Flashcards : Réglementation européenne des cosmétiques (48 cartes)

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1Question

Quels domaines le règlement européen RE 1223/2009 régit-il pour les produits cosmétiques ?

Réponse

La fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente.

2Question

Qu’est-ce qu’une liste restrictive en cosmétique ?

Réponse

Une liste de substances limitées en concentration ou en utilisation.

3Question

Qu’est-ce qu’une liste négative en cosmétique ?

Réponse

Une liste des substances interdites à l’utilisation en cosmétique.

4Question

Qu’est-ce qu’une liste positive en cosmétique ?

Réponse

La liste des seules substances autorisées pour une catégorie d’ingrédient.

5Question

Sur quel portail un produit cosmétique doit-il être enregistré avant sa mise sur le marché ?

Réponse

Le Portail européen de notification cosmétique (CPNP).

6Question

Qui doit être responsable d’un produit cosmétique pour sa mise sur le marché ?

Réponse

Une personne responsable.

7Question

Quel document doit contenir le rapport sur la sécurité d’un produit cosmétique ?

Réponse

Le dossier d’information produit (DIP).

8Question

Que doit vérifier le distributeur à réception d’un produit cosmétique avant sa mise en rayon ?

Réponse

La conformité du produit aux exigences applicables.

9Question

Qui peut être une personne responsable, selon son statut juridique ?

Réponse

Une personne physique ou morale.

10Question

Qui est responsable d’un cosmétique fabriqué dans la Communauté sans exportation ni réimportation ?

Réponse

Le fabricant établi dans la Communauté.

11Question

Qui est responsable d’un cosmétique importé mis sur le marché par un importateur ?

Réponse

L’importateur qui met ce produit spécifique sur le marché.

12Question

Quelles actions font du distributeur la personne responsable d’un cosmétique ?

Réponse

Le mettre sur le marché sous son nom ou sa marque, ou le modifier de façon susceptible d’affecter sa conformité.

13Question

Que garantit la personne responsable selon l’article 5 ?

Réponse

La conformité des produits cosmétiques au règlement.

14Question

Quel rapport la personne responsable veille-t-elle à faire réaliser ?

Réponse

Le RSPC.

15Question

Combien de temps la personne responsable conserve-t-elle le DIP après la vente du dernier lot ?

Réponse

Dix ans.

16Question

À quelle institution la personne responsable effectue-t-elle une notification électronique ?

Réponse

À la Commission européenne.

17Question

Qui assure la traçabilité des produits cosmétiques dans les chaînes de fabrication et de distribution ?

Réponse

La personne responsable.

18Question

Où les établissements cosmétiques français doivent-ils déclarer leurs activités ?

Réponse

Auprès de l’ANSM, en ligne sur le Portail TPS.

19Question

Quelle peine sanctionne l’ouverture ou l’exploitation d’un établissement cosmétique sans respecter l’article L. 5431-2 ?

Réponse

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

20Question

Quelle peine sanctionne l’extension d’activité à la fabrication ou au conditionnement cosmétique sans respecter l’article L. 5431-2 ?

Réponse

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

21Question

Quelle peine sanctionne l’omission de déclarer les modifications de la déclaration d’un établissement cosmétique ?

Réponse

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

22Question

Quelle peine sanctionne le défaut de notification à la Commission européenne par la personne responsable ?

Réponse

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

23Question

Quelle peine sanctionne la violation de l’article 18, paragraphe 1, du règlement cosmétique européen ?

Réponse

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

24Question

Que doit contenir le DIP selon l’article 11 du règlement 1223/2009 ?

Réponse

La description du produit, son rapport de sécurité, sa méthode de fabrication, la déclaration de conformité aux bonnes pratiques, les preuves des effets revendiqués et les données sur les expérimentations animales.

25Question

Quel élément du DIP décrit le produit cosmétique ?

Réponse

La description du produit cosmétique.

26Question

Quelles sont les deux parties du rapport sur la sécurité du produit cosmétique ?

