Réglementation européenne des cosmétiques

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Règlement européen et listes d’ingrédients
  2. Conditions de mise sur le marché
  3. Désignation de la personne responsable
  4. Missions de la personne responsable
  5. Traçabilité des produits cosmétiques
  6. Déclaration des établissements cosmétiques
  7. Sanctions réglementaires applicables
  8. Contenu et sécurité du DIP
  9. Fabrication et allégations cosmétiques

1. Règlement européen et listes d’ingrédients

Notions clés & Définitions

  • Liste restrictive : Une liste de substances limitées en concentration ou en utilisation.
  • Liste négative : Une liste des substances interdites à l’utilisation en cosmétique.
  • Liste positive : La liste des seules substances autorisées pour une catégorie d’ingrédient.

★ À maîtriser

  • Le règlement européen RE 1223/2009 régit la fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente des produits cosmétiques.

Compléments

  • Le RE 1223/2009 comprend un préambule, 40 articles et 10 annexes.

Astuce mémo

La liste positive autorise, la négative interdit, la restrictive limite

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Aperçu du QCM

1. Quel règlement européen encadre la fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente des produits cosmétiques ?

2. Une réglementation limite la concentration d’un conservateur dans un cosmétique, sans interdire son emploi. À quel type de liste cette restriction correspond-elle ?

3. Un fabricant constate qu’une substance figure parmi celles interdites d’emploi en cosmétique. Dans quel type de liste doit-il la retrouver ?

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Aperçu des flashcards

Quels domaines le règlement européen RE 1223/2009 régit-il pour les produits cosmétiques ?

La fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente.

Qu’est-ce qu’une liste restrictive en cosmétique ?

Une liste de substances limitées en concentration ou en utilisation.

Qu’est-ce qu’une liste négative en cosmétique ?

Une liste des substances interdites à l’utilisation en cosmétique.

Qu’est-ce qu’une liste positive en cosmétique ?

La liste des seules substances autorisées pour une catégorie d’ingrédient.

Sur quel portail un produit cosmétique doit-il être enregistré avant sa mise sur le marché ?

Le Portail européen de notification cosmétique (CPNP).

Qui doit être responsable d’un produit cosmétique pour sa mise sur le marché ?

Une personne responsable.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réglementation européenne des cosmétiques ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réglementation européenne des cosmétiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Réglementation européenne des cosmétiques ?

Le QCM contient 23 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Réglementation européenne des cosmétiques avec les flashcards ?

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