1. Quel règlement européen encadre la fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente des produits cosmétiques ?
Le règlement européen RE 1223/2009
Explication
Le RE 1223/2009 encadre la fabrication, la sécurité, l’étiquetage et la vente des produits cosmétiques. La directive 76/768/CEE renvoie à une réglementation antérieure, tandis que les autres règlements concernent d’autres domaines.