Quels objectifs sanitaires la réglementation alimentaire vise-t-elle ?
Garantir la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments.
Quelles fonctions la réglementation alimentaire remplit-elle envers le consommateur ?
L’informer et le protéger.
Que vise à prévenir la réglementation alimentaire ?
Les fraudes alimentaires.
Que vise à encadrer la réglementation alimentaire ?
La commercialisation des denrées alimentaires.
Quel droit prime dans le domaine de compétence de l’Union européenne ?
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.
Qu’est-ce que le Paquet Hygiène ?
Un ensemble de règlements européens applicable à toute la filière agroalimentaire, de la production à la distribution au consommateur final.
Quel règlement du Paquet Hygiène fixe les principes généraux et la traçabilité ?
Le règlement (CE) n° 178/2002.
Quel règlement du Paquet Hygiène encadre l’hygiène générale et les procédures HACCP ?
Le règlement (CE) n° 852/2004.
Que permet la méthode HACCP ?
D’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité alimentaire.
Quel règlement européen encadre l’information sur les denrées alimentaires ?
Le règlement (UE) n° 1169/2011, appelé règlement INCO.
Quel objectif le règlement INCO poursuit-il pour l’information du consommateur ?
Garantir une information claire et fiable pour permettre ses choix alimentaires.
Quand faut-il déclencher une procédure d’alerte alimentaire ?
Lorsqu’une denrée déjà commercialisée ne respecte pas la réglementation ou risque de nuire à la santé du consommateur.
Quand l’exploitant alimentaire informé doit-il agir si une alerte est nécessaire ?
Sans délai.
Par quels moyens transmettre une notification d’alerte alimentaire ?
Par écrit ou par voie électronique.
Que doit contenir une notification d’alerte alimentaire ?
Les informations permettant d’identifier les produits concernés.
Que doit vérifier l’exploitant après l’envoi d’une notification d’alerte ?
Sa bonne réception.
Depuis quand le Paquet Hygiène est-il applicable ?
Depuis le 1er janvier 2006.
Que permet de retrouver la traçabilité d’une denrée alimentaire ?
Son origine et son parcours.
En quoi consiste le retrait d’un produit dangereux ?
À empêcher sa commercialisation.
Que signifie le sigle PMS en matière sanitaire ?
Plan de Maîtrise Sanitaire.
À quels destinataires le règlement INCO s’applique-t-il ?
Au consommateur final et aux professionnels du secteur alimentaire.
Quels organismes peuvent être informés lors d’une alerte alimentaire ?
La DGCCRF ou la DGAL.
À quelle autorité adresser une notification d’alerte alimentaire ?
À l’autorité compétente selon la nature des produits et les modalités applicables.
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1. Quel ensemble d’objectifs caractérise la réglementation alimentaire ?
2. Une règle nationale contredit une règle de l’Union européenne dans un domaine relevant de la compétence de l’Union. Quelle règle prévaut ?
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