Réponse

La partie A rassemble les données et la partie B présente le raisonnement concluant sur la sécurité.

27Question

Quel est le rôle de la partie A du RSPC ?

Réponse

Rassembler les données nécessaires pour prouver la sécurité.

28Question

Qu’impose le règlement aux produits cosmétiques concernant leur fabrication et leur conditionnement ?

Réponse

Le respect des bonnes pratiques de fabrication.

29Question

Quelle norme détaille les bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques ?

Réponse

La norme ISO 22716.

30Question

Que sont les bonnes pratiques de fabrication ?

Réponse

Un mode d’organisation appliqué à la fabrication et au conditionnement.

31Question

De quels éléments le règlement européen RE 1223/2009 est-il composé ?

Réponse

D’un préambule, de 40 articles et de 10 annexes.

32Question

Quelles activités définissent le fabricant d’un produit cosmétique ?

Réponse

Il fabrique ou fait concevoir ou fabriquer le produit.

33Question

Sous quel nom le fabricant commercialise-t-il le produit cosmétique ?

Réponse

Sous son nom ou sa marque.

34Question

Qui est l’importateur d’un produit cosmétique provenant d’un pays tiers ?

Réponse

Une personne physique ou morale établie dans la Communauté qui le met sur le marché communautaire.

35Question

Qui est le distributeur d’un produit cosmétique ?

Réponse

Un acteur de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui le met à disposition sur le marché communautaire.

36Question

Quand la personne responsable prend-elle des mesures correctives pour un produit ?

Réponse

Immédiatement, si nécessaire.

37Question

Quelles mesures la personne responsable peut-elle prendre pour mettre un produit en conformité ?

Réponse

Le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler.

38Question

Quelles autorités la personne responsable informe-t-elle immédiatement ?

Réponse

L’ANSES et la DGCCRF.

39Question

Combien de temps la personne responsable identifie-t-elle ses distributeurs après la mise à disposition du lot ?

Réponse

Trois ans.

40Question

Quelles dispositions encadrent la déclaration des établissements cosmétiques ?

Réponse

Les articles L. 5131-2 et R. 5131-1 du code de la santé publique, ainsi que l’arrêté du 30 novembre 2016.

41Question

Quelles données la partie A du RSPC rassemble-t-elle ?

Réponse

La formule, les caractéristiques physico-chimiques et la stabilité, la qualité microbiologique, les impuretés, les traces, l’emballage, l’utilisation, l’exposition, le profil toxicologique, les effets indésirables et les informations sur le produit.

42Question

Que présente la partie B du RSPC ?

Réponse

La conclusion de l’évaluation, les avertissements et instructions d’utilisation, le raisonnement et la référence de la personne chargée de l’évaluation avec son approbation.

43Question

Quel élément de la partie B du RSPC figure sur l’étiquette ?

Réponse

Les avertissements et les instructions d’utilisation.

44Question

Que précise l’article 10 du règlement 1223/2009 sur l’évaluateur de sécurité ?

Réponse

Il énumère les diplômes que doit posséder la personne chargée de l’évaluation de la sécurité.

45Question

Quel organisme contrôle le respect des bonnes pratiques de fabrication ?

Réponse

L’ANSM.

46Question

Où doivent figurer les preuves de l’effet revendiqué par un produit cosmétique ?

Réponse

Dans le DIP.

47Question

Quels types de tests peuvent démontrer l’effet revendiqué par un produit cosmétique ?

Réponse

Des tests de biométrologie.

48Question

Comment appelle-t-on un effet prouvé et indiqué sur un produit cosmétique ?

Réponse

Une allégation, ou claim.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Réglementation européenne des cosmétiques.

1. Quel règlement européen encadre la fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente des produits cosmétiques ?

2. Une réglementation limite la concentration d’un conservateur dans un cosmétique, sans interdire son emploi. À quel type de liste cette restriction correspond-elle ?

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