📌 Le chef d'organisme est soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, tandis que chaque agent doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions, selon sa formation et ses possibilités.
Chef d'organisme : sécurité de résultat ; chaque agent : sécurité selon ses possibilités
📌 Un personnel civil ou un personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil peut exercer son droit de retrait s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
1. Quelle obligation incombe au chef d’organisme en matière de santé et de sécurité au travail ?
2. Un agent intervient dans une situation présentant un risque pour un collègue : quelle conduite correspond à son obligation de sécurité ?
3. Dans quelle situation un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
Quelle obligation de sécurité incombe au chef d'organisme ?
Une obligation de sécurité de résultat en santé et sécurité au travail.
Que doit faire chaque agent en matière de sécurité ?
Prendre soin de sa sécurité, de sa santé et de celles des autres.
Selon quoi chaque agent agit-il pour la sécurité des autres ?
Selon sa formation et ses possibilités.
Qui peut exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?
Un personnel civil ou militaire exerçant des activités similaires au personnel civil.
Quel motif justifie l'exercice du droit de retrait ?
Un motif raisonnable de penser à un danger grave et imminent pour la vie ou la santé.
Que doit faire l'agent confronté à une situation justifiant le droit de retrait ?
Il doit aviser immédiatement son chef d'organisme ou son représentant.
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