Réponse

Son origine et son parcours.

19Question

En quoi consiste le retrait d’un produit dangereux ?

Réponse

À empêcher sa commercialisation.

20Question

Que signifie le sigle PMS en matière sanitaire ?

Réponse

Plan de Maîtrise Sanitaire.

21Question

À quels destinataires le règlement INCO s’applique-t-il ?

Réponse

Au consommateur final et aux professionnels du secteur alimentaire.

22Question

Quels organismes peuvent être informés lors d’une alerte alimentaire ?

Réponse

La DGCCRF ou la DGAL.

23Question

À quelle autorité adresser une notification d’alerte alimentaire ?

Réponse

À l’autorité compétente selon la nature des produits et les modalités applicables.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Réglementation alimentaire.

1. Quel ensemble d’objectifs caractérise la réglementation alimentaire ?

2. Une règle nationale contredit une règle de l’Union européenne dans un domaine relevant de la compétence de l’Union. Quelle règle prévaut ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Réglementation alimentaire.

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